Articles sélectionnés pour le thème : transport routier de personnes
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CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr
Transports intérieurs.
1er-1. Titres administratifs de transport.
I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
-- la copie certifiée...
Date: 2016-12-23 09:00:58
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal
Ajout des matériels roulants affectés aux services ...
Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
Publié le : 06/10/2015
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'une catégorie nouvelle de services de transport public, les services de transport public routier de personnes librement organisés : les matériels roulants acquis pour réaliser ces services seront dans leur ensemble accessibles aux personnes...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015
Ajout des matériels roulants affectés aux services ...
Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
Publié le : 06/10/2015 06 octobre Oct. 2015
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015
Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...
Vous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?
Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...
Site :
https://formalogistics.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes / formation transport de personnes 9 places
Ouverture du marché des services routiers librement ...
Ouverture du marché des services routiers librement organisés
Publié par Rédaction à
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Publication d'un décret précisant les règles applicables dans le cadre de l'ouverture du marché des services routiers librement organisés. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert la possibilité aux entreprises de transport...
Site :
https://www.ah-avocats.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / marche du service a la personne / entreprise transport de personnes
Le temps de travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.
Le cadre juridique
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :
des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes / entreprise transport de personnes
Isybus - TPMR - Transport et accompagnement de personnes à ...
Transport public routier de personnes à mobilité réduite.
Présente sur Toulouse-Nord et son agglomération jusqu'aux portes du Tarn.
.Transport à...
Site :
http://isybus.fr
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite toulouse / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport personne mobilite reduite / transport routier de personnes
ATTESTATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT ROUTIER LÉGER DE ...
Informations complémentaires
Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le...
Site :
https://ifrac.com
Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
Accueil > Formation pro > Les formations > Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes
OBJECTIFS
Acquérir les connaissances portant sur la réglementation, la gestion et l'exploitation d'une entreprise de transport routier de personnes exploitant exclusivement des...
Date: 2017-04-11 00:49:09
Site :
ecf.asso.fr
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes
La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.
Le cadre juridique
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :
des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite
Transport et accompagnement de personnes à ... - Isybus
Transport public routier de personnes à mobilité réduite.
Présente sur Toulouse-Nord et son agglomération jusqu'aux portes du Tarn.
.Transport à...
Date: 2017-12-17 06:52:37
Site :
http://www.isybus.fr
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite toulouse / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport personne mobilite reduite / transport routier de personnes
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le réglementation s'applique :
au transport routier de marchandises ;
aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
aux entreprises...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier collectif de personnes / entreprise transport de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Publié le : jeudi 7 mars 2019 |
Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE
Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia
Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.
Depuis le 1er...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Publié le : lundi 2 janvier 2017 |
Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE
Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia
Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.
En application...
Site :
http://douane.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux ...
« Définitions et dispositions générales
« Art. 31-1.-Pour l'application du présent chapitre, sont retenues les définitions suivantes :
« 1° " Service routier librement organisé " : service mentionné à l' article L. 3111-17 du code des transports ;
« 2° " Fréquence " : ensemble des horaires de passage ou plage horaire de passage, selon une périodicité donnée, de véhicules de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places
Transport routier de personnes - Droit et pratique. Jean ...
Avis clients
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public,...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes droit et pratique / transport public routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Offres d'emploi Transport de Personnes - Nord ...
Offres d'emploi Transport de Personnes - Nord
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Homme/ Femme de ménage pour travailler aux domiciles des personnes agées
O2 Care Services - Lille, Nord 9,88 EUR/heure
Nous recherchons des aides ménagèr(e)s pour travailler aux domiciles des personnes...
Site :
optioncarriere.com
Thèmes liés : emploi transport de personnes nord / transport personnes agees lille / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
Convention collective transport de personnes
Convention collective transport de personnes
1 Produit(s) trouvé(s)
CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
IDCC :
Convention collective transport de personnes : Zoom sur un article
Article 14
Tout engagement sera confirmé par lettre stipulant notamment :
- la référence à la présente convention qui sera remise à l'intéressé ;
- la...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / emploi transport de personnes / entreprise transport de personnes / transport de personnes
Attestation de capacité de Transport – Marchandises de +3 ...
CAPACITÉ DE TRANSPORT admin8561 2018-07-23T20:00:09+02:00
Marchandises
de - 3.5 tonnes
Pour créer une entreprise de transport public routier de marchandises de moins de 3.5 tonnes, vous avez l'obligation de posséder l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises, afin d'inscrire la société au registre des transporteurs et loueurs tenu par la DRIEA ou...
Site :
http://www.mes-formations.fr
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes dreal / formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes
Véhicules des transports routiers - Logistique conseil
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Véhicules des transports routiers
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
La classification des véhicules routiers s'avère plus complexe que celle des véhicules ferroviaires, maritimes et aériens. Cela est simplement le fait de la diversité large des véhicules utilisés...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport en commun de personnes
Réglementation de l’activité de Transport Routier - DREAL ...
Réglementation de l'activité de Transport Routier
publié le 14 mars 2011
L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :
* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,
* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,
* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...
Date: 2017-04-11 00:42:57
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / reglementation transport de personnes / transport routier de personnes
Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
Accéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Date: 2017-12-17 06:56:33
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes a titre accessoire / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes
Contrôle routier Québec - SAAQ
Contrôle routier Québec
Le transport de biens, c'est aussi notre domaine
Cette section a été spécialement conçue pour les conducteurs, exploitants ou propriétaires de véhicules lourds afin de les aider à bien remplir leurs obligations.
Aller à la...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes / transport de personnes
L'accès à la profession de transport routier de personnes ...
L'accès à la profession de transport routier de personnes
L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.
Informations générales
Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:
Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...
Date: 2017-12-17 06:11:12
Site :
mobilit.belgium.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / entreprise transport de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Transport routier de personnes, attestation de capacité ...
Attestation de capacité en transport de personnes (+9 places)
Attestation de capacité
Transport de personnes (+9 places)
Descriptif
Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs, utilisant des véhicules de plus de 9 places assises, dont celle du conducteur.
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Public...
Site :
promotrans.fr
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes / formation transport 9 places
Distinction entre service public et transport d'initiative ...
La LOTI maintient la possibilité pour les personnes physiques ou morales d'effectuer, sous certaines conditions, des transports privés (pour compte propre).
Le décret n° 87 - 242 du 7 avril 1987, relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes, à finalité professionnelle ou de loisirs, délimite le champ des services...
Site :
http://www.lien-plus.fr
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / handicap transportation services / transport routier de personnes
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / transport de personnes seine maritime / transport maritime de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes pdf
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
Emplois : Chauffeur Transport Personnes - décembre 2017 ...
CHAUFFEUR DE TRANSPORT DE PARTICULIERS / NAVETTE AÉROPORT FR...
Heroad - Waremme
Chauffeur de taxi. Transports urbains et routiers. Vos responsabilités en tant que chauffeur :. Afin de soutenir notre croissance, nous recherchons une personne...
Le Forem - il y a 26 jours - sauvegarder - plus...
CHAUFFEUR LIVREUR INDÉPENDANT (H/F)
EUROPEAN TRANSPORT SERVICES - Bruxelles-Capitale
European Transport Services se spécialise dans le transport express...
Site :
https://emplois.be.indeed.com
Thèmes liés : transport de personnes aeroport / entreprise transport de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Vignettes VTC - Fabrication d'étiquettes adhésives, de ...
Les vignettes EVTC :
Serial Etic imprime les nouvelles vignettes marron obligatoires pour les Véhicule De Transport De Personnes Affecté à des Services Librement Organisés (VTPASLO). Elles sont conformes au nouvel arrêté du Ministère chargé des transports relatif aux véhicules de transport public routier de personnes librement organisés du 13 octobre 2015. L'impression, résistante...
Site :
http://www.serial-etiquettes.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport routier de personnes a titre onereux / transport public routier de personnes / vehicule de transport de personnes
La ceinture de sécurité / Le véhicule - Sécurité routière ...
Une mesure historique de sécurité routière
Le port obligatoire de la ceinture a été introduit progressivement. En 1970, l'installation de ceintures trois points est imposée à l'avant des voitures particulières neuves. Puis le port de la ceinture est rendu progressivement obligatoire, à l'avant en 1973 hors agglomération puis en 1979 sur tous réseaux, et à l'arrière en 1990. À...
Date: 2017-12-17 07:20:28
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes
| defi-metiers.fr
Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur
Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée
Public visé et modalités de recrutement
Public visé :
Organisation pédagogique
Pré-requis :
Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de base (la...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport 9 places
Titres de transport public routier de personnes - Internet ...
Titres de transport public routier de personnes
L'article R.3113-8 du Code des Transports dispose que l'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de transports ») suivants :
une...
Date: 2019-04-15 21:12:34
Site :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes
La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...
Les sanctions
Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations...
Date: 2017-04-11 00:43:13
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Promotrans : Formations Transport, Logistique, Supply ...
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Votre futur se conjugue au pluriel
Nous croyons en la richesse du capital humain. Jeunes, salariés, chefs d'entreprises, demandeurs d'emplois... Nous faisons depuis toujours le lien entre tous les acteurs du marché. Il s'agit autant de participer à l'insertion professionnelle des personnes que de veiller à leur employabilité, de positionner le bon candidat au bon poste, que d'accompagner les entreprises.
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Formation Continue Obligatoire à la conduite routière dans le cadre d'une activité de transport routier de...
Date: 2016-01-06 08:50:09
Site :
promotrans.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes / formation transport de personnes / bac professionnel service a la personne
Promotrans : Formations Transport, Logistique, Supply ...
Campus Vitry-Sur-Seine
Votre futur se conjugue au pluriel
Nous croyons en la richesse du capital humain. Jeunes, salariés, chefs d'entreprises, demandeurs d'emplois... Nous faisons depuis toujours le lien entre tous les acteurs du marché. Il s'agit autant de participer à l'insertion professionnelle des personnes que de veiller à leur employabilité, de positionner le bon candidat au bon poste, que d'accompagner les entreprises.
top formations
FCO MARCHANDISES
Formation Continue Obligatoire à la conduite routière dans le cadre d'une activité de transport routier de...
Site :
promotrans.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes / formation transport de personnes / bac professionnel service a la personne
La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France
Les sanctions
Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations...
Date: 2017-04-11 00:45:22
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / formation transport de personnes ile de france
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES - FBLS.net
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le transport international de voyageurs, est régi par le RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009
L' Arrêté du 9 mai 2007 transpose la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la...
Date: 2019-03-16 12:02:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / contrat de transport maritime de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...
07/04/2017
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics
Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...
Date: 2019-04-15 21:35:31
Site :
http://transport.sia-partners.com
Pour les services réguliers interurbains de transport ...
Pour les services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
La loi n° 2015-990 du 06 octobre 2015 pour la croissance et l'égalité des chances économiques dite "Loi Macron" et le...
Date: 2017-04-11 00:46:06
Site :
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.f
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport de personnes
Activité accessoire des artisans taxis et transport de ...
Activité accessoire des artisans taxis et transport de marchandises
11e législature
Question écrite n° 24538 de M. Gérard Collomb (Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/04/2000 - page 1402
M. Gérard Collomb interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du...
Date: 2016-10-21 10:39:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes / entreprise transport de personnes
accompagnement et le transport de personnes handicapées ...
Déplacez-vous facilement en Picardie
Le train accessible à tous en Picardie : accès Plus
Avec Accès Plus, la SNCF met à la disposition des voyageurs handicapés, quel que soit le type de handicap, un service d'accueil et d'accompagnement permettant de voyager et de se déplacer plus facilement dans les gares et dans les trains.
Ce service gratuit est réalisé, sans rupture, depuis l'entrée...
Date: 2019-04-16 01:22:07
Site :
http://savsvendomois41.blogs.apf.asso.fr
Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun ...
Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.
Par " transport en commun d'enfants ", on entend le transport en commun de personnes au sens de l'alinéa précédent organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le...
Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes
Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.
Modalité de la formation : 35 heures en présentiel
Méthode pédagogique :
Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.
Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.
Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...
Date: 2017-04-11 00:48:58
Site :
http://gonthier-formation.com
Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes duree du travail
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Bonjour,
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-04-07 16:07:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
Observations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes