Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 integration personnes handicapees
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Handicap « invisible » et travail - Psychiatrissimo
18/05
Handicap « invisible » et travail
Le modèle québécois concernant la méthode de production spécifique au handicap avance que « le handicap dépend de l'environnement dans lequel la personne vit et mène ses activités. Si l'environnement est adapté à la personne, le handicap peut changer ou même disparaître ».
Si l'on transfère cette notion à l'environnement du travail,...
Site :
http://www.psychiatrissimo.com
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
FIN de la Délégation interministérielle aux personnes ...
Handicap.fr du 23 septembre 2009
�?dito, la parole à Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux personnes handicapées
Délégation interministérielle personnes handicapées: la fin!
Publié le : 22/09/2009
Auteur(s) : Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux personnes handicapées
Résumé : La Délégation interministérielle aux personnes handicapées vit ses dernières...
Date: 2017-12-17 11:37:57
Site :
http://solhand.forums-actifs.com
Thèmes liés : delegation interministerielle aux personnes handicapees / loi 2002 faveur personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / politique faveur personne handicapee
Comment faire une reconnaissance de travailleur handicapé ...
Qui est concerné par la reconnaissance RQTH ?
Qui peut être reconnu travailleur handicapé ?
Toute personne, âgée de plus de 16 ans, peut effectuer une demande de RQTH. Pour cela, il lui sera demandé de prouver que son handicap l'empêche de conserver un emploi, ou a fortiori d'en obtenir un.
Aucune restriction n'est prévue concernant le type de handicap. Il peut aussi bien toucher les...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape
Yanous ! Espace handicap moteur. La ...
La désinstitutionnalisation passe par la représentation
La militante Odile Maurin plaide pour le respect du choix du mode de vie des personnes handicapées face à un État qui privilégie les associations gestionnaires et une technocratie de dépossession.
Oui, la rapporteuse spéciale de l'Organisation des...
Site :
yanous.com
Dissertations gratuites sur Projet Animation Pour Personne ...
! Projet pédagogique du club ados Du septembre au juillet 2015 !1 Jeremy CORNALI ...............................................................................................1 Descriptif du secteur ados .........................................................................................................................................3 Fonctionnement de l'équipe d'animation...
Site :
http://www.etudier.com
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile
Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand
Une ambition nationale
Ambition renforcée par de grandes étapes législatives
Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
La loi du 11...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
notre organigramme - adapeiam.fr
� Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en oeuvre l'obligation prévue à l'art. L 114-1, en vue notamment d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont elles sont capables. A cette...
Date: 2017-04-11 04:03:05
Site :
http://www.adapeiam.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / foyer pour personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees mentales / insertion sociale des personnes handicapees mentales
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
ITEP-CEP de Pithiviers - aidaphi.asso.fr
Tél. 02 38 30 26 71
Fax : 02 38 30 81 07
Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Directeur de pôle : Monsieur Christophe BUISSON
ELEMENTS D'HISTOIRE
Dès 1885, un orphelinat est installé sur le site de Pithiviers, boulevard Pasteur. En 1952, l'orphelinat, qui est devenu entre temps le centre régional de...
Date: 2018-01-31 19:53:26
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison accueil personne handicapee agee
Remboursement, Frais, Transport, Personnes handicapées ...
La nouvelle prestation de compensation du handicap (décret du 5 février 2007, arrêté du 19 février 2007) devrait prochainement prendre en compte le remboursement des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d'accueil. [...] En attendant les conclusions d'un groupe de travail, les caisses primaires d'assurance maladie continuent de rembourser les frais...
Les enfants handicapés à l'école - Google Sites
Intégration des élèves handicapés 2010
Année 2010
Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées
L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...
Date: 2017-12-15 09:05:33
Site :
https://sites.google.com
Accueil d’un stagiaire handicapé : quels atouts pour l ...
Accueil d'un stagiaire handicapé : quels atouts pour l'employeur ?
Exemple de bonnes pratiques
Témoignage de Monsieur STRASBACH Lionel, Directeur de l'agence O2 de Strasbourg
« La loi handicap de 1987 a fixé l'obligation pour chaque entreprise de plus de 20 salariés d'avoir 6% de son effectif, de personnes handicapées. Depuis 2005, la refondation de la politique du handicap vise à...
L’accès aux structures d’accueil ... - Enfant différent
Ecrit par Une Souris Verte Formation - 25 septembre 2017
L'accès aux structures d'accueil de l'enfance : un droit pour votre enfant
L'accès aux centres de loisirs, aux activités périscolaires et extrascolaires, aux crèches et autres structures petite enfance est un droit de l'enfant, qui se fonde sur différents textes législatifs et réglementaires.
Une Souris...
Date: 2017-12-15 16:03:27
Site :
http://www.enfant-different.org
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
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Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015
Outre l'apport de la loi de 2005, une évolution des mentalités et des aspirations des jeunes handicapés pousse ces derniers, après une scolarité effectuée en partie ou totalement en école ordinaire, à espérer pouvoir travailler en...
Date: 2015-04-17 15:24:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / embauche d'une personne handicapee
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Personne à mobilité réduite : quelles initiatives par les ...
Expérience voyageur , Voyage et tourisme , Éclairage Marketing et tarification mobilité porte à porte réglementation
10 ans pour rendre accessible la chaîne du déplacement (transport, voirie, espaces publics) aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Tel est le défi lancé par le gouvernement de Jacques Chirac, dans le cadre de la loi Handicap du 11 février 2005, pour...
Le milieu protégé de travail : les ESAT - unapei.org
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Les missions des ESAT vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :
proposer une activité à caractère professionnel ;
offrir un soutien médico-social et éducatif ;
favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.
De quoi s'agit-il ?
L' ESAT constitue donc une...
Date: 2017-04-11 00:25:45
Site :
unapei.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
ESAT d'Aubervilliers - AFASER
Contact
L'AFASER
L'AFASER a pour objet d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées mentales psychiques, autistes et polyhandicapées et de favoriser une prise en charge de qualité et une insertion optimum dans la vie sociale et professionnelle par l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche.
L'AFASER regroupe des parents, des amis et des professionnels.
Tous les...
Site :
http://www.afaser.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees
N° 1565 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 janvier 2019.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête
sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école
et l'université de la République,
quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
(Renvoyée à la commission des affaires...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Handiplace - L'accès à la scolarité
Personnes Handicapées > La formation initiale des jeunes en situation de handicap
L'accès à la scolarité
La loi du 11 février 2005 accorde la priorité à la scolarisation de l'enfant handicapé en milieu ordinaire, c'est-à-dire dans un établissement de l'Éducation nationale. On parle de milieu scolaire ordinaire quel que soit l'enseignement dispensé (ordinaire ou adapté) et le type de...
Site :
http://www.handiplace.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
le pouvoir organisateur de l'école maternelle ou primaire;
le département Enseignement de la Communauté compétente (7);
le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap";
l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées;
le "Dienststelle für Personen mit Behinderung".
_______________
Ceci est applicable pour les internats.
...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
Le dispositif PASSMO
Afin de faciliter l'insertion en milieu ordinaire des personnes handicapées employées en ESAT qui le peuvent et le souhaitent, une convention signée le 5 mai 2009 par l'État, l'AGEFIPH et l'APAJH, a mis en place un dispositif de passerelle vers le milieu ordinaire (PASSMO) expérimenté dans quatre régions (Bretagne, Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes) de...
Date: 2015-04-17 15:24:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france
Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
Actualité
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
juillet 2016
Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...
L'accueil d'un enfant porteur de handicap. - Les Pommes d ...
L'accueil d'un enfant porteur de handicap.
Publié le
par lespommesd'happy
Au nom du principe d'égalité, nous devons favoriser et participer à l'intégration et l'accéssibilité des personnes handicapées, y compris des enfants ! Car, au delà de son handicap, c'est avant tout un enfant, avec des besoins identiques aux autres, car n'oublions pas, handicapé ou non, nous sommes tous...
Site :
http://lespommesdhappy.over-blog.com
Les lieux d'exercice - Syndicat National d'Union des ...
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des lieux d'exercice des psychomotriciens :
(cliquez sur chaque élément pour avoir un descriptif des lieux)
Les CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce)
cadre juridique :
Loi du 30 juin 1975, Décret du 15 avril 1976, Annexe XXXII bis, Circulaire n°669, P.M.E 2 du 09 juin 1976, loi du 02 janvier 2002
Le CAMSP a une...
Site :
http://snup.fr
Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
Point d’étape sur le coût de la tierce personne ...
Point d'étape sur le coût de la tierce personne
03/2015 - n° Revue : 871
Rubrique : Jurisprudence JA
Calcul mensuel?: coût horaire x 35 (heures/semaine) x 4,33 (avec congés payés).
Alors que le projet de décret sur la nomenclature des postes de préjudices corporels est en marche, la proposition d'autonomiser le poste de préjudice assistance à tierce personne...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees nantes / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
CAP EMPLOI / SAMETH - AVEPH - aveph-asso.com
CAP EMPLOI / SAMETH
Les chargés de mission Cap emploi et Sameth sont secondés au quotidien par le service administratif.
Cap emploi
Le service Cap emploi est composé de 14 chargés de mission répartis sur tout le territoire du Vaucluse. Des permanences sur :
Orange / Bollène,
Demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés.
Entreprises privées et employeurs...
Site :
http://www.aveph-asso.com
Réglementation - Société Logique
Réglementation
Futures modifications réglementaires en mati�?re d'accessibilité
Le Conseil national de recherches Canada ( CNRC ) travaille actuellement à l'élaboration du Code national du bâtiment 2010. Le processus réglementaire suivra ensuite son cours et à terme, le Québec adoptera une version modifiée du Chapitre 1 - Bâtiment, éventuellement en 2013.
Parall�?lement, afin...
Site :
http://www.societelogique.org
Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / loi sur accessibilite personne handicapee / loi personne handicapee quebec / accessibilite aux personne handicapee
Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions ...
Le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique présente de nombreuses mesures qui ont pour objectif de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques: d'état, territoriale et hospitalière.
Tous les employeurs publics dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à 20 équivalents temps...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / prise en charge d une personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee
Maffrais Services - Etablissements et Service d'Aide par ...
o Portage de repas
o Traiteur
Maffrais Services a pour finalité la gestion d'un établissement et service d'aide par le travail spécialisé dans l'accueil de personnes présentant un handicap psychique et originaires du département d'Ille-et-Vilaine.
Maffrais Services est géré par le Groupement d'Intérêt Public « Le Placis Vert » qui est...
Site :
http://www.maffrais-services.com
Tout savoir sur la norme PMR pour les rampes d'accès et ...
Rampe PMR et sa norme
Voici quelques exemples de rampes d'accès et de mains courantes pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et son décret d'application n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à...
Site :
protectiondirecte.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
La représentation juridique de la personne handicapée - 2017
Le droit est un outil de régulation sociale, et en tant que tel il permet de protéger les plus faibles et notamment les personnes en situation de handicap.
La Loi du 11 février 2005 crée une révolution dans la manière de se situer par l'intégration du droit à compensation du handicap.
Notre société a crée au travers des mesures de protection ainsi que d'un droit spécifique sur le handicap un véritable statut à part entière de la personne handicapée et de ses droits spécifiques.
La vie institutionnelle ne permet pas toujours...
Site :
https://www.actif-online.com
Thèmes liés : droit des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees
Foire aux questions 1 - Conseil Départemental des Pyrénées ...
Accueil > Etre Solidaire > La Maison Départementale des Personnes Handicapées > Foire aux questions > Foire aux questions : réponses
Foire aux questions : réponses
Retour sur la page "Foire aux questions"
Dépôt d'un dossier auprès de la MDPH
J'ai besoin d'aide pour remplir mon dossier, comment...
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
au moins le SMIC
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Chapitre : Partie B - B.III.3. Aménagements pour personnes ...
Dimensionnement
Accès au bâtiment - Mesures spécifiques
Les lignes guidant pour l'accès de piétons doivent créer des repères tactiles grâce au revêtement employé
Accès au bâtiment - Dénivellations maximales
Le trottoir sera abaissé. Les ressauts sont d'une hauteur maximale de 2 cm, arrondis ou chanfreinés.
Si les seuils des portes sont inévitables, ils ne peuvent pas dépasser de...
Date: 2017-12-17 09:57:47
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee emploi / emploi personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees
Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
Thèmes liés : amenagement douche pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenager logement personne handicapee
handicap-moteur
Réponse à notre questionnaire
Nous avons effectué un questionnaire dans notre établissement sur 335 personnes, voici les résultats qui ont été obtenus :
A la question : Pensez-vous que l'on devrait favoriser leur intégration au sein de la société, 94.8% des personnes interrogées ont répondu oui contre 5.2% disant non.
A la question : Pensez-vous que les enfants handicapés peuvent...
Date: 2018-08-28 13:27:01
Site :
https://handicap-moteur.blogspot.com
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / integration personne handicapee societe / loi 2005 personne handicape
Accessibilité Web – Les normes | Technologie, Handicap ...
En Australie
Une norme est un ensemble de règles éditées par un organisme faisant autorité dans le domaine et qu'il faut suivre pour être « compatible » avec ladite norme. Il faut voir cela comme un gage de qualité et non comme une contrainte réglementaire.
Le W3C (l'autorité régissant les règles du Web) a édité plusieurs normes pour rendre accessible le Web au plus grand...
Site :
https://www.technologie-handicap-accessibilite.ne
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:20.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt
1
Le montant du crédit d'impôt résulte de l'application d'un taux à une base de dépenses dans la limite d'un plafond pluriannuel.
Sont successivement examinés la base de calcul du crédit d'impôt,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / equipement special personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prix d un monte personne
Tout savoir sur la malvoyance enfant | Le Guide De La Vue
le volet aides techniques
Nous insisterons sur le rôle central de l'ophtalmologiste pour orienter les parents, et sur l'implication de la législation entrée en vigueur début 2005 concernant la gestion du handicap (loi n°2005-102 du 11 février 2005, révisée le 12 juin 2010) pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées qui décline en 101...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
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