Articles sélectionnés pour le thème : loi personne handicapee
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L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
>L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !
Actualité
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !
mai 2014
Dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance, l'apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique[1], présente des atouts importants pour le jeune : la...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Créer une entreprise de services à la personne
Créer une entreprise de services à la personne
Mini-sommaire :
Déterminer le mode d'intervention de l'entreprise de services à la personne : prestataire ou mandataire
L'activité de services à la personne peut être exercée selon deux modes d'intervention :
l'entreprise est prestataire : elle emploie l'intervenant qu'elle met à disposition du particulier pour réaliser les activités...
Site :
https://agence-juridique.com
Office du Tourisme et des Congrès de Paris - Site Officiel
Parcs et places de stationnement adaptés
Parcs et places de stationnement adaptés et réservés à Paris.
Les places de stationnement réservées
Sur la voie publique parisienne, un certain nombre de places de stationnement est aménagé et réservé aux véhicules utilisés par des personnes handicapées. Pour utiliser ces places de stationnement, le conducteur doit posséder la Carte Mobilité Inclusion (CMI) ou la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées qui est valable par et dans tous les pays membres de l'Union Européenne.
Ces stationnements réservés ainsi...
Site :
parisinfo.com
Thèmes liés : amenagement de vehicule pour personne handicapee / amenagement pour personne handicapee / loi personne handicapee / aide aux personne handicapee / personne handicapee
Que fait la RTM pour les personnes à mobilité réduite dans ...
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L'info en ligne de la région marseillaise
A la Une Actus Economie Economie Marseille Transport Urbanisme Marseille 24/02/16
Que fait la RTM pour les personnes à mobilité réduite dans les transports ?
À Marseille, comme partout en France, l'ensemble des transports publics devaient être accessibles aux personnes à mobilité réduite avant fin...
Site :
madeinmarseille.net
L'accueil familial des personnes âgées et des personnes ...
L'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
Réf: 21369.1458
Articles D. 441-1 à D. 444-8
Contexte
À mi-chemin entre le domicile et l'hébergement en établissement, l'accueil familial à titre onéreux propose un cadre intermédiaire de prise en charge des personnes âgées ou handicapées qui ne veulent plus ou ne peuvent plus rester chez elles. Pour favoriser le...
Site :
weka.fr
Appels aux commerçants pour la mise aux normes "handicapés ...
20 septembre 2016 à 23h56
, modifié
.
Mise à jour 21/09
L'entreprise "MTA diagnostic accessibilité", citée ci-dessous pour avoir contacté une commerçante, tient à réagir. Elle a fait parvenir, par la voix de son président Steeve Cohen, un droit de réponse à CL, que nous publions en intégralité.
"La société MTA est spécialisé dans le diagnostic accessibilité. Notre prestation ne...
Date: 2018-01-31 20:13:30
Site :
http://www.charentelibre.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite personnes handicapees code du travail
Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments ...
Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments
Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments
5 septembre 2013 | Mis à jour le 13 février 2015
Nouveau :
* Formulaires « Cerfa » Autorisation de travaux/ Agenda d'accessibilité programmée
L'arrêté du 15 décembre 2014 publié au Journal officiel du 20/12/2014 fixe les modèles des formulaires suivants :
Cet arrêté entre...
Date: 2017-12-17 07:38:56
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
education.gouv.fr
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX | Conseil ...
ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés (moteur, auditives,...
Site :
http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee / association d'aide personnes handicapees
JEUX PARALYMPIQUES. Le sport favorise-t-il réellement l ...
Épreuve de 1500m T54 à Londres, le 3 septembre 2012 (K.WIGGLESWORTH/SIPA).
La réponse est délicate et complexe car elle est multifactorielle, contextuelle et dépend du vécu et ressenti de tout un chacun dont, au premier chef, les sportifs en situation de handicap.
Qui plus est, de quelle type d'intégration, voire d'inclusion, parle-t-on ? Si un court article ne suffit pas et...
Date: 2017-12-17 10:52:44
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / integration sociale des personnes handicapees par le sport / integration sociale personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Ajout des matériels roulants affectés aux services ...
Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
Publié le : 06/10/2015
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'une catégorie nouvelle de services de transport public, les services de transport public routier de personnes librement organisés : les matériels roulants acquis pour réaliser ces services seront dans leur ensemble accessibles aux personnes...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015
Politiques sociales du handicap et politiques d’insertion ...
Politiques sociales et familiales n° 111 -mars 2013 43 Politiques sociales Politiques sociales du handicap et politiques d'insertion : continuités, innovations, convergences
Louis Bertrand Post-doctorant au Centre de recherche «Individus, Épreuves, Sociétés » de l'université Lille 3.
Les systèmes de protection sociale sont, depuis deux décennies, l'objet de réformes tendant à leur...
Site :
persee.fr
Thèmes liés : insertion sociale personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / loi personnes handicapees 1975 / politique faveur personne handicapee / loi 2005 personne handicape
La prise en charge du handicap psychique - IGAS ...
Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Cohésion Sociale > 2011 > La prise en charge du handicap psychique
La prise en charge du handicap psychique
Fadéla AMARA, Danièle JOURDAIN-MENNINGER, Myriam MESCLON-RAVAUD, Dr. Gilles LECOQ, FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et une reconnaissance internationale avec la convention internationale de l'ONU pour la protection et la promotion des droits et...
Date: 2017-04-11 05:35:20
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / association prise charge personne handicapee
Ajout des matériels roulants affectés aux services ...
Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
Publié le : 06/10/2015 06 octobre Oct. 2015
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015
La gamme de produits d’abisco-accessibilite.fr
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Guide de l'accessibilité
Abisco Accessibilité vous conseille dans l´adaptation de vos locaux aux personnes à mobilité pour vous assurer d´être en conformité avec la loi du 11 février 2005.
Equipements pour personnes à mobilité réduite
La Qualité et la Fiabilité sont chez Abisco
Vous êtes un professionnel et vous souhaitez mettre votre établissement aux normes...
Site :
https://www.abisco-accessibilite.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape pliable / rampe d'acces pliable fauteuil roulant
Aides et financement - Douche sécurisée pour personne ...
La loi de financement 2015 octroie un crédit d'impôt pour les travaux et aménagements favorisant l'autonomie des personnes à mobilité réduite, comme une douche sécurisée. Ainsi, il est possible de bénéficier de 25% de crédit d'impôt sur le montant de l'installation de votre douche sécurisée Easy Shower.
Le total des dépenses pour une personne âgée ou handicapée, pour une même...
Site :
easyshower.fr
Thèmes liés : amenagement douche pour personne handicapee / monte charge personne mobilite reduite / monte charge personne handicapee / douche personne handicapee / amenagement personne a mobilite reduite
L’accessibilité de la voirie – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie
6 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
L'accessibilité de la voirie
Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / fauteuil roulant electrique d occasion / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Règles - A Québec, le Bingo des Chutes, c'est le bingo du ...
Bingo des Chutes est interdit à toute personne de moins de 18 ans. Toute personne est tenue, sur demande, d'attester sa majorité au moyen d'une carte d'identité avec photographie émise par une autorité gouvernementale compétente.
L'accès à la salle Bingo des Chutes peut être refusé à une personne qui a avec elle un bagage volumineux ou encombrant telle une valise.
Les clients...
Site :
http://www.bingoducoeur.com
Thèmes liés : droit des personne handicapee / loi personne handicapee quebec / loi personne handicapee
Le droit aux APL : fonctionnement et calcul de l’allocation
Le droit aux APL : fonctionnement et calcul de l'allocation
Le droit aux APL : fonctionnement et calcul de l'allocation
Mis à jour le 09/11/2017
L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est une allocation versée par la CAF pour diminuer le montant d'un loyer ou la mensualité d'un prêt immobilier (uniquement pour un contrat de prêt conventionné). L'éligibilité à l'APL et le montant de...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : aide personne handicapee logement / aide au logement personnes agees / aide sociale personne handicapee maison de retraite / service d aide a la personne / parent d enfant handicape
Le Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), un ...
Le Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), un acteur de l'insertion (...)
Le Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), un acteur de l'insertion au coeur du développement local
Initiés au début des années 1990 dans le cadre de la politique de décentralisation, et notamment développés grâce au soutien du FSE, les PLIE occupent aujourd'hui un rôle central dans l'insertion...
Date: 2017-04-11 04:08:26
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / guide pratique emploi personnes handicapees / emploi accompagnateur personnes handicapees / insertion professionnelle des personne handicapee / aide personne handicapee emploi
Personnes en situation de handicap: Ces exclus de la ...
40 0 0 0
Il reste encore beaucoup à faire pour rendre les administrations, les commerces, les écoles, les habitations, les transports et la voirie accessibles à toutes les personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap sont toujours victimes d'exclusion malgré les efforts du gouvernement pour améliorer leur situation. La célébration de la Journée internationale...
Site :
http://aujourdhui.ma
Norme accessibilité erp - Détergent et accessoire
février 16, 2017
Norme accessibilité erp
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée . Toutes les portes situées sur les cheminements permettent le passage des personnes handicapées et peuvent . Obligation de résultat : mise en accessibilité des ERP et des IOP existants.
Normes...
Site :
https://detergentetaccessoire.blogspot.com
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / accessibilite handicapes erp normes / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes 2015 commerces
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2018-01-31 19:48:37
Site :
https://place-handicap.fr
Réglementation | ASE | Formation | Accessibilité | Santé
L'association A S E vous accompagne dans vos démarches pour la constitution d'un AD'AP et son suivi.
AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMÉ
Objectifs
o Se servir de l'obligation de mise en accessibilité de son établissement pour élargir sa clientèle.
o Améliorer l'accueil de toutes les personnes à mobilité réduite,
o Rendre son établissement conforme.
Contenu du Registre
o Mieux...
Site :
http://accessibilite-sante.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / equipement pour personne a mobilite reduite
Point d’étape sur le coût de la tierce personne ...
Point d'étape sur le coût de la tierce personne
03/2015 - n° Revue : 871
Rubrique : Jurisprudence JA
Calcul mensuel?: coût horaire x 35 (heures/semaine) x 4,33 (avec congés payés).
Alors que le projet de décret sur la nomenclature des postes de préjudices corporels est en marche, la proposition d'autonomiser le poste de préjudice assistance à tierce personne...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees nantes / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
Siège ascenseur de piscine pour handicapés IGAT 180
Siège ascenseur de piscine hydraulique Réf. ELE-S-180S
Siège ascenseur Aquatic pour piscines enterrées à parois droites. La rotation automatique du siège se fait à 180°. L'utilisateur est autonome. Un must de grande qualité depuis de très nombreuses ...
Date: 2017-09-22 10:51:21
Site :
http://www.handicap-acces.com
Thèmes liés : elevateur handicape pour piscine / loi 2005 personne handicape / personne handicape en fauteuil roulant / ascenseur handicape erp / dimension ascenseur handicape erp
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
au moins le SMIC
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Fauteuil roulant — Wikipédia
Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [2] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.
Un horloger allemand paralysé invente en 1665 un fauteuil à trois roues, avec une manivelle sur la roue avant.
En 1783, John Dawson de Bath en Angleterre, invente une chaise roulante nommée d'après sa ville d'origine [3]...
Date: 2017-04-08 12:38:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix d'un fauteuil roulant manuel / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / prix d'un fauteuil roulant pour jouer au basket / fauteuil roulant electrique 6 roues / prix d'un fauteuil roulant pliant
Aide pour personne âgée par le Conseil général - FACILAVI
Aide pour personne âgée par le Conseil général
Les aides du conseil général, conseil départemental pour la personne âgée
Une nouvelle loi qui date de 2015 a réduit les compétences du département. Mais certaines compétences phares ont été préservées. L'action sociale en fait partie. Solidarité et cohésion sont encore promues et soutenues par un service départemental. Tout ce...
Site :
facilavi.com
Thèmes liés : aide personnes agees conseil general / aide domicile personne agee et handicapee / aide personnes agees dependantes / aide financiere pour personnes agees handicapees / service d'aide a la personne en france
Aide à la toillette à domicile, toilette non médicalisée ...
Accueil ASSISTANCE À PERSONNE HANDICAPÉE Aide à la toilette non médicalisée à domicile
ASSISTANCE À PERSONNE HANDICAPÉE
Différentes solutions d'assistance à la personne handicapée sont possibles pour faciliter votre vie quotidienne.
Home Services intervient auprès de tout profil handicap. Selon votre handicap, vous pouvez demander l'assistance quotidienne d'une auxiliaire de vie ou...
Site :
home-services.com
Thèmes liés : assistance personne handicape / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide toilette personne handicapee / assistance personne handicapee
Fauteuil roulant de piscine pour personnes handicapées et PMR
SUPER-PISCINE.COM: fauteuil roulant piscine - acc�?s piscine handicapés - fauteuil roulant immergeable - fauteuil de douche - fauteuil roulant pour milieux humides
Le fauteuil roulant spécial piscine permet l'acc�?s à la piscine à toutes les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il répond ...
Date: 2019-01-08 16:58:06
Site :
http://super-piscine.com
Thèmes liés : personne handicape en fauteuil roulant / fauteuil roulant douche / fauteuil roulant handicape / personne fauteuil roulant / rampe pour fauteuil roulant
Portail d'information gratuit dédié aux audits d ...
Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics
Mardi, 13 Mai 2014 00:00
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Elle suppose que chacun soit...
Date: 2017-12-17 07:14:04
Site :
http://audit-accessibilite.com
Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / personnes handicapees en france 2014 / loi fevrier 2005 personnes handicapees
audit-accessibilite.com - Portail d'information gratuit ...
Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics
Mardi, 13 Mai 2014 00:00
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Elle suppose que chacun soit...
Date: 2017-04-11 00:58:54
Site :
http://www.audit-accessibilite.com
Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / personnes handicapees en france 2014 / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
le pouvoir organisateur de l'école maternelle ou primaire;
le département Enseignement de la Communauté compétente (7);
le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap";
l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées;
le "Dienststelle für Personen mit Behinderung".
_______________
Ceci est applicable pour les internats.
...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Réforme de la loi de 1975 relative aux institutions ...
Réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
11e législature
Question écrite n° 16732 de M. Michel Rufin (Meuse - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 27/05/1999 - page 1734
M. Michel Rufin appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de...
Date: 2016-10-21 11:05:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / prise en charge d une personne handicapee / loi personnes handicapees 1975 / aide a l emploi des personne handicapee / aide sociale personne handicapee
Aide au logement - ainés et personnes handicapées ...
Module 4 - Santé, aînés et aidants naturels
Aide au logement - ainés et personnes handicapées
Maintien à domicile des aînés - Québec
Le crédit d'impôt pour le maintien à domicile des aînés permet aux gens de 70 ans ou plus de réduire les coûts de certains services de maintien à domicile dans leur milieu. Ce crédit d'impôt remboursable est égal à 35 % des dépenses...
Site :
https://www.rcgt.com
expose - legislation.cnav.fr
Lettre Cnav du 29/04/2013
Justificatifs du handicap
Les justificatifs doivent couvrir les durées d'assurance et cotisée exigées. L'assuré doit produire des justificatifs de son taux d'incapacité permanente de 50 % (ou 80 % pour les retraites attribuées avant le 01/01/2015) ou handicap de niveau comparable.
S'il n'a pas ces justicatifs, la caisse de retraite lui remet une demande...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission aide autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Article 95 En savoir plus sur cet article...
I.-Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la présente loi en conservent le bénéfice tant qu'ils en remplissent les conditions d'attribution. Ils ne peuvent cumuler cette allocation avec la prestation de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee
L’accessibilité des cabinets infirmiers aux personnes ...
La loi de 2005 fixait une obligation de mise aux normes d'accessibilité au 1er janvier 2015. Face aux difficultés rencontrées par nombre d'acteurs économiques, des aménagements et un délai supplémentaire ont été apportés à ce dispositif, mais l'obligation d'accessibilité des ERP est néanmoins réaffirmée.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits, des...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee
Ascenseur — Wikipédia
Les portes coulissantes automatiques[ modifier | modifier le code ]
Afin d'assurer la sécurité des passagers, les portes sont doubles lorsque la cabine est en face d'un étage :
Une porte coulissante extérieure fixe est installée à chaque étage, isolant les personnes extérieures sur le palier du puits de gaine et de la cabine éventuellement en mouvement.
Une porte coulissante intérieure...
Date: 2017-04-05 08:10:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d escalier / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur / escalier colimacon d'exterieur
Ascenseur — Wikipédia
Les portes coulissantes automatiques[ modifier | modifier le code ]
Afin d'assurer la sécurité des passagers, les portes sont doubles lorsque la cabine est en face d'un étage :
Une porte coulissante extérieure fixe est installée à chaque étage, isolant les personnes extérieures sur le palier du puits de gaine et de la cabine éventuellement en mouvement.
Une porte coulissante intérieure...
Date: 2017-04-05 08:10:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d escalier / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur / escalier colimacon d'exterieur
Handicapés. Prenez le monte-charge - marianne.net
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En 2015, tous les bâtiments recevant du public devraient être accessibles aux personnes handicapées. Telle était la promesse faite...
Site :
https://www.marianne.net
Thèmes liés : loi 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / monte charge handicap / loi personne handicapee / monte charge personne handicapee
Personnes handicapées : des droits au travail donc des ...
vendredi 8 novembre 2013
Personnes handicapées : des droits au travail donc des droits à la retraite !
Pour les personnes handicapées, l'exercice d'une activité professionnelle est malheureusement compliqué. C'est fort de ce constat que le...
Date: 2018-01-30 19:01:30
Site :
http://cfe-cgcdethalescommunications.blogspot.com
Thèmes liés : droit des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / travail des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / retraite personne handicapee
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
�?tablissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir ESAT .
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale...
Date: 2017-04-05 09:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / service d'aide a la personne en france / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association de service d aide a la personne
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RTQH)
A quoi sert l'outil ?:
La RQTH est définie par l'article L5213-1 du Code du Travail : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou...
Date: 2017-12-17 09:32:29
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Fauteuil roulant — Wikipédia
Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [3] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.
Nicolas Grollier de Servières (1596-1689), ingénieur lyonnais et inventeur de machines fantastiques, construisit et exposa dans son cabinet de curiosités un fauteuil roulant dont le dessin fut publié par son petit fils en 1719...
Date: 2018-01-31 06:21:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fauteuil roulant — Wikipédia
Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [3] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.
Nicolas Grollier de Servières (1596-1689), ingénieur lyonnais et inventeur de machines fantastiques, construisit et exposa dans son cabinet de curiosités un fauteuil roulant dont le dessin fut publié par son petit fils en 1719...
Date: 2018-01-31 06:21:17
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Nouveau report de loi sur l'accessibilité aux personnes ...
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Enorme déception du côté des associations et des personnes à mobilité réduite. En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Et maintenant, alors que l'échéance de 2015 est proche, le gouvernement vient d'annoncer un nouveau report de plusieurs années. Raison : les efforts nécessaires ayant trop tardé, de toute façon, ce...
Date: 2019-04-15 21:35:26
Site :
e-sante.fr
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / association pour personne a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / loi 2005 personne handicape / norme accessibilite personne mobilite reduite
Les avantages fiscaux du contrat epargne handicap APICIL ...
L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'épargne handicap»).
La réduction d'impôt sur les primes du contrat
Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction...
Date: 2017-08-22 18:54:37
Site :
http://www.epargne-handicap.com
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CROP » PEP71
Le Centre de Rééducation de l'Ouïe et de la Parole
Qu'est ce que le CROP ?
Le Centre de Rééducation de l'Ouïe et de la Parole est un Service d'Education Spécialisé et de Soins à Domicile (SESSAD) pour enfants déficients auditifs.
Il est agréé pour l'accueil de 40 enfants au titre des articles D 312-98 à D312-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles (Annexes XXIV du 9 mars 1956...
Site :
http://www.pep71.org
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