Articles sélectionnés pour le thème : loi personne handicapee
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Siège de mise à l'eau PMR Delphin, Elévateur piscine Delphin
Elévateur hydraulique de piscine Réf. ELE-L-D (Delphin)
utilisable en autonomie
Siège ascenseur de piscine autonome Delphin Siège de mise à l'eau PMR en position basse
Pour piscines enterrées à parois droites. La rotation ...
Date: 2017-02-16 17:22:47
Site :
http://handicap-acces.com
Thèmes liés : elevateur handicape pour piscine / elevateur handicape erp prix / elevateur handicape prix / fauteuil elevateur pour handicape / elevateur pour handicape
LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE ...
La Commission des Droits et de l'Autonomie
Composition:
Membres du Conseil général , représentant de l'ARS, représentant de l'Education Nationale, représentant des organismes d'assurance maladie et de prestations sociales, associations de parents d'élèves, représentants d'associations, représentant d'organisme gestionnaire d'établissement
Ses Missions :
Orienter la personne handicapée pour assurer son insertion scolaire ou professionnelle (choix entre plusieurs solutions adaptées)
Désigner les établissements et services d'accueil correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent et à l'accueil de l'adulte...
Site :
https://www.slideserve.com
Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / education de l enfant handicape / demande d une personne adulte handicapee / carte priorite personne handicapee / definition insertion sociale personnes handicapees
Justice / Textes et réformes / Loi réformant les tutelles
Accueil > Lois et ordonnances > Loi réformant les tutelles
Loi réformant les tutelles
Publication au JORF n° 56 du 7 mars 2007
La loi n° 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été signée le 5 mars 2007.
Le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs a définitivement été adopté par le Parlement le 22 février 2007.
Le texte du...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / tutelle personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee / loi personnes handicapees mentales / droit personne agee handicapee
Recherche - mdph.fr
Recherche de mots-clés carte stationnement
16 résultats trouvés.
1. Une carte mobilité inclusion à tout faire
(Actualités/Actualités du handicap)
Source : faire-face.fr Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion remplace les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. Réponses à toutes les questions que vous vous posez ...
2. Surcharge des MDPH : certains...
Date: 2019-04-16 01:12:44
Site :
http://www.mdph.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / carte stationnement handicape mdph / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape demande
Cheminements pour les personnes âgées et à mobilité réduite
Cheminements pour les personnes âgées et à mobilité réduite
Nom complet de la mesure
Développer des cheminements et du mobilier urbain adaptés aux personnes âgées et à mobilité réduite
Objectif
Les personnes âgées et à mobilité réduite disposent de cheminements et d'un mobilier urbain adaptés qui leur permettent de sortir de leur domicile, de se promener dans leur quartier et...
Site :
https://www.environnements-sante.ch
Thèmes liés : mobilite reduite chez les personnes agees / personne agee mobilite reduite aide domicile / mobilite reduite personne agee / mobilite personnes agees / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite
Bienvenue | Les Ateliers de l'Europe
La Source est une association, créée en 1967, composée principalement de parents de personnes handicapées mentales, régie par la loi de 1901.
Son siège social est situé en Indre-et-Loire à Semblançay, 1 avenue de la Source.
Son objet est l'aide et l'épanouissement des personnes handicapées mentales. Son principal moyen d'action est la gestion d'établissements...
Site :
http://www.lasource-tours.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / loi personnes handicapees mentales / insertion sociale des personnes handicapees mentales / aide personne handicapee mentale / association d'aide personnes handicapees
Evolution des mentalités et changement du regard de la ...
Présentation
Présentation
M. Jean-François Chossy a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à faire évoluer les mentalités et changer le regard de la société sur les personnes handicapées. L'auteur s'intéresse tout d'abord aux mots employés à leur égard, souvent stigmatisants ou blessants, et propose de les remplacer par d'autres termes pour insister...
Date: 2017-12-17 10:25:52
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee
Pas de dérogation sur l'accessibilité des salariés à ...
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Selon le code du Travail le principe de l'accessibilité aux lieux de travail pour un personnel handicapé est acquis dans tout bâtiment neuf ou partie neuve d'un bâtiment. La possibilité de dérogation a été annulée.
France Pays Voir la fiche destination
L'article 1er du décret du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux salariés handicapés repris...
Date: 2019-04-16 00:29:23
Site :
https://www.hospitality-on.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / decret accessibilite handicape code du travail / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite handicapes code du travail / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
maison plain pied accessibilité aux handicapés
http://reglementationsaccessibilite.blogs.apf.asso.fr
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
Depuis le 1er janvier 2007, la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté; des personnes handicapées" impose des obligations, particulièrement en matière de dispositions architecturales, d'aménagements et d'équipements...
Date: 2017-02-24 13:14:11
Site :
http://ericjarrot.free.fr
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes maison individuelle / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenager maison pour personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee
Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...
Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.
L'article 28 de cette loi a prévu un...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison departementale personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
2. L'insertion sociale et professionnelle des personnes ...
Depuis 2005, la loi oblige les entreprises de plus de 20 salariés à employer 6 % de travailleurs handicapés. Mais, sur près de 2 millions de personnes handicapées actives, 19 % sont encore en chômage.
Comment faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées ? Comment favoriser leur insertion sociale et professionnelle ?
Invités :
Dr Philippe Serrano, médecin spécialisé en...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : insertion sociale personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / insertion professionnelle des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape
Contentieux de l’aide sociale et des MDPH : la réforme se ...
Contentieux de l'aide sociale et des MDPH : la réforme se poursuit
Publié par Webmestre le
dans Actualités 2018 , Tarification
Un décret du 30 octobre fixe les dispositions procédurales applicables aux contestations des décisions des organismes de sécurité sociale, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des autorités administratives intervenant dans le domaine...
Site :
https://www.gironde-handicap.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee
HANDITEC-HANDROIT - Législation
Retraite de Personnes Handicapées
28 Fév 2017
18:08
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. Ils sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.Un dispositif de liaison est mis en place entre les...
Date: 2017-04-11 04:03:15
Site :
handroit.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / retraite personne handicape fonction publique
Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
Services à la personne
Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...
Site :
auto-entrepreneur.fr
L'accueil d'un enfant porteur de handicap. - Les Pommes d ...
L'accueil d'un enfant porteur de handicap.
Publié le
par lespommesd'happy
Au nom du principe d'égalité, nous devons favoriser et participer à l'intégration et l'accéssibilité des personnes handicapées, y compris des enfants ! Car, au delà de son handicap, c'est avant tout un enfant, avec des besoins identiques aux autres, car n'oublions pas, handicapé ou non, nous sommes tous...
Site :
http://lespommesdhappy.over-blog.com
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées ...
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
Par
Guillaume
L'échéance de la mise en accessibilité de la France aux personnes en situation de handicap est dépassée depuis quelques mois... Votre point de vente est-il aux normes ? Y a-t-il des délais ? Quels sont les avantages de la loi handicap pour votre activité ? Focus sur la mise en application...
Site :
https://commerce.life
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee
Handiplace - Créer ou reprendre une entreprise
Mais il existe aussi des mesures spécifiques pour favoriser la création ou la reprise d'entreprise par une personne handicapée :
Pour prétendre à cette aide de l' AGEFIPH , il faut être bénéficiaire de la loi 2005-102 du 11 février 2005, mais aussi :
être inscrit comme demandeur d'emploi,
être dirigeant de la société à créer ou à reprendre,
détenir au moins 50% du capital (seul ou en famille) dont plus de 30% à titre personnel.
A savoir : le statut d'auto-entrepreneur est éligible à cette aide.
Aide à l'exercice d'une...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : aide creation entreprise personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / loi fevrier 2005 personnes handicapees / amenagement poste de travail personne handicapee
Rechercher un accueillant familial pour une personne âgée ...
Vous recherchez une alternative aux structures d'accueil traditionnelles des personnes âgées ou handicapées, l'accueillant familial peut être une solution.
Qu'est-ce qu'un accueillant familial ?
Un accueillant familial est une personne dont le travail consiste à accueillir à son domicile : des personnes âgées et/ou des adultes handicapés, de façon habituelle et permanente, c'est-à-dire le jour et la nuit, de manière continue ou intermittente,
L'accueillant familial...
Site :
aveyron.fr
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / accueil jour personne agee handicapee / accueil jour personne handicapee / famille accueil personne handicapee / accueil des personnes handicapees
Handicap : carte européenne de stationnement | service ...
La carte de stationnement permet de se garer gratuitement et sans limitation de durée sur toutes les places de stationnement ouvertes au public.
La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures.
Attention :
le titulaire de la carte peut être soumis au paiement d'une redevance pour se garer dans les parcs de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / carte stationnement handicape europeenne / aide personne handicapee mentale / carte stationnement handicape gratuit / deplacement personnes mobilite reduite
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à ...
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à se mettre aux normes
HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de 2005 pour rendre leurs établissements accessibles...
Helene Sergent
Publié le 21/07/15 à 18h25
--
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Illustration: une personne handicapée sur un fauteuil roulant. -- DURAND FLORENCE/SIPA
C'est une marche de quelques centimètres à...
Date: 2015-09-27 00:46:54
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...
Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité
L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...
Site :
https://letarif.com
Services à la personne Nîmes Gard - LA VIE EN DOUCE ...
0
Services à la personne Nîmes Gard - LA VIE EN DOUCE association loi 1901
Notre association est spécialisée dans les domaines du service à la personne Nîmes et dans le Gard, et du maintien à domicile depuis plus de 30 ans.
Nous fournissons l'ensemble des services nécessaires au...
Site :
https://www.lvd30.fr
Thèmes liés : association service a la personne nimes / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / service a la personne a domicile / service aide personne handicapee
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / amenagement salle de bain personnes handicapees / amenagement douche pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
Faits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2016-11-02 15:59:31
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015
Accessibilité Handicapés Réglementation : Page 1/10 ...
Accessibilité Handicapés
Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation . La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public ...
http://www.accessibilite-handicape.com/?C=S%3bO=A
8 Accessibilité : Une Réglementation Autonome Pour Les Erp ...
Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire; ... Accessibilité : une...
Site :
http://www.rechercher.name
Thèmes liés : arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / normes accessibilite handicapes maison individuelle / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite handicapes erp normes
Demande de dossier auprès de la MDPH, le certificat ...
Il nous semblai important de venir apporter une précision au sujet du certificat médical initial. Ce certification rempli par votre médecin traitant et ou spécialiste est nécessaire. Il doit être joint à votre demande via le Cerfa n°13788*01 .
Le certificat est valable 6 mois au lieu de 3 et être valable à la date de dépôt du dossier. Notons également que la CDAPH à toujours 4 mois pour statuer sur votre Demande de dossier auprès de la MDPH .
L'Article R241-33 du code de l'action sociale et des familles stipule que « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission des droits et de...
Site :
https://entre4roues.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee gard / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l emploi des personne handicapee
ergos-ergonomie
L'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site :
http://www.ergos-ergonomie.com
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / loi 2005 travail personnes handicapees
Handiplace - L'accès à la scolarité
Personnes Handicapées > La formation initiale des jeunes en situation de handicap
L'accès à la scolarité
La loi du 11 février 2005 accorde la priorité à la scolarisation de l'enfant handicapé en milieu ordinaire, c'est-à-dire dans un établissement de l'Éducation nationale. On parle de milieu scolaire ordinaire quel que soit l'enseignement dispensé (ordinaire ou adapté) et le type de...
Site :
http://www.handiplace.org
Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité
Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association service a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees
Fonction publique - Accueil - Sénat
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Accueil > Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Mercredi 9...
Date: 2016-11-09 16:32:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77 / insertion des personne handicapee / offres d'emploi service a la personne
Law Document French View | Ontario.ca
COMMISSion ontarienne des DROITS DE LA PERSONNE
La Commission
27 (1) La Commission ontarienne des droits de la personne est prorogée sous le nom de Commission ontarienne des droits de la personne en français et de Ontario Human Rights Commission en anglais. 2006, chap. 30, art. 4.
Composition
(2) La Commission se compose des personnes que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil. 2006,...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : droit des personne handicapee / aide personne handicapee logement / aide aux personnes handicapees formation / aide aux personne handicapee / formation accompagnateur personnes handicapees
Maison départementale des personnes handicapées - Conseil ...
Mieux vous informer et répondre à vos questions, évaluer avec vous vos besoins et essayer de les satisfaire, reconnaître vos droits et vous aider à faire aboutir vos démarches, telles sont les missions de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Cher.
Le Département du Cher, pilote de la MDPH, s'est engagé activement dans ce chantier ambitieux et complexe, avec la...
Date: 2017-04-11 04:17:05
Site :
http://www.cg18.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche
Loi Santé : les aides-soignantes et auxiliaires de vie ...
Une nouvelle mesure du projet de loi santé devrait attiser une nouvelle fois la colère des infirmiers et des infirmières. En confiant des actes techniques réservés aux infirmiers à des aides-soignantes ou des auxiliaires de vie dans les établissements médico-sociaux, cet amendement remet en cause le décret de compétences des infirmiers.
Actualisation (10 avril) : l'article 30bis n'a...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide domicile personne agee et handicapee / aide sociale personnes handicapees en ehpad / ministere sante sociale personne agee et handicapee
Personnes en situation de handicap : adresses utiles en ...
Personnes en situation de handicap : adresses utiles en Bourgogne
Personnes en situation de handicap : adresses utiles en Bourgogne
vendredi 5 juin 2015
, par Jean-Marc GAVOILLE, CRIJ Bourgogne
Il est très difficile d'avoir des chiffres fiables sur le nombre de personnes handicapées en France d'une part car toutes les personnes en situation de handicap ne sont pas déclarées auprès de l'administration et d'autre part car il existe une grande diversité de...
Date: 2017-12-17 09:13:54
Site :
ijbourgogne.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / nombre de personne handicape en france 2015 / nombre de personne handicape en france / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / nombre de personne handicapee en france 2015
Règlement R-036 | Société de transport de Montréal
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT R-036
(tel que modifié par R-036-1 et R-036-2)
RÈGLEMENT CONCERNANT LES NORMES DE SÉCURITÉ ET DE COMPORTEMENT DES PERSONNES DANS LE MATÉRIEL ROULANT ET LES IMMEUBLES EXPLOITÉS PAR OU POUR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
(Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01, art. 144)
La présente version refondue du Règlement...
Date: 2019-04-15 20:17:26
Site :
stm.info
Les règles à respecter dans une offre d'emploi - Blog du ...
Pour une entreprise qui recrute, il existe des règles à respecter absolument au niveau de la diffusion et de la rédaction d'une offre d'emploi. Pour un poste basé en France, toutes les employeurs (peu importe leur nationalité où la localisation de leur siège social) sont en effet soumis à des lois précises qui imposent des mentions obligatoires et qui en interdisent d'autres, jugées...
Site :
http://www.blogdumoderateur.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre emploi pour personne handicapee / offre emploi service a la personne
L'action sanitaire et sociale | Collectivités locales
La santé
L'organisation du système de santé reste largement centralisée. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires n'autorise plus les collectivités territoriales à créer des établissements publics de santé (article L. 6141-1 du code de la santé publique). En matière de santé, la commune...
Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en ...
Droit de l'enfant - le délégué général
Accueil Dgde > Avis > Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en Région wallonne
Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en Région wallonne
Recommandation au Ministre de la Mobilité concernant l'organisation et les conditions des transports scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap en Région...
Site :
http://www.dgde.cfwb.be
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / centre d enfant handicape / parent d enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Les politiques publique d'actions sociales dans le champ ...
Les politiques publique d'actions sociales dans le champ du handicap
Introduction
Ce cours est inspiré du livre de Henry Jacques STIKER « Corps infirmes et Société »
La place concédée aux handicapés dans une société évolue dans son histoire. La place actuelle des handicapés est récente. Pour la comprendre il faut en connaître l'histoire.
De l'Antiquité au XV-XVIème...
Site :
http://caferuis.over-blog.fr
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ...
Chapitre Bâtiment du Code de construction
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) adopte des règlements en accessibilité et veille au respect de leur application dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués.
Elle mène également divers travaux pour faire...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / norme accessibilite personne mobilite reduite
L’inclusion scolaire des enfants handicapés comme ...
Corps de l'article
Introduction
La notion d'inclusion scolaire appliquée aux enfants handicapés est une notion à la mode qui connaît une grande diffusion internationale (voir p.ex. article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU de 2006) et se trouve plus ou moins utilisée dans des contextes nationaux, mais avec de grandes...
Site :
https://www.erudit.org
Transport personnes à mobilité réduite TPMR - RD adaptation
Transport personnes à mobilité réduite TPMR
Pour la mobilité des personnes en situation de handicap, nous fournissons des informations sur les moyens de transport adaptés à leurs conditions physiques : des critères à prendre en compte pour la conduite d'un véhicule TPMR en fonction du handicap ou pour son aménagement mais également des conseils pratiques pour le quotidien d'un...
Site :
https://www.rdadaptation.com
Services à la personne - Commission des clauses abusives
15/03/2012
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et notamment les articles L. 132-1 à L. 132-5 et R. 132-1 à R. 132-2-1 ;
Entendu les représentants des professionnels concernés ;
Considérant que les activités de services à la personne sont très diverses et ont en commun leur lieu d'exercice, le domicile du client ; que la liste des...
Outillage électroportatif : Norme accessibilité handicapé ...
mercredi 11 avril 2018
Norme accessibilité handicapé escalier
Dans le cas d'un escalier encloisonné, la largeur de m imposée entre. La norme Afnor NFP 98-3définit un type de bande d'éveil de . Lorsque l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile n'est pas visible depuis.
Les spécifications de la norme NF EN 81-: 20sont réputées. Découvrez toutes les informations pour mettre en...
Date: 2019-04-15 12:20:00
Site :
https://electroportatifoutillage.blogspot.com
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes ascenseur / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / ascenseur d escalier
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Loi de Février 2005 - Documentation - Maison ...
à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités
à assurer sa sécurité
à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent
Les aides techniques et les modalités de prise en charge
Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.
Le montant...
Date: 2017-04-10 20:24:26
Site :
mdph37.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / aide amenagement logement personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees
Lettre de recours après un refus d'allocation pour adulte ...
Accueil > Lettres Types > Administratif > Aides Sociales > Lettre de recours après un refus d'allocation pour adulte handicapé
Modèle de lettre pour contester un refus d'allocation (situation de handicap)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Selon leurs ressources financières et leur degré d'invalidité, les personnes en situation de handicap...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape
Établissement ou service social ou médico-social — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le domaine du social regroupe l'ensemble des actions relevant de l'amélioration des conditions de vie d'une société
Le terme médico-social est relatif à la médecine sociale, c'est-à-dire qui tient compte du contexte social et des conditions sanitaires d'une population
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Ces établissements menant l'...
Date: 2017-04-05 11:40:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / ministere sante sociale personne agee et handicapee
STTR - Transport adapté
Le service de transport adapté de la STTR c'est ... Un service de transport en commun (collectif), de porte à porte accessible, fonctionnant sur réservation seulement.
Il s'adresse aux personnes handicapées au sens de la Loi et qui répondent aux critères d'éligibilité établis par la Politique d'admissibilité au transport adapté du Ministère des transports du Québec.
Pour en...
Date: 2017-04-11 00:29:30
Site :
http://www.sttr.qc.ca
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