Changement de véhicule - VD.CH

Changement de véhicule

Documents à fournir

une attestation d'assurance RC électronique (à demander à votre assurance avant de transmettre au SAN tous les documents). Elle est valide 30 jours dès son émission;

le permis de circulation original du véhicule à immatriculer s'il s'agit d'un véhicule usagé ou, pour un véhicule neuf, le rapport d'expertise 13.20/A ; Pour les véhicules neufs...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes

Transport de personnes à mobilité réduite, handicapées ou ...

Nous avons à votre disposition 5 véhicules avec personnel accompagnant pouvant prendre en charge 2 chaise roulantes , plus 1 véhicule de...

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Site : https://www.ambulancesservice.be

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vehicule pour personnes mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / chaise pour personne a mobilite reduite / personne mobilite reduite

Accompagnateur à la mobilité | Direction Générale des ...

 

Accompagnateur à la mobilité

Lorsque l'on n'est pas en mesure de se déplacer seul, faire appel à un accompagnateur à la mobilité permet de rester autonome et de poursuivre ses activités quotidiennes.

 

 

L'accompagnateur à la mobilité assiste dans les transports la personne fragile, qu'elle soit jeune, handicapée, en perte d'autonomie ou rencontre des difficultés temporaires de...

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Date: 2017-04-11 05:37:57
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : transport personnes agees handicapees / transport personnes agees / titre de transport pour les personnes handicapees / accompagnateur vacances personnes handicapees / mobilite personnes agees

Remboursement, Frais, Transport, Personnes handicapées ...

La nouvelle prestation de compensation du handicap (décret du 5 février 2007, arrêté du 19 février 2007) devrait prochainement prendre en compte le remboursement des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d'accueil.  [...] En attendant les conclusions d'un groupe de travail, les caisses primaires d'assurance maladie continuent de rembourser les frais...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Transport de personnes - Transport collectif de voyageurs ...

Les différents services de transport

Services réguliers publics

Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services offerts à la place dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance (ex : dessertes régulières, urbaines ou extra-urbaines).

Services à la demande

Ils sont définis comme des services collectifs offerts à la place, déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de...

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Date: 2017-04-11 00:39:57
Site : bison-fute.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / marche du service a la personne / transport routier de personnes pdf

[Info] Transport en commun de personnes - réglementation ...

Je viens de recevoir de l'administration centrale :

(un peu technique, mais on a le commentaire...)

Bonjour,

L'arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes portant diverses dispositions, est paru au Journal Officiel du 16 juin 2009. Il fait suite au groupe de travail du Conseil National des Transports (CNT) qui était présidé par...

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Date: 2018-01-31 17:25:47
Site : auto-evasion.com

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport en commun de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes

Les documents obligatoires à bord de son véhicule VTC en ...

Les documents obligatoires à bord de son véhicule VTC en cas de contrôle

Robin 2016-04-17

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En tant que chauffeur VTC vous avez pour devoir d'avoir certains documents obligatoires à bord de votre véhicule vtc pour transporter en toute légalité. Un contrôle de boers peut à tout moment surgir. Et vous savez ce que cela signifie pour vous ? Mise en fourrière de votre véhicule VTC et...

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Site : http://bible-du-vtc.com

Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / convention collective transport de personnes / vehicule de transport de personnes / formation capacite de transport de personnes lyon

Accompagnateur à la mobilité | Direction Générale des ...

 

Accompagnateur à la mobilité

Lorsque l'on n'est pas en mesure de se déplacer seul, faire appel à un accompagnateur à la mobilité permet de rester autonome et de poursuivre ses activités quotidiennes.

 

 

L'accompagnateur à la mobilité assiste dans les transports la personne fragile, qu'elle soit jeune, handicapée, en perte d'autonomie ou rencontre des difficultés temporaires de...

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Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / vacances pour personnes agees a mobilite reduite / mobilite reduite chez les personnes agees

Transport de personnes handicapées ... - TC Transport Adapté

Trophée de la diversité 2016

85% de salariés travailleurs handicapés

Transport de personnes à mobilité réduite (PMR)

Rhône, Isère, Loire, Drôme, Ardèche et Ain

TC Transport Adapté, vos transports sur mesure

Rhône, Isère, Loire, Drôme, Ardèche et Ain

Transporteur de l'économie sociale et solidaire, récompensé par le

Trophée de la Diversité 2016

85% de nos salariés sont...

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Date: 2018-01-31 17:25:12
Site : http://www.tc-transport.fr

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

hayon élévateur centuryxt AH34

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 25 nov....

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Site : youtube.com

Thèmes liés : transport pour personne en fauteuil roulant / vehicule de transport de personnes / plate forme fauteuil roulant / fauteuil roulant electrique / personne fauteuil roulant

Transport de l'agglomération nîmoise - TANGO Transports de ...

Vivez le bus du bon côté

(...) du bus ou du car, faîtes signe au conducteur pour que celui-ci s'arrête. Tous les arrêts ne sont pas obligatoires. A l'arrivée du véhicule, montez par la porte avant (...)

(...) besoin: personnes âgées, femmes enceintes ... Pour descendre, appuyer sur le bouton d'appel situé sur les barres.   Le bus ou le car s'arrête, descendez par les portes arrières...

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Site : http://www.tangobus.fr

Transport de personnes handicapées ... - TC Transport Adapté

Trophée de la diversité 2016

85% de salariés travailleurs handicapés

Transport de personnes à mobilité réduite (PMR)

Rhône, Isère, Loire, Drôme, Ardèche et Ain

TC Transport Adapté, vos transports sur mesure

Rhône, Isère, Loire, Drôme, Ardèche et Ain

Transporteur de l'économie sociale et solidaire, récompensé par le

Trophée de la Diversité 2016

85% de nos salariés sont...

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Date: 2017-12-17 06:45:45
Site : http://tc-transport.fr

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite ...

Le conducteur accompagnateur accompagne les personnes à mobilité réduite du fait d'un handicap physique, mental, sensoriel ou intellectuel ou d'une forme de dépendance quelle qu'elle soit qui rend impossibles les déplacements sans accompagnement. Il accompagne une ou plusieurs personnes (huit maximum) en véhicule léger de moins de 10 places, spécialement équipé ou non, en transport en commun ou à pied dans les déplacements de la vie quotidienne.

Objectif

Le conducteur accompagnateur atteste de compétences dans 4 grands domaines :

Accompagnement des personnes à mobilité...

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Site : http://www.intercariforef.org

Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / conducteur de personnes a mobilite reduite / vehicule pour personnes mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite

Transport de personnes à mobilité réduite (PMR) | Keolis

Keolis propose des offres de transport dédiées aux personnes à mobilité réduite pour rendre le plus fluide possible leurs déplacements et favoriser leur autonomie.

Les services de transport PMR par Keolis

En partenariat avec les Autorités Organisatrices, le Groupe conçoit et opère à l'attention des personnes à mobilité réduite des services de transport souples ou à la demande, personnalisés et effectués d'adresse à adresse, sur réservation, à bord de véhicules adaptés (minibus,...

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Date: 2017-12-17 03:00:32
Site : keolis.com

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport personnes mobilite reduite lille / transport personne mobilite reduite lyon / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

TPMR, taxi, chauffeur privé à Le Vésinet : Transport de ...

Transport de personnes en île-de-france et sur tout le territoire

*************************** est une entreprise de transport de personnes créée en 2011.

Nous sommes entièrement à votre service pour toutes sortes de déplacements en Île-de-France et sur tout le territoire. En effet, nous sommes sollicités pour tout déplacement aussi...

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Site : https://montransport.com

Thèmes liés : transport personne mobilite reduite ile france / transport personnes agees ile de france / transport de personnes en ile de france / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

Promotrans : Formations Transport, Logistique, Supply ...

Campus Vitry-Sur-Seine

Votre futur se conjugue au pluriel

Nous croyons en la richesse du capital humain. Jeunes, salariés, chefs d'entreprises, demandeurs d'emplois... Nous faisons depuis toujours le lien entre tous les acteurs du marché. Il s'agit autant de participer à l'insertion professionnelle des personnes que de veiller à leur employabilité, de positionner le bon candidat au bon poste, que d'accompagner les entreprises.

top formations

FCO MARCHANDISES

Formation Continue Obligatoire à la conduite routière dans le cadre d'une activité de transport routier de...

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Site : promotrans.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes / formation transport de personnes / bac professionnel service a la personne

Promotrans : Formations Transport, Logistique, Supply ...

Vitry sur seine (CFA)

Votre futur se conjugue au pluriel

Nous croyons en la richesse du capital humain. Jeunes, salariés, chefs d'entreprises, demandeurs d'emplois... Nous faisons depuis toujours le lien entre tous les acteurs du marché. Il s'agit autant de participer à l'insertion professionnelle des personnes que de veiller à leur employabilité, de positionner le bon candidat au bon poste, que d'accompagner les entreprises.

top formations

FCO MARCHANDISES

Formation Continue Obligatoire à la conduite routière dans le cadre d'une activité de transport routier de...

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Date: 2016-01-06 08:50:09
Site : promotrans.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes / formation transport de personnes / bac professionnel service a la personne

Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite ...

3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux

Descriptif

Le conducteur accompagnateur accompagne les personnes à mobilité réduite du fait d'un handicap physique, mental, sensoriel ou intellectuel ou d'une forme de dépendance quelle qu'elle soit qui rend impossibles les déplacements sans accompagnement. Il accompagne une ou plusieurs personnes (huit maximum) en véhicule léger de moins de 10 places, spécialement équipé ou non, en transport en commun ou à pied dans les déplacements de la vie quotidienne.

Objectif

Le conducteur accompagnateur atteste de compétences dans 4 grands domaines...

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Site : http://www.intercariforef.org

Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / conducteur de personnes a mobilite reduite / vehicule pour personnes mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite

Transport des personnes handicapées, hayon, rampe - Nord (59)

Vous êtes ici : Accueil > Transport de personnes

Transport de personnes

Les établissements AVH lenfant situé dans le Nord Pas de Calais, accessible car situé entre l'A25 et l'A26, aménage les véhicules en TPMR, c'est-à-dire pour le Transport de Personnes à Mobilité Réduite. Nous vous exposons ci-dessous les différents systèmes, chaque véhicule après transformation est passé au...

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Site : http://www.avh-lenfant.com

Thèmes liés : societe de transport de personnes a mobilite reduite nord / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / hayon elevateur fauteuil roulant / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite

TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE ( TPMR Transport ...

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MERCEDES VITO

o Minibus 8 places + chauffeur, pouvant être affectés au transport scolaire ou au tourisme d'un ou plusieurs jours, en national ou international.

MERCEDES VARIO

o Minicars de 23, 34 ou 38 places + chauffeur. Ces véhicules sont affectés principalement au transport scolaire mais pourraient - éventuellement - convenir pour des excursions à la...

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Site : http://voyage-mgcars.be

Thèmes liés : chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / transport mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / chauffeur de personne a mobilite reduite

Questions fréquentes - Dockx Rental

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .

Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?

Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de...

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Date: 2017-04-10 10:54:47
Site : dockx.be

Thèmes liés : location monte charge prix / vehicule de transport de personnes / tarif monte charge location / camion monte charge location

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C.R.C. , ch. 1038

Règlement concernant la sécurité des véhicules automobiles et de leurs pièces

Titre abrégé

2   (1)  Dans le présent règlement,

AATCC

L'American Association of Textile Chemists and Colorists; (AATCC)

affichage

affichage

Sauf à l'article 101 de l'annexe IV, s'entend d'un indicateur, d'un témoin ou d'une sortie...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : ceinture securite et fauteuil roulant / fonctionnement d un monte charge / s occuper d enfant handicape / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

La PCH ou le renouvellement d'AC - Site de la MDPH 77

Questions / réponses

À quoi sert ce formulaire ?

Il permet l'examen des besoins liés au handicap soit en demandant la prestation de compensation - PC (nouvelle prestation mise en place par la loi du 11/02/2005), soit en demandant le renouvellement de l'allocation compensatrice - AC (pour les personnes qui en sont déjà bénéficiaires et dont les droits sont en cours ou arrivent à...

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Site : http://mdph77.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee

Réglementation ADR : transport des matières dangereuses ...

Corrosivité

9

Danger de réaction violente ou spontanée résultant de la décomposition ou de la polymérisation

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le classement au transport des matières dangereuses (TMD) réalisé par l'Institut National de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=1883

Une autre...

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Site : http://www.haladjian.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes / fonctionnement d un monte charge

«Avec un salaire de 244 € pour trois mois, je fais comment ...

Lecture zen

Son CDD de trois mois s'est achevé le 31 décembre. Mais Olivia n'a reçu qu'une unique fiche de paie : «  244,56 EUR pour octobre pour un contrat de 80 heures par mois. Mais au final, seulement 30 ont été comptées  », se désespère la jeune femme.

Elle qui avait déjà officié comme chauffeur pour une collectivité, cherchait un travail. Elle a accepté les conditions...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : entreprise de transport pour personne handicapee / societe de transport de personnes handicapees lille / societe transport personne handicapee / societe de transport de personne a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite

Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...

Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >

Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité

L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...

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Site : https://letarif.com

Obtenir une aide - Aides financières - Bien vivre chez soi

Titres-services

Aide au maintien à domicile des personnes âgées (Province du Brabant Wallon)

La prime à l'adaptation du logement délivrée par la Province du Brabant wallon permet aux personnes âgées ou aux personnes souhaitant accueillir un proche âgé d'effectuer des travaux en vue d'adapter leur logement à la condition physique de la personne âgée.

En pratique, la Province du...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes handicapees bruxelles / association d'aide personnes handicapees / allocation aide personne handicapee

Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

Portraits d'entrepreneurs

Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois

Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...

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Site : bge78.fr

Modalites pratiques de déclaration de la TVA

Sont imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle :

 

1°- Les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée est inférieur à un million (1.000.000) de dirhams ;

2°- Les contribuables exploitant des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant une activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles ;

3°- Les...

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Date: 2009-02-09 14:26:03
Site : http://www.moukawalati.ma

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes tva / transport routier de personnes droit et pratique

Permis - CTQ - Commission des transports du Québec

CRITÈRES GÉNÉRAUX

L'automobile ou le véhicule qui sera attaché au permis doit être :

une automobile de type berline ou familiale équipée par le manufacturier pour transporter au plus 9 personnes

une fourgonnette dont la masse nette est inférieure à 3 500 kilogrammes, équipée par le manufacturier pour transporter au plus 9 personnes et équipée d'un marchepied et de 3 ou 4 portières...

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Site : http://www.ctq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / amenagement de vehicule pour personne handicapee / transport personnes agees handicapees / transport pour personne en fauteuil roulant / plate forme fauteuil roulant

Devenir conducteur(trice) accompagnateur(trice) de ...

Devenir conducteur(trice) accompagnateur(trice) de personnes à mobilité réduite

créé ou modifié le : 24/10/2017 - 10:16 , annule et remplace la version précédente

Le (la) conducteur(trice) accompagnateur(trice) accompagne des personnes à mobilité réduite du fait d'un handicap physique, mental, sensoriel ou intellectuel ou d'une forme de dépendance quelle qu'elle soit. L'accompagnement...

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Site : vivaraisformation.com

Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / transport de personnes a mobilite reduite reglementation

Location de voitures adaptées aux fauteuils roulants (PMR ...

> Voitures adaptées fauteuils roulants

En fauteuil roulant, j'ai accès à Citiz !

La coopérative d'autopartage Citiz Toulouse propose la location courte durée d'un véhicule adapté pour le transport des personnes à mobilité réduite (TPMR). Ce véhicule est accessible en libre-service 24h/24 à la station Rangueil (dans le sud de Toulouse), pour 1 heure, 1 journée ou plus. Equipé d'une rampe d'accès, les personnes en fauteuil roulant de prendre place très facilement à l'arrière du véhicule sans avoir à quitter leur fauteuil. Il peut accueillir jusqu'à 5...

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Site : https://toulouse.citiz.coop

Thèmes liés : location rampe d'acces fauteuil roulant / rampe fauteuil roulant pour voiture / rampe acces fauteuil roulant / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / acces fauteuil roulant

Transports routiers de personnes : durée du travail et ...

Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération

publié le21.12.12 mise à jour07.12.17

Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...

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Date: 2017-12-17 04:25:14
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes 13eme mois / convention collective transport de personnes

Transport Accompagné C.G. - Perly - Genève

Transport de personnes à mobilité réduite dans le canton de Genève voire à l'étranger

Des chauffeurs responsables et chaleureux à Genève

L'entreprise Transport Accompagné C.G. aide les personnes à mobilité réduite depuis Perly en organisant leur transport pour les rendez-vous médicaux ou les déplacements privés. Nos chauffeurs vous conduisent là où vous le désirez. Ils se déplacent avant tout dans le canton de Genève mais peuvent, sur demande, se rendre à l'étranger.

Avec un véhicule parfaitement adapté, ils viennent vous chercher chez vous, vous déposent à l'endroit souhaité et...

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Site : transport-accompagne-geneve.ch

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite geneve / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite

Emploi Chauffeur Accompagnateur, Travail, Recrutement - fr ...

CHAUFFEUR ACCOMPAGNATEUR PMR (H/F)

CONNECTT - Aquitaine, France

Notre agence Connectt Aquitaine, recherche pour l'un de ses clients, 1 chauffeur accompagnateur PMR : Votre mission:prendre en charge et amener des enfants à mobilité réduite avec un véhicule de service et les raccompagner à leur domicile le soir Ne perdez pas de temps, Envoyez votre CV ou appelez nous directement au...

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Site : https://fr.jobzil.la

Formation TPMR - Réseau INRI'S Formations®

Transport des personnes à mobilité réduite (véhicule adapté aux besoins de confort spécifique)

Communication professionnelle (dialogue agréable et rassurant pour les personnes à mobilité réduite et dialoguer avec son équipe selon les protocoles de liaison en vigueur selon l'employeur).

Sécurité des personnes et des équipements (transporter en toute sécurité les personnes, savoir effectuer les gestes de premiers secours )

A l'issu de la formation, le conducteur accompagnateur recevra 2 attestations qui lui permettront d'exercer le...

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Site : https://www.inris-formations.com

Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite formation / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite

TVS : Taxe sur les véhicules de sociétés 2018

TVS et Bofip

 

La taxe sur les véhicules de sociétés, plus connue sous son acronyme de TVS existe depuis 2006 en remplacement de la taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS) qui était en vigueur depuis 1974. Elle est basée sur deux critères : les émissions de CO2 c'est-à-dire la puissance fiscale et la date de mise en circulation.

Le calcul s'effectue par tranche. Les...

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Date: 2018-01-31 13:23:07
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / societe de transport de personne handicape / entreprise de transport de personne handicape / transport de personne handicape

Bénévolat : Transports de personnes agées - petits frères ...

Transports

Public accompagné

Personnes âgées de plus de 50 ans jusqu'au très grand âge, souffrant de solitude, de pauvreté matérielle, de précarités multiples ou de perte d'autonomie.

Objectifs

Assurer un transport personnalisé et chaleureux des personnes accompagnées.

Actions proposées

Accompagner avec leur véhicule personnel...

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Site : https://www.petitsfreresdespauvres.fr

Thèmes liés : transport personnes agees handicapees / association transport personnes handicapees / transport personnes agees / sejour vacances personne handicapee / transport pour les personne handicapee

Créer entreprise transport, obligations légales et ...

Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

créer entreprise transport

La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il s'agit d'une activité réglementée. En quoi est-ce le cas ? Créer entreprise...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places

Portail de la Douane Tunisienne: Importation de moyens de ...

Vous êtes ici: Retour définitif »Importation de moyens de transport

Importation du moyen de transport

 

Premièrement: Conditions relatives au bénéficiaire et à son conjoint

1- Le bénéficiaire :

 

Le bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes:

Être de nationalité tunisienne et avoir atteint l'âge de la majorité (fixé à 18 ans) à la date de retour définitive. Cette...

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Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes

CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite ...

Accueil > Services aux Personnes - Santé-Social - Aide à la Vie > CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite

Devenir conducteur(trice) accompagnateur(trice) de personnes à mobilité réduite

créé ou modifié le : 28/03/2017 - 15:44 , annule et remplace la version précédente

Le (la) conducteur(trice) accompagnateur(trice) accompagne des personnes à mobilité réduite du...

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Site : vivaraisformation.com

Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation

CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite ...

Accueil > Services aux Personnes - Santé-Social - Aide à la Vie > CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite

Devenir conducteur(trice) accompagnateur(trice) de personnes à mobilité réduite

créé ou modifié le : 24/10/2017 - 10:16 , annule et remplace la version précédente

Le (la) conducteur(trice) accompagnateur(trice) accompagne des personnes à mobilité réduite du...

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Site : vivaraisformation.com

Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation

Société de transport à la personne ... - Odier Excursions

Votre société de transport à la personne à Genève

Odier, une entreprise familiale

Créée en 1983, Odier Excursions est la petite soeur d'Ambulances Odier et Fils.

En 1939, Max Odier, qui est alors infirmier, revient d'une mission humanitaire de plusieurs mois au Mozambique.

A son retour, il crée la société « les Ambulances Odier ».

Dix-sept ans plus tard, le fils aîné, Yves, rejoint son père dans l'entreprise. En 1964, c'est au tour François, le second fils.

L'entreprise devient familiale et est rebaptisée Ambulances Odier & Fils.

En 1983, c'est la troisième génération à travers Jean-Marc Odier, le petit-fils, qui rejoint...

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Site : http://www.odier-excursions.ch

Thèmes liés : creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite

Transport de personnes — Le Tampon, Saint-Pierre, Sainte ...

Transport de personnes à Saint-Pierre (La Réunion)

TAXI VANILLE vous accompagne dans vos déplacements professionnels et personnels.

Spécialisés dans le transport de personnes, nous proposons notre service aux alentours de Saint-Pierre : Sainte-Anne, Sainte-Rose, etc.

Transport adapté à tous les besoins

Nous nous chargeons de faciliter vos déplacements en vous proposant un transport sécurisé, confortable, et adapté à tous les...

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Site : https://www.taxivanille.fr

Thèmes liés : transport de personnes aeroport / vehicule de transport de personnes / transport de personnes

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;

3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Mouv'idées : Transport des personnes à mobilité réduite ...

Mouv'idées : Transport des personnes à mobilité réduite

Par A.L., le 01 mai 2009

Née du rapprochement des Autocars Sabardu et de La Mimétaine de Transport, la société Mouv'idées, créée en 2005 à Bouc-Bel-Air, est spécialisée dans le transport des personnes à mobilité réduite.

Le Journal des Entreprises -- Photo : Le Journal des Entreprises

La société Mouv'idées est née en...

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Site : https://www.lejournaldesentreprises.com

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La société Epilobe spécialiste du transport de personne à ...

Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne et professionnelle, EPILOBE TRANSPORT a voulu simplifier la vie de ses clients en leur proposant un service dédié au transport professionnel sur toute l'Ile de France.

Nos véhicules TPMR sont spécialement équipés pour les personnes en situation de handicap et nos Chauffeurs Accompagnateurs sont là pour les aider !

EPILOBE...

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Site : https://epilobe.fr

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Réglementation de l’activité de Transport Routier - DREAL ...

Réglementation de l'activité de Transport Routier

publié le 14 mars 2011

L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :

* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,

* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,

* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...

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Date: 2017-04-11 00:42:57
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

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Fauteuil Roulant & Scooter pour Handicapé - Matériel ...

Fauteuil roulant et Scooter , votre autonomie avant tout

Fauteuil roulant

Léger et confortable, le fauteuil roulant manuel, en location ou en vente chez Bastide, le confort médical offre une facilité de transport grâce à ses éléments escamotables. Ainsi, vous avez des modèles de fauteuils roulants dont les repose-pieds se rabattent jusqu'à 80° et dont les roues sont détachables via une simple pression sur un bouton situé au centre de la roue.

 

Scooter

Découvrez notre gamme de scooters électriques spécialement conçus pour les...

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Site : materiel-medical-cambrai.com

Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises

15/10/2017

4.56/5 (9)

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

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