Principaux textes de référence pour les équipements ...

Les établissements recevant du public (ERP)

a) Rappel

article R.123.2 du code de la construction et de l'habitation  :

Constituent des établissements recevant du public tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...

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Date: 2019-04-16 02:46:52
Site : http://sports.gouv.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / loi personnes handicapees travail / loi personne handicapee

Etudiants handicapés - Ministère de l'Education Nationale

Cette aide personnalisée est calculée par les Maisons départementales des personnes handicapés (MDPH) en fonction du handicap spécifique de l'étudiant et de ses besoins.

Les aides spécifiques que l'université met en place peuvent venir en complément de la prestation de compensation. Elles permettent à l'étudiant de disposer des aides complémentaires dont il a besoin (tutorat,...

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Date: 2019-04-15 20:24:55
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee / maison departementale personne handicapee

Handicap et apprentissage - Onisep

Se former en partageant son temps entre l'entreprise et le centre de formation est une façon de préparer son insertion professionnelle.

© CFAS Languedoc-Roussillon

L'apprentissage

L'apprentissage permet d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme professionnel, technologique ou universitaire, du CAP (certificat d'aptitude professionnelle) au bac + 5.

C'est un contrat de travail particulier, d'une durée de un à trois ans selon les cas, qui repose sur l'alternance entre un enseignement théorique en CFA (centre de formation d'apprentis) et un enseignement du métier chez l'employeur.

Le contrat d'apprentissage...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / droit personne agee handicapee / personnes handicapees autonomie

Aides disponibles aux personnes à mobilité réduite - Age d ...

Pour les personnes âgées

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) :

L'APA est une allocation destinée aux personnes âgées, qui ont besoin, d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante, ou dont l'état nécessite une surveillance régulière. Elle peut bénéficier à des personnes hébergées à domicile ou dans un établissement.

Conditions :

Être âgé de 60 ans ou...

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Site : agedorservices.com

Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil

Pour une revalorisation des établissements spécialisés

pour les enfants et adolescents handicapés.

Ces établissements ne doivent plus être considérés comme le dernier recours, lorsqu'on ne « sait plus quoi faire de son enfant ».

Cette image doit être modifiée car elle est injuste vis-à-vis des enfants et adolescents qui fréquentent ces établissements mais aussi vis-à-vis des...

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Date: 2017-12-12 18:39:11
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

L’accessibilité des cabinets libéraux – Ordre des masseurs ...

12.10.2018

Mise à jour effectuée le 12 octobre 2018.

Afin de vous aider dans ce parcours nous répondons ici aux principales questions posées. Vous pouvez également consulter le guide disponible sur le site du ministère chargé de l'environnement : «  Les professions libérales : réussir l'accessibilité », et plus généralement le dossier « Accessibilité » de ce ministère :...

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Site : http://www.ordremk.fr

L'accueil des personnes handicapées psychiques: une ...

par Sebastien Riglet | 10 Juin 2017 | Alpes Insertion , EIA , ESAT

Crée en 1972, l'ESAT EIA de Fontaine est spécialisé dans l'accueil des personnes handicapées psychiques. L'agglomération grenobloise est réputée pour être une terre d'innovation, et l'établissement en est l'un des meilleurs exemples. Il dispose en effet de plusieurs agréments dont l'atelier intermédiaire et la section...

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Site : http://www.opticat-digital.fr

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / accueil des personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / travail des personne handicapee

L'accès à tous les services pour tous : La Citoyenneté ...

Une sensibilisation à l'Accessibilité S3A ne suffit pas pour recevoir le label S3A. 

Après une sensibilisation S3A, l'Etablissement Recevant du Public peut s'impliquer réellement à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées mentales dans son établissement.

Comment ? En étudiant un plan d'action pour améliorer l'accès aux personnes handicapées mentales ; cet engagement est alors validé par la signature d'une convention d'accessibilité S3A avec l'Adapei. Il recevra un certificat officiel de l'Unapei (mouvement national des Adapei et Apei)

Nos réalisations - en Essonne - après 2 ans de...

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Site : https://www.adapei-91.org

Thèmes liés : personne handicapee mentale / accessibilite aux personne handicapee / accueil des personnes handicapees / travail des personne handicapee / vacances pour personne handicapee

Externalisation des services aux personnes à mobilité ...

Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

13e législature

Question orale n° 0077S de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2007 - page 1898

Mme Michelle Demessine interroge M. le secrétaire d'État chargé des...

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Date: 2016-10-21 11:17:14
Site : senat.fr

Le service aide à domicile | Site officiel de ... - toulon.fr

CCAS

Le service aide à domicile

Le service d'aide à domicile intervient tous les jours de 7 heures à 20 heures auprès de plus de 450 personnes âgées et personnes handicapées sur l'ensemble du territoire de la ville de Toulon.

Le service d'aide à domicile est autorisé par le Conseil Départemental du Var depuis 2005 et a bénéficié d'un renouvellement de son agrément qualité le 1er janvier 2012. Il est également agréé par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail ( CARSAT ).

C'est un service prestataire : toutes les aides à domicile sont les salariées du CCAS , qui veille à leur...

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Site : toulon.fr

Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / service d aide a la personne / aide a domicile personne handicapee / service aide personne handicapee

EPAPE : Enveloppe personnalisée d’aide ponctuelle à l ...

Vous êtes ici : EPAPE : Enveloppe personnalisée d'aide ponctuelle à l'emploi

DISPOSITION AGEFIPH : Enveloppe personnalisée d'aide ponctuelle à l'emploi (Epape)

Dans le cadre de son nouveau programme d'intervention l'Agefiph met en place à compter du 1er janvier 2012 l'Enveloppe personnalisée d'aide ponctuelle à l'emploi (Epape). L'Epape est une aide au financement de la levée de...

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Site : http://www.mdph31.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide personne handicapee emploi / prise en charge d une personne handicapee

Dates paiement des allocations de la vierge noire ...

a. Catégorie A : EUR 6.806,55

a. Catégorie B : EUR 10.209,83

b. Catégorie C : EUR 13.613,10

2. Du revenu de la personne avec laquelle la personne handicapée forme un ménage les

premiers EUR 22.011,02 sont immunisées ainsi que la moitié de la partie qui dépasse ce

montant.

3. Du revenu du travail, les premiers EUR 22.011,02 sont immunisées, ainsi que la moitié du

revenu du travail qui...

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Date: 2019-04-03 14:22:56
Site : http://www.calendrier99.com

Thèmes liés : allocation aide personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / allocation logement personne handicapee / allocation aux personne handicapee / aide personne handicapee logement

Création d'une entreprise de services à la personne ...

Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.

Tout replier

Tout déplier

Activités concernées

Les services à la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne

ARLPHL

Mardi le 8 octobre, se déroulait la 39ième réunion générale annuelle de L'ARLPHL. Cette dernière s'est tenue à la salle Paul-Desjardins de nos locaux situés au 300 rue Longpré de Saint-Jérôme.

Les membres se sont fait présenter un bilan complet des activités financières, et événementielles par l'ensemble des membres du conseil d'administration présents.

La réunion s'est...

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Site : http://www.arlphl.org

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association pour personnes handicapees / loisir tous personne handicapee / assistance personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

ADAPEI Charente - Département 16

Le CAMSP a pour mission de dépister, prévenir et soigner un déficit sensoriel, moteur, intellectuel et psychologique, d'en assurer le traitement en cure ambulatoire et par une rééducation chez les enfants se situant dans une tranche de 0 à 6 ans.

Les accompagnements sont réalisés essentiellement à l'intérieur du service et pour une moindre partie au domicile ou sur les lieux...

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Site : http://www.adapei-charente.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales

Handiplace - Obtenir une RQTH

Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler

Obtenir une RQTH

La reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés après la loi du 11 février 2005

La loi 2005-102 du 11 février 2005 stipule : "est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l'altération d'une ou...

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Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Chapitre : Partie B - B.III.3. Aménagements pour personnes ...

Dimensionnement

Accès au bâtiment - Mesures spécifiques

Les lignes guidant pour l'accès de piétons doivent créer des repères tactiles grâce au revêtement employé

Accès au bâtiment - Dénivellations maximales

Le trottoir sera abaissé. Les ressauts sont d'une hauteur maximale de 2 cm, arrondis ou chanfreinés.

Si les seuils des portes sont inévitables, ils ne peuvent pas dépasser de...

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Date: 2017-12-17 09:57:47
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee emploi / emploi personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees

Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr

Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ?  Comment déterminer le département dont je dépends ?

Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve : 

La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs

Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département

Pour les...

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Date: 2017-11-27 10:49:33
Site : http://www.mdph.oise.fr

2015: les chiffres clés du handicap | Talentéo

6 octobre 2017 - 2 h 00 min

Salut

Je suis Abdullatif Maysawi, 26 ans

Je suis une personne physiquement handicapée et je suis en petite taille

Je viens de Tunisie. Je n'ai pas trouvé mon droit dans ce pays et je n'ai aucun travail et rien

Je veux m'aider

Je veux une émigration de ce pays

Baptiste Juppet

6 octobre 2017 - 9 h 43 min

Bonjour,

Merci pour votre message. Talentéo est un média...

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Site : talenteo.fr

Thèmes liés : pourcentage de personne handicape en france / pourcentage de personne handicapee en france / personnes handicapees en france chiffres / combien de personne handicapee en france / combien de personne handicape en france

AViQ - handicap | Vos besoins | Etre autonome | Les aides ...

L'aide individuelle à l'intégration (aide matérielle)

Règlementation

Règlementation en Aide matérielle

Arrêté du 31 mai 2017 [cet arrêté entrera en vigueur 30 jours après sa publication (soit le 19 juillet 2017) à l'exception de l'article 7 (dispositifs de changement de niveau) qui s'applique à toutes les demandes introduites à partir du 23 juillet 2015 ]

L'aide individuelle à...

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Date: 2019-02-19 15:21:51
Site : https://www.aviq.be

Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...

  Bénéficiaires

Uniquement les demandeurs d'emploi handicapés visés à l'article L5213-13 du code du travail :

travailleurs reconnus handicapés par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH),

victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10 %,

titulaires d'une pension d'invalidité...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide creation entreprise personne handicapee / aide personne handicapee emploi / allocation aide personne handicapee / aide aux personnes handicapees formation

Allocation pour adulte handicapé (AAH) – Unafam 13 ...

8. Quels sont les droits connexes à l'AAH ?

L'affiliation gratuite au régime général d'assurance maladie, maternité et vieillesse.

La possibilité d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (sous conditions)

La réduction de la facture téléphonique (ligne fixe)

Parfois une réduction dans les transports (se renseigner au CCAS)

L'AAH est exonérée d'impôt, de...

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Site : http://www.unafam13.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee

SEEPH 2018 : save the date ! | Semaine pour l'Emploi des ...

Sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République et sous le patronage du Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre chargé des Personnes Handicapées, la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées aura lieu du 19 au 25 novembre 2018. Cette année aura pour thématique principale les femmes en situation de handicap et l'emploi. Un point...

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Date: 2019-04-16 00:38:58
Site : http://www.semaine-emploi-handicap.com

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi pour personne handicape / emploi accompagnateur personnes handicapees

CHIENS-GUIDES POUR AVEUGLE - ophtalmo.net

STATUT JURIDIQUE DU CHIEN-GUIDE : un texte de Bernard BRACHET "christophe derouet" < christophe.derouet@9online.fr >

Loi 87 - 588 du 30 juillet 1987 (publié au JO le 31 juillet 1987)

Art. 88 - L'accès des lieux ouverts au public est autorisé aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du...

Lire la suite

Date: 2012-04-15 13:15:53
Site : http://www.ophtalmo.net

Un amputé souvent insulté pour sa vignette de stationnement

Un amputé souvent insulté pour sa vignette de stationnement

Il dénonce aussi les automobilistes qui utilisent un espace réservé aux handicapés

Autres

Photo Hugo Duchaine Daniel H. Lanteigne croit que le fait que son handicap soit caché sous son pantalon explique pourquoi des gens mettent en doute son besoin d'une vignette.

Mardi, 19 septembre 2017 06:30

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : association transport personnes handicapees / personne handicapee quebec / association pour personnes handicapees / fondation personne handicapee / transport personnes agees handicapees