Légis Québec

AIDE JURIDIQUE

Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques

(chapitre A-14, a. 80, 1er al., par. a, a.1 à a.8, b à b.2, h à h.3, l, q et s et 2e et 3e al.)

A-14

011er 01janvier 2016

Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 31 mai 2016 selon l'avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 28 mai 2016, page...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association aide juridique personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees

A l'école même en fauteuil roulant ! - Petitions24.net

A l'école même en fauteuil roulant !

POUR L'ACCESSIBILITÉ DU GROUPE JEAN JAURÈS AUX PERSONNES À MOBILITÉ  RÉDUITE

Notre fils Lubin est entré en maternelle en septembre 2010 à l'Ecole Jean Jaurès de Juvisy sur Orge, dont il dépend. L'année prochaine, il intègrera le CP comme ses camarades de classe.

Malheureusement, si rien n'est fait rapidement, il devra changer d'école !

Lubin est porteur de handicap moteur, et se déplace en fauteuil roulant. C'est pourquoi, il y a deux ans, nous avons alerté très tôt la Mairie de Juvisy, de la...

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Site : https://www.petitions24.net

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration scolaire de l enfant handicape / enfant fauteuil roulant ecole / integration de l enfant handicape / accessible aux personnes a mobilite reduite

Classe pour l'inclusion scolaire — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

En 1989, c'est la loi d'orientation n° 89-486 pour l'école, qui remodèle les structures de l'enseignement spécialisé de l'éducation nationale. Le ministère de la Santé encourage ainsi le déploiement de moyens mis à la disposition des établissements spécialisés afin de mettre en place des services spécialisés dans l'accompagnement des...

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Date: 2017-12-15 16:50:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape

Sport & handicaps - Le site du ministère des Sports

Sport & handicaps

Sport & handicaps

Le ministère conduit depuis 2003 une politique volontariste afin que le sport soit un outil de promotion individuelle, d'intégration sociale et professionnelle favorisant la santé et...

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Date: 2018-01-31 20:40:10
Site : http://www.sports.gouv.fr

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / integration sociale des personnes handicapees par le sport / integration sociale personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees

Normes et accessibilité - UMIH

Normes et accessibilité

03/08/16

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe de l'accessibilité de toute personne, quel que soit son handicap, au cadre bâti. Pour ce faire, les établissements recevant du public (ERP) existants doivent répondre à ses exigences depuis le 1er janvier...

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Date: 2017-12-17 07:32:37
Site : http://www.umih.fr

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes normes 2015 / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Sports de Nature Handisport - SKI ALPIN

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L'ACTU

Le ski alpin fut la première activité sportive pour personnes handicapées à se structurer dans les années 1950. Au début réservée aux skieurs « debout », l'arrivée des appareils de ski assis au milieu des années 1980 permet alors de généraliser sa pratique à tous les handicaps en l'intégrant à celle des valides.

En compétition ou en loisir, c'est avant tout...

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Date: 2017-04-11 04:28:55
Site : http://www.handisport-nature.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / guide pratique de la personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / personnes handicapees autonomie / commission droit et autonomie personne handicapee

Agenda d'accessibilité Programmée | ACCEO

Accueil Nos Expertises Accessibilité Agenda d'Accessibilité Programmée - Ad'AP

Agenda d'Accessibilité Programmée - Ad'AP

Une programmation optimisée de vos travaux accessibilité

La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements...

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Site : acceo.eu

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personne handicape / accessibilite aux personne handicapee / accessibilite handicapes diagnostic

2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...

2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées

lundi 21 juin 2010

L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.

Définition des ERP : établissements recevant du public

Les ERP sont des...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / enfant handicape a l ecole / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces handicape norme