Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4

Mise à jour / Juin 2017

Article I - Définitions

Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...

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Site : airfrance.fr

Thèmes liés : handicap et transport aerien / contrat de transport maritime de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite / contrat de transport de personnes / convention collective transport de personnes a mobilite reduite

Bordeaux : un handicapé se voit refuser l’accès au bus ...

Le bus ne peut transporter qu'une personne en fauteuil roulant à la fois.

En cette période d'horaires d'été, il a dû patienter 20 minutes de plus pour monter dans le bus suivant. Il est donc arrivé en retard à sa formation. Le jeune homme se dit fâché et déçu : « Sous prétexte que je suis en fauteuil roulant, il ne voulait pas que j'emprunte le bus. Malgré mon handicap, je paie...

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Date: 2019-04-15 19:04:08
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : transport personne en fauteuil roulant bordeaux / transport pour personne en fauteuil roulant / transport fauteuil roulant / personne handicape en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant

Club Héliades Oasis Belorizonte 4* -Cap Vert Ile de Sal ...

Programme et tarifs donnés à titre indicatif, sous réserve de modification. Prix par personne (sauf quad : prix par véhicule). Réduction pour les enfants de moins de 12 ans pour la plupart des excursions. Repas et boissons non compris (sauf mention contraire). Excursions soumises à un minimum de participants.

* Les excursions suivies d'une étoile peuvent être réservées et réglées...

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Site : http://www.heliades.fr

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Location et loi handicapé - 20 messages

Bonjour, nous souhaiterions créer deux logements en plus du notre dans notre future habitation afin d'en louer un ou les 2.

La norme handicapé précise ceci :

Pour toute demande de permis de construire déposée à compter du 1.1.07, des règles de construction doivent être respectées afin que les bâtiments d'habitation collectifs neufs soient accessibles pour les personnes handicapées,...

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Site : forumconstruire.com

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