Articles sélectionnés pour le thème : loi personne handicapee
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Accessibilité — Wikipédia
Le principe de prise en compte des handicaps apparait dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées [1] .
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder...
Date: 2017-04-05 07:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Aéro-club Berck – Découvrir et apprendre l'aviation.
Aéro-club Berck jesuisinfographiste 2018-06-29T15:14:16+00:00
Votre baptême de l'air à partir de 37EUR par personne*
*vol d'environ 15 minutes avec 3 passagers à bord
Bienvenue à bord!
De l'Aéro-club de Berck-sur-mer
L'Aéro-club de Berck installé sur l'aérodrome de Berck depuis 1927 est une association loi 1901 qui met à disposition de ses membres 3 aéronefs et 2 instructeurs pour...
Site :
http://www.aeroberck.com
Thèmes liés : fondation personne handicapee / formation accompagnateur personnes handicapees / accompagnement personne handicapee / droit des personne handicapee / association pour personnes handicapees
29.08/ L’intégration des élèves porteurs d’un handicap ...
29.08/ L'intégration des élèves porteurs d'un handicap dans l'enseignement ordinaire... enfin possible en 2009 ?
Introduction
Trop souvent encore la personne handicapée est exclue dans bien des domaines - vie professionnelle, sociale, culturelle - en raison de préjugés, de peurs ou de malaises encore tenaces. Pourtant, on parle bien de PERSONNE avec toute l'intégrité que chaque être...
Site :
http://www.ufapec.be
L’accès aux structures d’accueil ... - Enfant différent
Ecrit par Une Souris Verte Formation - 25 septembre 2017
L'accès aux structures d'accueil de l'enfance : un droit pour votre enfant
L'accès aux centres de loisirs, aux activités périscolaires et extrascolaires, aux crèches et autres structures petite enfance est un droit de l'enfant, qui se fonde sur différents textes législatifs et réglementaires.
Une Souris...
Date: 2017-12-15 16:03:27
Site :
http://www.enfant-different.org
Accessibilité - economie.gouv.fr
Guides et dépliants
Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par les sociétés Temesis et Urbilog, révèle une conformité globale au RGAA de 100 %.
Composants tiers dérogés
Contenus issus de Twitter
Dérogations spécifiques
La validité HTML ne peut être garantie sur l'ensemble des pages néanmoins à notre connaissance cela ne provoque aucun dysfonctionnement des aides techniques. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu.
Les vidéos n'ont pas d'audio description,...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / droit personne agee handicapee
AD-PA - Association des Directeurs au service des ...
Réunions régionales et départementales de l'AD-PA et des associations partenaires
DES INITIATIVES INNOVANTES
Développement des démarches promouvant la citoyenneté et le respect des aînés (Citoyennage, LRI, co-création de l'Observatoire de l'âgisme et du collectif Une société pour tous les âges...)
Co-création d'AVVEC (Association Vivre et Vieillir Ensemble en Citoyens) avec la...
Site :
http://www.ad-pa.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / aide domicile personne agee et handicapee / association de service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees
Exigences ADA pour les fournisseurs du transport en commun
Exigences ADA pour les fournisseurs du transport en commun
September 9
Les Americans with Disabilities Act (1990) est une loi des droits civiques fédéral visant à protéger les droits des personnes handicapées contre la discrimination dans cinq catégories différentes appelées titres. Les fournisseurs de transport en commun doivent être conformes aux dispositions du titre I - les...
Site :
http://www.cardplayerr.com
Thèmes liés : titre de transport pour les personnes handicapees / transport de personnes handicapees emploi / transport pour les personne handicapee / transport en commun de personnes / droit des personne handicapee
Places de stationnement pour PMR, privatives ou communes
A chaque appartement est affecté une place de parking... dont celles réservées aux PMR.
Puis-je privatiser lesdites places PMR ? Y a t-il de la littérature sur
le sujet ?
Je vous remercie infiniment pour votre retour.
Réponse. Je ne vois pas comment ces places pour PMR pourraient être des parties privatives, sauf à établir une convention de mise à disposition ou de location au...
Date: 2017-12-17 09:27:46
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : place stationnement handicape copropriete / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / place parking handicape copropriete / amenager logement personne handicapee / logement personne handicapee
APEI DE CARPENTRAS - Association pour les personnes ...
Le Foyer St Martin (Foyer de Vie)
o L'établissement a été construit en 1975 au Hameau de Serres, sur une grande propriété de 2 hectares mise à disposition par la commune de Carpentras, par un bail emphytéotique. Il est situé en pleine campagne mais à seulement 3 Kms du centre de Carpentras, ce qui lui confère de nombreux avantages.
L'architecture du foyer de vie est celle que l'on...
Site :
http://www.apeicarpentras-vaucluse.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Établissement ou service social ou médico-social — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le domaine du social regroupe l'ensemble des actions relevant de l'amélioration des conditions de vie d'une société
Le terme médico-social est relatif à la médecine sociale, c'est-à-dire qui tient compte du contexte social et des conditions sanitaires d'une population
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Ces établissements menant l'...
Date: 2019-04-06 04:21:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / ministere sante sociale personne agee et handicapee
Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq : Montauban ...
Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq (TARN ET GARONNE - 82)
Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) admin 2017-11-29T23:38:33+00:00
Accessibilité des personnes handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) : Dépôt de l'ADAP
Diagnostic accessibilité Saint cirq (82300) : que dit la loi ?
Un Diagnostic Accessibilité régit les...
Site :
http://www.ase.expert
Le combat d'une avocate handicapée - Arrêt du 22 octobre ...
Le combat d'une avocate handicapée - Arrêt du 22 octobre 2010 du Conseil d'�?tat
Le combat d'une avocate handicapée.
(Yanous.com - décembre 2010)
Arrêt du Conseil d'�?tat (assemblée du contentieux de la 6eme sous-section), du 22 octobre 2010
Parce que de nombreux lieux de justice lui sont inaccessibles, une avocate a obtenu la condamnation de l'�?tat pour défaut d'accessibilité par...
Site :
http://www.meimonnisenbaum.com
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Présentation - Office des personnes handicapées du Québec
Pourquoi faire un plan d'action?
Au-delà d'une obligation légale, les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées sont un moyen privilégié pour identifier et réduire les obstacles que rencontrent ces personnes dans la réalisation de leurs activités.
Ils...
Site :
https://www.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi personne handicapee quebec / personne handicapee quebec / loi personne handicapee / personne handicapee
Unapei 66 › FICHES PRATIQUES › Protection juridique ...
Mise en oeuvre de la Loi du 5 Mars 2007 le 1er Janvier 2009
Pourquoi une mesure de protection juridique ?
Une mesure de protection juridique a pour objectif de protéger les personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont gravement altérées. La sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle constituent les mesures de protection juridique proposées par la loi.
La...
Site :
http://www.adapei66.org
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / tutelle personne handicapee mentale / personnes handicapees mentales droit de vote
Maison Départementale des Personnes Handicapées - gard.fr
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Qu'est-ce que c'est ?
Créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des Personnes Handicapées, la MDPH est un lieu d'accueil et d'accompagnement ; l'accès unique aux droits et prestations en faveur des personnes en situation de handicap.
Depuis 2006 la MDPH a remplacé la COTOREP et la CDES. Elle est à votre service quels que soient votre...
Site :
http://www.gard.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee gard / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
CRÉDIT HANDICAPÉ
CRÉDIT HANDICAPÉ PRÊT HANDICAP PERSONNEL AAH MICROCRÉDIT HANDICAPÉ FINANCEMENT PARTICIPATIF
PRÊT MEDICAL PTZ PRÊT A TAUX ZERO HANDICAPÉ
PRÊT HANDICAPÉ FINANCEMENT HANDICAP INVALIDE
EMPRUNT EN CAS D'INVALIDITÉ AAH CROWDFUNDING CRÉDIT SANTE
Crédit Handicapé est le premier site dédié au crédit handicapé. Grâce à Crédithandicapé.com, trouvez les solutions de financement...
Date: 2018-01-07 10:06:15
Site :
http://www.credithandicape.com
Thèmes liés : financement personne handicape / financement personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide aux personne handicape / droit des personne handicapee
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?
5 devis gratuitement
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Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral ...
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral
La première obligation du chirurgien dentiste touver son local à louer ou à acheter.
Les Baux
Le Bail Professionnel
Il s'agit d'un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à l'exercice exclusif d'une activité non commerciale.
Le bail professionnel est partiellement...
Site :
http://www.fsdl.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
Accessibilité pour les PMR | Le Webzine OKEENEA
Le handicap moteur (Personnes à mobilité réduite - PMR), on pense bien le connaitre. Le symbole du fauteuil roulant signale tous les équipements prévus pour les personnes handicapées. Mais quelles sont les difficultés réelles des personnes concernées ? Qui sont-elles exactement ? Quelles sont les aménagements dont elles ont besoin ? Si vous êtes en charge d'un projet de mise en...
Site :
webzine.okeenea.com
Élèves handicapés - ac-montpellier
34000 Montpellier
Enseignement adapté
L'Adaptation concerne surtout le champ de la grande difficulté scolaire et la réponse qui lui est données par les EGPA (Enseignements généraux et pré-professionnels adaptés) et mise en oeuvre en SEGPA et EREA.
Accédez à la page dédiée à l'enseignement adapté
Élèves handicapés
La loi du 11 février 2005, " Pour l'égalité des droits et des...
Site :
http://www.ac-montpellier.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee
ACCUEIL DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE – APMR - Site de ...
PAIEMENT FORMATION
ACCUEIL DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE - APMR
La réglementation sur accessibilité dans les ERP et les transports rend obligatoire la formation du personnel à l'accueil des personnes en situation de handicap. Dans les ERP d'une capacité d'accueil supérieure à 200 personnes, la formation du personnel en contact direct avec les usagers et les clients à l'accueil...
Site :
https://www.abgformationconseil.com
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / reglementation acces personnes mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation
Personnes à mobilité réduite (PMR) : transport en avion
Personnes à mobilité réduite (PMR) : transport en avion
RésuméFiche
Dans les pays de l'Union européenne, les compagnies aériennes et les aéroports doivent veiller particulièrement aux besoins des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite (PMR).
Contenu de la page
Les réglements européens garantissent aux passagers aériens en situation de handicap ou à...
Date: 2018-01-31 17:35:15
Site :
https://wikiwiph.aviq.be
Droit à une vie affective et sexuelle en établissement ...
Ce que dit le droit sur la VAS dans les ESSMS
Vie privée et intimité
Les personnes en situation de handicap ont droit, comme tout à chacun, au respect de leur vie privée (article 9 alinéa 1 du Code civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »). Ce qui suppose le respect de la vie intime et la garantie du secret de la vie privée et donc de la vie affective.
La vie privée, c'est...
Site :
https://vas-handicap.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / loi fevrier 2005 personnes handicapees / droit personne agee handicapee / loi personnes handicapees 2002
Accueil des Personnes à Mobilité Réduite : Que dit la loi ...
Accueil des Personnes à Mobilité Réduite : Que dit la loi & comment s'équiper ?
1/ Que dit la loi ?
Avec la nouvelle législation sur le handicap de Janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) doivent se conformer aux normes d'accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (PMR).
La loi stipule que l'ensemble des services habituellement...
Site :
http://francebureau.typepad.fr
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite
Passagers à mobilité réduite / Assistance Voyageurs ...
Le long du terminal (portes D1 et D3)
En gare routière
Aux parkings P5 et G2
Stationnement
Dans chaque parking de l'aéroport, des places sont réservées exclusivement aux handicapés.
Conditions d'accès sur la voie de proximité des terminaux pour les passagers handicapés, uniquement au départ : Le jour de leur départ, seuls les passagers munis de leur carte handicapé comportant une...
Date: 2017-04-11 01:17:27
Site :
http://www.nice.aeroport.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite / vehicule pour personnes mobilite reduite
Installer un WC pour handicapé - Pose et conseils
1
Comment installer un WC handicapé ?
Si vous arrivez dans un logement ancien, il est probable que ce dernier ne soit pas aménagé pour une personne à mobilité réduite. Sur les bâtiments neufs et rénovés, la loi oblige les constructeurs à prévoir des installations dédiées depuis 2007. Le cas des sanitaires demeure problématique dans un logement standard. Comment alors installer un WC...
Site :
https://travaux.mondevis.com
Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l ...
Application de l'art. 41 de la loi 2005-102.
Mots-clés
TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , TRAVAILLEUR HANDICAPE , LIEU DE TRAVAIL , ACCES , BATIMENT , ACCESSIBILITE , AMENAGEMENT , AIDE DE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement poste de travail personne handicapee / arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail
Tout savoir sur les normes pour WC handicapé ou à mobilité ...
Accueil » Accessibilité » Tout savoir sur les normes des WC PMR
Tout savoir sur les normes pour WC handicapé
Afin d'assurer à tout un chacun l'accès facile aux toilettes, le Code de la Construction, complété par une circulaire en 2015 et un arrêté de 2017 exige auprès des établissements et entreprises qui accueillent du public, d'installer des sanitaires pour les personnes à...
Site :
https://www.groupe-acorus.fr
Handicap, la Région engagée dans la durée - Région Hauts ...
Publié le 25/04/2018
Handicap, la Région engagée dans la durée
Le 26 avril 2018, c'est le Duoday. Une journée pour sensibiliser et favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. L'occasion pour la Région Hauts-de-France de rappeler son engagement au quotidien.
Les personnes en situation de handicap sont deux fois plus touchées par le chômage que le reste de la...
Date: 2019-04-15 22:55:31
Site :
http://www.hautsdefrance.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / aide personne handicapee emploi
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion ...
projet de loi relative au développement des services à la personne répond à trois objectifs principaux : solvabiliser la demande de services afin de promouvoir un accès universel à des services de qualité ; simplifier l'accès aux services, notamment par la création du chèque-emploi-service universel, le CESU ; professionnaliser le secteur et garantir la qualité des prestations.
La...
Date: 2016-12-06 18:01:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / emploi service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de ...
Vous êtes ici : Accueil > Société > Enseignement > École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de relégation?
École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de relégation?
Publié le jeudi 1 septembre 2011 12:58 | Écrit par Sebastián Franco |
|
Malgré certaines (petites !) avancées, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour intégrer de jeunes handicapés...
Site :
http://revue-democratie.be
Accessibilité PMR: ce qu'impose la loi Handicap aux ERP
Permettre l'accessibilité des PMR dans les ERP
Depuis le 1er janvier 2015, tous les Établissements Recevant du Public - ERP - doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Votre commerce, cabinet médical ou encore votre exploitation agricole reçoit du public : vous êtes concerné. Un point sur les droits et devoirs des ERP.
Accessibilité aux personnes à...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Commerçants : la mise en accessibilité des commerces aux ...
La mise en accessibilité des commerces aux personnes handicapées est reportée !
Commerçants, vous disposez d'au moins 3 ans encore pour rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées. Attention toutefois car une obligation s'impose à vous fin 2014.
Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, les établissements recevant du public (ERP) nouvellement créés...
Date: 2019-04-16 00:22:24
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / loi 2005 personnes handicapees
Handicap et hôpital - Centre Hospitalier Universitaire ...
Handicap et hôpital
Le CHU de Toulouse s'engage à :
faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à l'ensemble de ses établissements afin que chaque patient ou visiteur puisse garder au maximum son autonomie (accessibilité physique),
offrir, à toutes et tous, la possibilité d'accéder à tous les contenus de son site Internet, quelle que soit la façon d'y accéder (accessibilité numérique).
La mise en oeuvre de l'accessibilité au CHU de Toulouse
Publié le 13/07/2015 à 16h06 (mis à jour le ...
Date: 2017-04-11 03:48:14
Site :
http://www.chu-toulouse.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission communale accessibilite personne handicapee / centre accueil jour personne handicapee
Enfants et personnes à charge handicapés | SPF Finances
Enfants et personnes à charge handicapés
Enfants et personnes à charge handicapés
J'ai à ma charge un enfant ou une autre personne handicapé(e). Puis-je bénéficier d'un avantage fiscal supplémentaire ?
Si vous avez à votre charge des enfants ou personnes handicapés, vous pouvez bénéficier d'une majoration plus élevée de la quotité exemptée d'impôt. Cela signifie que la partie de...
Date: 2018-01-31 19:11:23
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : parent d enfant handicape / personne handicapee a charge impots / monte charge personne handicapee / personne handicapee a charge / allocation enfant handicape
Logement adapte au handicap - Dossier spécial : Logement ...
LOGEMENT ADAPTE AU HANDICAP
Baromètre de la compensation du handicap
Les résultats obtenus permettront d'évaluer le dispositif de la compensation du handicap en France,... dix ans après la concrétisation du droit à compensation via la loi handicap de 2005. Ainsi, l'APF et Faire... Face appellent toutes les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes... seront...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : aide personne handicapee logement / accueil familial personne agee handicapee / logement personne handicapee / loi 2005 personne handicape / aide au logement personnes agees
ESAT EPIS | ADSEA 06 | Association Départementale pour la ...
ESAT EPIS
A propos
Le Complexe EPIS a été conçu pour assurer un accompagnement global individualisé de la personne accueillie, tant dans ses capacités à « faire » (activités, travail, production), qu'à « être » (vie sociale, citoyenneté, culture, loisirs).
Il est composé d'un E.S.A.T. (Etablissement et Services d'Aide par le Travail) et d'un centre d'habitat et...
Site :
http://www.adsea06.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / centre d accueil pour personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees
L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr
L'adaptation de la société au vieillissement
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...
Date: 2017-12-17 00:49:23
Site :
http://www.gouvernement.fr
Droit des personnes à mobilité réduite | Accessibilité ...
Droit des personnes à mobilité réduite
En France, les personnes en situation de handicap sont protégées par la loi de février 2005, qui garantie l'égalité des droits et des chances aux handicapés dans l'ensemble des situations de la vie quotidienne.
Les organismes de soutien
Une loi fondamentale
La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme "toute limitation d'activité ou...
Site :
http://www.info-seniors.com
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [1]...
Date: 2017-04-05 10:30:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide pour handicape
Fiche carte européenne de stationnement - Maison ...
La Carte Européenne de Stationnement
Pourquoi la Carte Européenne de stationnement ?
La carte européenne de stationnement permet à son titulaire ou à la personne qui l'accompagne de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées.
Elle est valable dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, selon la règlementation en vigueur dans ces pays.
Qui peut bénéficier de la...
Site :
http://www.mdph31.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape mdph
Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
Dans le cadre des activités de SAP, services à la personne auto entrepreneur, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de 3 ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux.
L'agrément est accordé selon l'article L7232-1 du code du travail à toute personne morale ou...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / agence nationale des services a la personne ansp / agence nationale services a la personne cesu / entreprise service personne agee et handicapee
Siège ascenseur de piscine aXs et PAL pour handicapés ...
SUPER-PISCINE.COM: élévateur piscine PAL - acc�?s piscine handicapés - élévateur piscine handicapé aXs - élévateur piscine motorisé - ascenseur handicapé - l�?ve personne de piscine - si�?ge de mise à l'eau handicapé et PMR - aXs - PAL - fauteuil de mise à l'eau
Elévateur de piscine simple, sûr, pour l'acc�?s à la piscine aux personnes à mobilité réduite en position assise. Grâce à la motorisation et à la télécommande, la descente et la remontée s'effectuent sans effort et sans aide extérieure. Dans le...
Date: 2017-12-14 17:00:45
Site :
http://super-piscine.com
Thèmes liés : elevateur handicape pour piscine / loi 2005 personne handicape / fauteuil elevateur pour handicape / elevateur exterieur pour handicape / elevateur pour handicape
NORMES | CAPSA CONTAINER
QUAND DOIT-ON DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE ?
TRAVAUX SUR UNE PETITE SURFACE
Les travaux peuvent :
Avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison)
Ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).
Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos...
Site :
http://www.capsa-container.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Adaptation d'un véhicule : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Programme d'adaptation de véhicule pour les personnes handicapées
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous êtes incapable de vous servir d'un véhicule en raison d'une déficience physique? Vous pourriez obtenir une aide financière pour faire adapter...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide financiere pour personne handicapee au quebec / aide sociale personnes handicapees quebec / aide personne handicapee achat automobile / aide financiere pour personne handicapee
Vacances accessibles et séjours adaptés à tous avec l ...
Les vacances accessibles à tous grâce à des séjours 100% adaptés !
A propos de l'Anaé, les vacances accessibles à tous
Créée en 1956 par les Scouts et les Guides de France, l'Anaé est une association loi 1901 à but non lucratif qui a pour vocation de rendre les vacances accessibles à tous grâce à des séjours adaptés à 100%. Elle s'adresse notamment aux enfants en situation de...
Site :
https://www.anae.asso.fr
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Escalier Handicapé | Des Marches qui Deviennent Rampe
Des escaliers pour personnes handicapées
Lecture 4 min.
À domicile, au travail, en ville..., les escaliers sont le principal adversaire de la mobilité. Que l'on se déplace en fauteuil roulant ou à l'aide d'une canne, que l'on souffre d'une déficience auditive, visuelle ou physique, ces quelques marches, trottoirs et autres obstacles du quotidien sont de véritables freins à l'autonomie et...
Site :
https://monte-escalier.net
Logement : Val-d’Oise, le très mauvais élève de la loi Dalo
Argenteuil, archives. Le Val-d'Oise n'a reconnu que 19,6 % de personnes prioritaires Dalo, contre près de 29 % pour l'Ile-de-France. Un manque de reconnaissance criant selon les associations comme l'Abbé Pierre, alors même que les demandeurs remplissent tous les critères. LP/M.G.
Marjorie Lenhardt
Val-d'Oise Loi Dalo logement
Naomi, 29 ans, vit avec ses quatre jeunes enfants dans un studio de...
Date: 2017-04-10 12:21:24
Site :
http://www.leparisien.fr
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Accessibilité des ERP - élévateurs PMR - elevateur-sema.fr
Accessibilité des ERP - élévateurs PMR
Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.
Pour faire le point sur la mise en accessibilité des lieux publics, les délais, les produits conformes...
Accessibilité des ERP - élévateurs PMR - Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.
Un enjeu essentiel
L'accessibilité...
Site :
http://elevateur-sema.fr
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Objectifs de la loi du 11 février 2005 - Accessibilité aux ...
Ce que dit la loi de 2005
Mise en oeuvre du principe du droit à la compensation des conséquences de son handicap.
Reconnaissance à tout enfant handicapé le droit à être scolarisé en milieu ordinaire.
Réaffirmation de l'obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, y compris dans le secteur public.
Aggravation des sanctions...
Date: 2019-04-15 15:28:23
Site :
pro.parisinfo.com
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