Reglementation Transport En Commun | priscillamartins.com

January 7, 2016

Reglementation Transport En Commun

1 Est soumis à la loi le transport professionnel de personnes au moyen de voitures. 3 Les taxis disposant dun droit dusage commun accru du domaine public Toutefois, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public, les parties communes des immeubles collectifs, les transports en commun et sur la voie publique 9 oct 2013. Affectés au...

Lire la suite

Site : http://priscillamartins.com

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes / societe transport de personnes / vehicule de transport de personnes

Transporteurs - Bison Futé

Transports de marchandises

Le transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.

Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l'objet d'une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).

Transports de personnes

Le transport en commun de personnes est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés (autobus et autocars) et aux trajets organisés.

Le transport en commun d'enfants fait l'objet d'une réglementation particulière (véhicules adaptés, restrictions de...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 20:46:43
Site : bison-fute.gouv.fr

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport public routier de personnes / reglementation transport de personnes / transport en commun de personnes / transport routier de personnes

[Info] Transport en commun de personnes - réglementation ...

Je viens de recevoir de l'administration centrale :

(un peu technique, mais on a le commentaire...)

Bonjour,

L'arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes portant diverses dispositions, est paru au Journal Officiel du 16 juin 2009. Il fait suite au groupe de travail du Conseil National des Transports (CNT) qui était présidé par...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 17:25:47
Site : auto-evasion.com

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport en commun de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Créer une entreprise de transport de personnes

Mis à jour le 07/12/2017

Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. Nous répondons à vos questions et...

Lire la suite

Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personne handicape

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr

Transports intérieurs.

1er-1. Titres administratifs de transport.

I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :

-- la copie certifiée...

Lire la suite

Date: 2016-12-23 09:00:58
Site : http://alainfrancis.free.fr

Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal

Transport routier de personnes - PDF

1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...

Lire la suite

Site : docplayer.fr

LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com

Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...

Lire la suite

Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / contrat de transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes

Devenir conducteur(trice) accompagnateur(trice) de ...

Devenir conducteur(trice) accompagnateur(trice) de personnes à mobilité réduite

créé ou modifié le : 24/10/2017 - 10:16 , annule et remplace la version précédente

Le (la) conducteur(trice) accompagnateur(trice) accompagne des personnes à mobilité réduite du fait d'un handicap physique, mental, sensoriel ou intellectuel ou d'une forme de dépendance quelle qu'elle soit. L'accompagnement...

Lire la suite

Site : vivaraisformation.com

Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / transport de personnes a mobilite reduite reglementation

CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite ...

Accueil > Services aux Personnes - Santé-Social - Aide à la Vie > CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite

Devenir conducteur(trice) accompagnateur(trice) de personnes à mobilité réduite

créé ou modifié le : 28/03/2017 - 15:44 , annule et remplace la version précédente

Le (la) conducteur(trice) accompagnateur(trice) accompagne des personnes à mobilité réduite du...

Lire la suite

Site : vivaraisformation.com

Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation

CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite ...

- Valider le titre de Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite, de niveau V inscrit au RNCP,

- Proposer un accompagnement adapté aux besoins spécifiques,

- Adopter une posture professionnelle en fonction des différents publics,

- Maîtriser une conduite adaptée,

- Préparer les missions et se positionner face à un client particulier et évaluer son acte,

- Savoir communiquer professionnellement,

- Acquérir les connaissances mécaniques et techniques de base pour l'entretien d'un...

Lire la suite

Site : vivaraisformation.com

Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / conducteur de personnes a mobilite reduite

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition

Rappel de la réglementation - Transport en commun de ...

T.S.L. - TRANSPORTS SERVICES LYONNAIS - Agrément 950536599 Version PDF (imprimable)

Réglementation simplifiée des temps de conduite et de repos

Temps de conduite

La durée maximale de conduite journalière d'un conducteur est fixée à 9 heures. Elle peut, toutefois, être prolongée jusqu'à 10 heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine.

En double équipage l'amplitude...

Lire la suite

Site : http://www.tsl-lyon.com

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / reglementation transport de personnes

Vitesse maximale autorisée par type de véhicule en France ...

Les vitesses maximales autorisées par type de véhicule en France varient selon la nature du véhicule ou de celle de la marchandise transportée.

Des dispositions plus rigoureuses que celles citées ci-dessous peuvent être prises par « l'autorité investie du pouvoir de police » (les présidents des conseils généraux sur routes départementales ou les maires à l'intérieur des...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 12:05:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / fauteuil roulant manuel occasion

Conditions Générales de Transport - xl.com

XL Airways France - Conditions Générales de Transport

Référence: CGT-052015-FPF

Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...

Lire la suite

Site : xl.com

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 01:06:54
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 15:11:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places

FORMATION TAXI - formation professionnelle - cer.asso.fr

Contact

FORMATION TAXI

Préparer les candidats au Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi - CCPCT, examen organisé par les préfectures.

Durée : 199 heures

Pré-requis : - Etre titulaire du permis B depuis au moins 2 ans

- Etre en bonne condition physique

- Avoir un casier judiciaire vierge

- Attestation de formation aux premiers secours

Public concerné : Toute personne...

Lire la suite

Site : cer.asso.fr

Thèmes liés : ulysse transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Section 1re. - Champ d'application

   Art. 2 . La présente loi s'applique aux :

  1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;

  2° déplacements à vide d'un...

Lire la suite

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire

transport handicap > emploi handicap > chauffeur pour ...

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant diriger, créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant' pas 9 places y compris le conducteur. Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité, de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables. La session se termine par l'examen' final permettant l'obtention'...

Lire la suite

Site : http://www.tp-as.fr

TPMR (Transport de Personnes à ... - Formation Concept

Site internet pour les utilisateur d' un smart phone ici  ou contactez-nous directement au 04.67.75.09.41

Attestation Transport de Personnes à Mobilité  Réduite à partir de 250EUR (TPMR).

Cette formation tpmr répond aux obligations de formation telles que définies par la Préfecture de police (bureau des taxis et transports publics) relatives à l'attribution de licences favorisant le...

Lire la suite

Site : http://www.formationconcept.com

Article 1. Définitions - Début

En ce qui concerne la Région flamande, les point 4bis à 4quinquies sont insérés :

4bis. Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique en matière de sécurité routière ;

4ter. « autorité flamande compétente » : le Ministre flamand ou son délégué ;

4quater. « Département » : le département visé à l'article 28, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005...

Lire la suite

Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition

Réglementation Transport routier de personnes - Voyage ...

LEGISLATION DU TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

Véhicule

Tout véhicule de transport en commun subit tous les 6 mois un contrôle technique effectué par le service des Mînes (DRIRE). Ce service délivre la carte violette de l'autocar qui fixe notamment le nombre de places et fait apparaître la validité du contrôle technique. Les passagers doivent être obligatoirement être transportés...

Lire la suite

Site : http://www.voyage-scolaire.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / reglementation transport en commun de personnes

Offres d'emploi | Transports - jobillico.com

Sélectionner plusieurs

Transports

C'est dans les airs, sur la mer, mais aussi sur la terre que l'industrie du transport déploie son éventail d'opportunités.

L'industrie comprend cinq secteurs bien distincts : le transport routier, le transport maritime, le transport aérien, le transport ferroviaire et d'autres services de soutien logistique. Ils comprennent à la fois le transport de...

Lire la suite

Site : jobillico.com

Thèmes liés : emploi transport de personnes agees / transport maritime de personnes / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / transport routier de personnes

Conducteur de tramway - recrut.com

Toutes les dernières infos emploi

message envoyé !

Conducteur de tramway

Description

Réalise le transport en commun de personnes, en service urbain, interurbain, régional, national ou international, selon la réglementation routière, les règles de sécurité des biens et des personnes et les impératifs de délai et de qualité.

Peut effectuer des opérations dans le cadre de circuits touristiques ou de voyages (itinéraire, prestations hôtelières, formalités douanières, commentaire touristique,...).

Accès

Ce métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Un CAP agent d'accueil et de conduite routière peut en...

Lire la suite

Site : recrut.com

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / formation transport de personnes 9 places / transport en commun de personnes / formation transport 9 places / entreprise transport de personnes

Conducteur de bus sur piste aéroport - recrut.com

Toutes les dernières infos emploi

message envoyé !

Conducteur de bus sur piste aéroport

Description

Réalise le transport en commun de personnes, en service urbain, interurbain, régional, national ou international, selon la réglementation routière, les règles de sécurité des biens et des personnes et les impératifs de délai et de qualité.

Peut effectuer des opérations dans le cadre de circuits touristiques ou de voyages (itinéraire, prestations hôtelières, formalités douanières, commentaire touristique,...).

Accès

Ce métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Un CAP agent d'accueil et de conduite...

Lire la suite

Site : recrut.com

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / formation transport de personnes 9 places / transport en commun de personnes / formation transport 9 places / entreprise transport de personnes