ERP existants - travaux-accessibilite.lebatiment.fr

Bâtiments du patrimoine

5 catégories d'ERP

Les établissements recevant du public sont classés en catégories, en fonction de l'effectif du public et du personnel.

Catégorie 1 : effectif supérieur à 1500 personnes,

Catégorie 2 : effectif compris entre 701 et 1500 personnes,

Catégorie 3 : effectif compris entre 301 et 700 personnes,

Catégorie 4 : effectif inférieur ou égal à 300 personnes (à l'exception des ERP de catégorie 5),

Catégorie 5 : effectif du public inférieur au minimum fixé par le règlement de sécurité incendie pour chaque type d'exploitation (seul l'effectif du public est pris en compte) (voir...

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Date: 2017-04-10 12:24:56
Site : http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr

Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite

Équipements auto pour handicapés | All-Pages

Un handicap physique ne doit pas empêcher de conduire une voiture ; beaucoup de handicapés conduisent tous les jours, que leur handicap soit récent ou ancien. La perte d'un des membres utilisés habituellement pour contrôler un véhicule n'élimine pas forcément la faculté de conduire. Le fait d'avoir une mobilité réduite voire d'être en fauteuil n'empêche pas de s'asseoir au volant....

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Site : https://www.autobrico.com

Thèmes liés : amenagement transformation vehicule handicape / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / association d'aide pour handicape / amenagement vehicule pour handicape

CCTP LOT N 13: Ascenseur - PDF - docplayer.fr

il y a 2 ans

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1 LES ESTUDIANES RÉSIDENCE ÉTUDIANTS 1 ROUTE DE GALICE AIX EN PROVENCE FONCIERE URBANE - GALICE 255 AVENUE DU PRADO LE PULMAN BAT. C MARSEILLE CCTP LOT N 13: Ascenseur JEAN-MICHEL BATTESTI ARCHITECTES & ASSOCIES 37. BD EDOUARD - HERRIOT M A R S E I L L E T E L F A X b a t t e s t i. a r c h w a n a d o o. f r S. A. R. L. D ' A R C H I T E C T U R E...

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Site : docplayer.fr

La réglementation des places de stationnement adaptées et ...

Particuliers / Patrimoine / Copropriété

La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap

La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee

Logement adapté pour PMR - Blog sur la Vie des personnes ...

Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie

Logement adapté pour PMR

Un logement d'accès universel

Un logement adapté et accessible est la "pierre angulaire" pour que la personne à mobilité réduite puisse être autonome dans sa vie quotidienne. 

Le logement adapté est un réel outil d'intégration sociale pour la PMR, elle...

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Date: 2018-01-15 16:28:02
Site : handilife.blogspot.com

Programme d'accessibilité des établissements touristiques

Vous êtes ici : Accueil | Services aux entreprises | Programme d'accessibilité des établissements touristiques

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Programme d'accessibilité des établissements touristiques

Le ministère du Tourisme a confié la gestion du Programme d'accessibilité des établissements touristiques à Kéroul, partenaire privilégié en matière...

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Site : http://www.keroul.qc.ca

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / service d aide a la personne / rampe d'acces mobilite reduite

Travaux - saintmitrelesremparts.fr

09/12/2016 > Travaux de dissimulation des réseaux électriques

La suspension des travaux de terrassement d'EIFFAGE/ SMED 13 sera effective le fin de semaine prochaine.

Le parking SIMIOT sera restitué au stationnement sur toutes ses places le 19 décembre 2016.

La reprise des mêmes travaux est programmée pour la  rue MAROTTE le 9/01/2017.

Le stationnement du parking SIMIOT sera à nouveau...

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Date: 2017-04-11 04:29:12
Site : http://www.saintmitrelesremparts.fr

Thèmes liés : norme pmr wc public / normes acces personnes mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite

Invacare Action 3 NG. Fauteuil roulant médium actif Manuel ...

Invacare Action 3 NG fr Fauteuil roulant médium actif Manuel d'utilisation Ce manuel DOIT être remis à l'utilisateur du produit. Lire ce manuel AVANT d'utiliser ce produit, et le conserver en cas de besoin.

2 2017 Invacare Corporation Tous droits réservés. La republication, la duplication ou la modification de tout ou partie du présent document est interdite sans l'accord écrit préalable...

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Site : docplayer.fr

La réglementation de la sécurité incendie - Sécurité incendie

La réglementation de la sécurité incendie

securite-incendie - Sécurité incendie - 20/11/2013

Sécurité incendie : Articles et sites internet de référence

Une réglementation à 3 temps

La réglementation en matière de lutte incendie repose sur le Code de l'Habitation et de la construction, le Code du Travail et des lois spécifiques.

Le Code de l'Habitation et de la construction énonce...

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Site : preventica.com

Thèmes liés : norme escalier pour personne a mobilite reduite / materiel personne mobilite reduite / normes acces personnes mobilite reduite / norme personne a mobilite reduite / installation d un escalier

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Date: 2007-03-13 17:29:13
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...

Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167

Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014

Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720

locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...

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Date: 2017-04-10 17:34:32
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de service à la clientèle.

Il(elle) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport de personnes.

Il(elle)...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places

Dhollandia - Actualités

Plateforme pliable pour résistance au vent diminuée (15/10/2016)

DHOLLANDIA a commencé comme fabricant spécialisé de hayons à colonnes multi-étages sur mesure au début des années 1990, a ensuite continué son parcours en y ajoutant des hayons à colonnes de haute et moyenne puissance (1000-2000 kg) pour un seul niveau de charge, et finalement s'est mis à investir dans le développement...

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Site : http://www.dhollandia.be

Thèmes liés : plateau elevateur monte charge / rampe d'acces pliable fauteuil roulant / fonctionnement d un monte charge / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / location rampe d'acces fauteuil roulant

Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...

Escalator et trottoir roulant

OTIS, L'ACCESSIBILIT�? AU QUOTIDIEN

Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...

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Site : http://www.otis.com

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / rampe d'acces handicape erp

Lexique et dictionnaire de la construction de maison

Dictionnaire de la construction

Dictionnaire de la construction

 Ce dictionnaire, par ordre alphabétique, vous permet de retrouver rapidement la définition des termes de la construction.

Adil

L'Adil est l'agence pour l'information sur le logement. Le site anil.org est très bien conçu pour aider le futur accédant à calculer son budget, sa mensualité ou même pour trouver un terrain car...

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Site : http://www.maisons-neho.fr

Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / location rampe d'acces fauteuil roulant

La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...

La refondation de la politique du handicap depuis 2005

Dossier mis à jour le 28.05.2015

Article mis à jour le 4.02.2011

Sommaire

Autres ressources

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...

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Date: 2017-12-17 08:56:55
Site : vie-publique.fr

HANDITEC-HANDROIT - Législation

19:02

Introduction

Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.

L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l' article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles ). La l oi du 11 février 2005 a simplifié les procédures d'attribution de la carte d'invalidité.

Ainsi, à partir de...

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Date: 2017-04-11 00:22:09
Site : handroit.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / carte priorite pour personne handicapee impots / personne handicapee taxe d'habitation

Aéroport de Lille - FAQ

Accueil > Accéder à l'aéroport > Parkings > FAQ

Questions Réponses

Puis je sortir du P1 ou du P6 avant l'échéance de mon forfait (8, 11, 15 21 jours) ?

Chaque forfait comprend le nombre de jours indiqué ainsi que le jour d'arrivée. Dans le cas d'un forfait 8 jours par exemple, vous pouvez stationner 8 jours complets plus votre jour d'arrivée, soit entre 8 et 9 jours.

Ce jour offert a...

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Site : lille.aeroport.fr

Thèmes liés : reglementation place handicapee parking / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Accueil :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

ANTENNE DE NANTES FERMETURE TEMPORAIRE ACCUEIL DU PUBLIC

Des travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) vont être réalisés sur les parties communes de la copropriété de l'Antenne de Nantes de la Caisse du Grand-Ouest. Imposés par la réglementation pour les établissements recevant du public (ERP), ils rendront impossible l'accès à nos locaux et l'accueil du public du 30 octobre 2017 au 31 mars 2018.

Pendant cette fermeture exceptionnelle, vous pourrez nous contacter par mail à l'aide du formulaire de contact sur le site www.cibtp-grandouest.fr (INFOS...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite

Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans ...

Avant : Appliquer une solution technique prescrite par la réglementation, même inappropriée.

Après : Possibilité de solutions alternatives.

Dans la réglementation sera donc introduite une nouvelle possibilité de déroger aux solutions techniques de mise en accessibilité prescrites. Ainsi, il sera possible de proposer des solutions techniques alternatives, en démontrant que ces...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / ascenseur d'interieur 1 etage / fauteuil roulant personne agee / prise en charge fauteuil roulant personne agee / hauteur personne en fauteuil roulant

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile

Guide du voyageur - Voyage en avion - marseille.aeroport.fr

Voyages aux Etats-Unis : Le formulaire ESTA est obligatoire pour toute entrée sur le territoire américain. Ce formulaire doit être IMPÉRATIVEMENT imprimé pour le départ, il est payant par carte bancaire : consultez le site officiel

Voyages au Canada : Le formulaire AVE est obligatoire pour toute entrée sur le territoire canadien. 

Pour voyager l'esprit tranquille, le Ministère des...

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Site : marseille.aeroport.fr

Thèmes liés : transport personnes mobilite reduite marseille / assistance personne handicapee / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

Date d´échéance

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / s occuper d enfant handicape

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org