Articles sélectionnés pour le thème : loi personnes handicapees travail
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La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / statut maison departementale des personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
Les droits des personnes handicapées - hopital.fr ...
Handicap 07/04/2015
Les droits des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le « droit à compensation » des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son...
Site :
hopital.fr
Notre définition de la personne handicapée - aphrso.org
Qu'est-ce qu'une personne handicapée?
Définition
Selon la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes » est considérée...
Site :
http://www.aphrso.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / emploi d'une personne handicapee a domicile / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-04-11 04:15:42
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / embauche d'une personne handicapee aide / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee
La Belgique peine à intégrer les personnes handicapées ...
La Belgique peine à intégrer les personnes handicapées
BdO Publié le
mercredi 24 juin 2015 à 12h25
- Mis à jour le
Belgique
Est-ce un manque général de conscientisation ? Après un sévère rapport du Comité des Nations unies l'an dernier, la Belgique est de nouveau épinglée ce mercredi au sujet des droits des personnes handicapées. Cette fois, c'est le rapport annuel du Centre...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / centre d accueil pour personne handicapee / loi personne handicapee belgique / droit des personne handicapee
Questions réponses - mdph33
Comment :
Questions réponses
Quelles sont les missions et que peut m'apporter la « Maison Départementale des Personnes Handicapées » ?
////////
Depuis 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un interlocuteur unique pour toutes les questions qui concernent le handicap. C'est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation du public.
Les équipes de...
Site :
http://www.mdph33.fr
La RBQ et les personnes handicapées - rbq.gouv.qc.ca
Appareils élévateurs pour personnes handicapées
La RBQ et les personnes handicapées
Au Québec, il y a des exigences à respecter pour permettre l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Il existe également des normes et des consignes strictes pour l'installation et l'entretien de certains équipements, comme les appareils élévateurs.
Mission de la RBQ
Selon l' Enquête...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi 2005 integration personnes handicapees / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee societe / integration personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail
Allocation compensatrice pour tierce personne ...
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Allocation compensatrice pour tierce personne
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L. 245-1 et L.245-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles dans leur rédaction
antérieure à la...
Site :
aude.fr
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-04-11 00:20:03
Site :
handroit.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide sociale personnes handicapees hebergement / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / aide personne handicapee logement
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l ...
Application de la loi 2005-102.
Mots-clés
EMPLOI , TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , LIEU DE TRAVAIL , AMENAGEMENT , MAITRE D'OUVRAGE , BATIMENT NEUF , REGLE GENERALE DE CONSTRUCTION ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / evacuation personne handicapee incendie / notice d accessibilite aux personne handicapee
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-11 00:22:52
Site :
handroit.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees
Chiffres du handicap : Quelle est leur vraie valeur
Chiffres du handicap : Quelle est leur vraie valeur ?
1 mars 2018, 16 h 17 min
Ecouter
Réflexion sur les chiffres du handicap : Et si l'État mentait aux Français !
Stéphane Forgeron, l'un de nos consultants experts en droit du travail des personnes handicapées, s'est penché sur les chiffres du handicap. Après avoir mené différentes recherches sur ce thème, il nous fait part du...
Site :
https://www.handirect.fr
Maison départementale des personnes handicapées - MDPH ...
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Maison départementale des personnes handicapées
La MDPH Hauts-de-Seine répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Fiches explicatives
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le lieu unique d'accueil, d'orientation et de reconnaissance des...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Recruter une personne handicapée, ce qu’il faut savoir ...
Si le recrutement d'une personne handicapée obéit à des impératifs semblables à celui de n'importe quel collaborateur, il constitue un moyen pour l'entreprise d'affirmer sa responsabilité sociale. Il existe cependant des règles propres à ce type d'embauche que tout recruteur doit connaître.
Recrutement de personnes handicapées : que dit la loi ?
Aux termes de l'article L.323-2 du code...
Site :
https://www.woozjob.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Les organismes de services à la personne - Employé de ...
Quelles sont les activités concernées ?
Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :
1° La garde d'enfants ;
2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...
Date: 2017-04-11 04:42:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-04-08 00:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Mieux protégées, les personnes handicapées mentales
La nouvelle loi considère ces personnes en tant que sujets de droit et plus en tant qu'objets d'assistance. Mais la justice de paix et les administrateurs auront-ils suffisamment de moyens ?
Jusqu'il y a peu, en Belgique, les personnes majeures souffrant d'un handicap mental étaient sujettes à différents systèmes de protection comme la minorité prolongée ou l'administration provisoire des...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : droit des personne handicapee / loi personnes handicapees mentales / prise en charge d une personne handicapee / loi personne handicapee belgique / accompagnement personne handicapee mentale
Aides aux personnes handicapées - Département des Alpes ...
Aides aux personnes handicapées
Aides aux personnes handicapées
Nous mettons tout en oeuvre pour faire vivre les personnes handicapées dans la société : Maintien à domicile, prestation de compensation, assistance, accueil, activités professionnelles...
Le Département souhaite proposer aux personnes handicapées autant de solutions adaptées qu'il existe de situations différentes....
Site :
https://www.departement06.fr
Les maisons départementales des personnes handicapées
Les maisons départementales des personnes handicapées
par Anne Le Mouellic
© Fotolia
Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".
Cet article fait partie du dossier:
Rendre la ville accessible aux personnes handicapées
Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011
1. Statut
La...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : statut maison departementale des personnes handicapees / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de ...
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de travail, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats
9267 lectures
- vendredi 28 mai 2010
Les dirigeants d'entreprise se doivent d'être particulièrement vigilants sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail...
Dernière mise à jour : 12 juillet 2011
Ecoutez
Depuis le 23 avril...
Date: 2017-04-11 01:10:13
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / arrete accessibilite handicape code du travail
Le handicap, enjeu de société - Magazine Sciences Humaines
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Le handicap, enjeu de société
Gilles Marchand
Les enjeux de la bioéthique
Malgré les dispositions...
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Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de ...
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de travail, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats
9487 lectures
- vendredi 28 mai 2010
Les dirigeants d'entreprise se doivent d'être particulièrement vigilants sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail...
Dernière mise à jour : 12 juillet 2011
Ecoutez
Depuis le 23 avril...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / arrete accessibilite handicape code du travail
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
(loi no 2005-102, JO no 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [1] , est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin .
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Sommaire
16.3 Liens externes
Contexte politique et social
En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes...
Site :
https://wikimonde.com
CAPH 29 | Site du Collectif des Associations de Personnes ...
Le site du Collectif des Associations de Personnes Handicapées du Finistère (CAPH 29).
Le Collectif des Associations de Personnes Handicapées du Finistère, CAPH 29, est une association loi 1901, née en 1993 et dont les adhérents ont décidé de revoir les statuts fondateurs, par décision de l'Assemblée Générale du 15 juin 2006. Cette refonte a été motivée par les effets...
Site :
http://caph29.org
Thèmes liés : association pour personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 2002
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Blog de mylene12122007 - Page 4 - VAE éducateur technqiue ...
IL FAUT SE METTRE AU BOULOT!!
4.1.2 - L'environnement institutionnel de votre structure
Décrivez l'environnement institutionnel dans lequel s'inscrit votre structure.
Présentez les partenaires, donneurs d'ordre, financeurs, ... avec lesquels votre structure est en relation.
Vous ferez notamment clairement apparaître ceux avec lesquels vous êtes personnellement en relation en précisant la...
Date: 2017-04-11 05:09:52
Site :
http://mylene12122007.skyrock.com
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee
Textes législatifs - Adapei Loire Atlantique
2009 - Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Art. L. 114-1-1. - La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son...
Site :
http://www.adapei44.fr
Handicap : droit et lois concernant les personnes ...
347 articles publiés dans Droit - Lois
LOI TRAVAIL publié le 21/03/2017
réactions
Validation ministérielle sur l'emploi accompagné
L'emploi accompagné vise à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi en milieu ordinaire, par un soutien des personnes handicapées.
L'emploi accompagné à l'ordre du jour, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Emploi et handicap : le dispositif de l’emploi accompagné ...
Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné
Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du...
Date: 2018-01-31 16:21:14
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le dispositif de l'emploi accompagné - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le dispositif de l'emploi accompagné
Le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché...
Date: 2017-04-11 05:27:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : emploi accompagnateur personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape
Stérilisation des personnes handicapées mentales - Cairn.info
3
En Avril 1996, le Comité consultatif national d'�?thique pour les Sciences de la vie (C.C.N.E), rendait public un avis sur la contraception des personnes handicapées mentales. S'il estime qu'une demande de stérilisation faite par des tiers pour une personne handicapée mentale n'est pas d'emblée recevable, le Comité n'exclue pas le recours à la stérilisation de ces personnes :...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees mentales / accompagnement personne handicapee mentale / personne handicapee mentale en france / sexualite personne handicapee mental
Logements, lieux publics, transports : le gouvernement ...
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La loi Elan sur le logement doit être définitivement votée au Parlement mi-septembre. En plus de pousser à la privatisation du logement social et de faciliter les expulsions, cette loi risque de rendre encore plus difficile l'accès au logement pour les personnes handicapées. Si elle est adoptée, seulement un dixième des logements neufs pourront accueillir des...
Site :
https://www.bastamag.net
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
L'Orientation vers le Milieu Ordinaire de Travail - mdph33
L'Orientation vers le Milieu Ordinaire de Travail
Comment :
L'Orientation vers le Milieu Ordinaire de Travail
La décision d'orientation
La CDAPH, sur proposition de l'Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation (EPE), peut valider une orientation vers :
le marché du travail,
une entreprise adaptée,
un Centre de Distribution et de Travail à Domicile (CDTD),
la plupart du temps avec un...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / commission droit et autonomie personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...
La refondation de la politique du handicap depuis 2005
Dossier mis à jour le 28.05.2015
Article mis à jour le 4.02.2011
Sommaire
Autres ressources
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...
Date: 2017-12-17 08:56:55
Site :
vie-publique.fr
Quelles sont les aides pour les entreprises ? - Handipole
Les entreprises, en particulier du secteur privé, peuvent bénéficier de différentes aides en matière d'emploi, de formation, et d'intégration ou de maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
D'une manière générale, il faut retenir qu'en matière d'aide, ne seront pris en charge que les coûts d'actions n'entrant pas dans les prérogatives ou obligations de l'entreprise. Le...
Date: 2017-12-17 09:25:55
Site :
http://www.handipole.org
La problématique des personnes handicapées âgées | Cairn.info
Après avoir clarifié les raisons de l'apparition de la problématique des personnes handicapées âgées, nous allons explorer dans le chapitre suivant ses principales dimensions et voir les réponses apportées pour chacune de ces dimensions depuis ces dernières années.
LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DE LA PROBLÉMATIQUE DES PERSONNES HANDICAPÉES ÂGÉES ET LES RÉPONSES APPORTÉES
11
On...
Site :
cairn.info
Prise en charge du handicap en France — Wikipédia
Prise en charge du handicap en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Dans le domaine du Handicap , divers acteurs institutionnels interviennent en France au niveau...
Date: 2017-04-05 17:08:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-04-11 00:34:37
Site :
http://mdph.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
CARTE D'INVALIDITE - ophtalmo.net
MENTIONS PARTICULIERES POUVANT ETRE INSCRITES SUR LA CARTE D'INVALIDITE
La mention « besoin d'accompagnement » peut y figurer si elle est attribuée à :
- un enfant ouvrant droit au complément d'allocation pour enfant handicapé, de la catégorie 3 à 6.
- un adulte bénéficiaire d'une « aide humaine » dans le cadre de la prestation de compensation
- un adulte bénéficiaire de la...
Date: 2012-04-15 10:05:34
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee
Travailleurs handicapés | CNRACL - Fond national de prévention
d'un parcours individualisé de formation ;
d'un suivi médical particulier ;
La Circulaire PM n° 5265-SG du 23 novembre 2007 concerne plus particulièrement l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
Catégories de bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette obligation d'emploi sont définis par référence à l'article L 5212-13 du code du travail...
Date: 2017-12-17 09:55:36
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Handicap en France — Wikipédia
Définition en France[ modifier | modifier le code ]
En France , la définition donnée par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap comme suit dans son article 114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction...
Date: 2019-04-11 10:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...
Site :
cnsa.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / association d'aide personnes handicapees / livret d'accueil association service a la personne
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
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La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info
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L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...
Site :
cairn.info
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Loi Travail : Renforcer la prise en compte du handicap ...
Renforcer la prise en compte du handicap dans la loi Travail
publié le31.05.17 mise à jour29.11.16
Loi travail
Les travailleurs en situation de handicap sont aujourd'hui davantage au chômage que le reste de la population. 18%, soit près du double de la population active. En renforçant la prise en compte du handicap, la loi Travail contribue à faire progresser les conditions d'accès et de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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