Mon dossier - Conseil départemental de l'Essonne - CD91

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Un justificatif d'identité (photocopie) en cours de validité (carte nationale d'identité française, carte de séjour en cours de validité, livret de famille ou acte de naissance pour les enfants ainsi que la pièce d'identité des parents ou du représentant légal),

Un justificatif de domicile (photocopie) - facture électricité / gaz / téléphonique / contrat...

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Site : http://www.essonne.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / maison departementale personne handicapee essonne / maison departementale personne handicapee telechargement / maison departementale personne handicapee mdph / insertion professionnelle des personne handicapee

La prestation de compensation pour les enfants | MDPH

Diaporama prestation de compensation du handicap

Complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou prestation de compensation, que choisir ?

Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans et vous avez besoin d'aide pour compenser les besoins particuliers de votre enfant, qu'il s'agisse de besoins d'aide ou d'accompagnement humain ou de frais liés au handicap.

Vous pouvez,...

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Date: 2019-04-15 23:08:22
Site : http://www.mdph35.fr

Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape

Qu'est-ce qu'une personne handicapée? - Office des ...

Comment en apprendre davantage?

Selon la Loi

Selon la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

(RLRQ, c. E-20.1, article 1. g)), une personne handicapée est : 

« Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans...

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Site : https://www.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / integration sociale personne handicapee / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / vie communautaire personne handicapee

Demande de Logement DALO | Droit Au Logement

A. Que fait la Commission saisie du DALO ?

Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).

_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...

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Site : https://www.droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande d'une personne adulte handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / livret d'accueil association service a la personne

FOYER ASSOCIATION LA CASA - Handicap Rhône

Plan d'accès

Organisme gestionnaire : FONDATION O.V.E.

La fondation OVE, fondation reconnue d'utilité publique depuis décembre 2013, a été créée en 1945 sous le régime associatif. Cette fondation gère des dizaines d'établissements et services médico-sociaux en Rhône-Alpes. Les établissements s'adressent à des enfants, adolescents et adultes handicapés ou en grandes difficultés.

La...

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Site : http://rhone.aide-handicap.info

Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide personnes handicapees

~> Aides financières - ♦ La Trisomie 21

La trisomie 21 en fait partie.

- Réduction des impôts : 

Les familles d'enfants inscrits dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur peuvent également bénéficier d'une réduction d'impôts pour frais de scolarisation. Aucune limite d'âge n'est retenue pour les élèves ou étudiants handicapés.

La réduction s'élève à 61EUR pour un enfant handicapés au...

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Site : http://trisomie-21.over-blog.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape

Prestation de compensation du handicap : un décret pour en ...

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Crédits : © RVNW - Fotolia.com

C'est pour améliorer l'accès des personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental à la prestation de compensation du handicap (PCH), qu'un décret a été publié au Journal officiel du 4 mai 2017.

Les modifications apportées par le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere pour personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee

ADAPEI Charente - Département 16

Le CAMSP a pour mission de dépister, prévenir et soigner un déficit sensoriel, moteur, intellectuel et psychologique, d'en assurer le traitement en cure ambulatoire et par une rééducation chez les enfants se situant dans une tranche de 0 à 6 ans.

Les accompagnements sont réalisés essentiellement à l'intérieur du service et pour une moindre partie au domicile ou sur les lieux...

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Site : http://www.adapei-charente.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales

Etes-vous constructeur de maison pour handicapé, PMR ou ...

Etes-vous constructeur de maison pour handicapé, PMR ou senior ?

Oui, nous sommes constructeur de maison pour handicapé, PMR (personne à mobilité réduite) ou senior : la T3 Handi Senior est conçue pour permettre à une personne handicapée et à mobilité réduite, adolescente comme senior, de vivre confortablement et dignement dans son propre logement indépendant. Chaque pièce offre un espace de manoeuvre pour fauteuil roulant avec possibilité d'effectuer un demi-tour. De même pour l'accessibilité des portes, dont le seuil ne dépasse pas 2 cm, qu'elles soient d'approche frontale ou latérale. Les dispositifs manuels de commande...

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Site : maison-kokoon.fr

Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / site accessible aux personnes a mobilite reduite / mobilite reduite senior

Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-12-15 20:28:35
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / droit personne agee handicapee

Quelles allocations et aides financières aux personnes en ...

Elle est servie par la CAF ou la MSA.

Lire : Qu'est-ce que le complément de ressources AAH ?

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap est une aide financière qui s'adresse aux personnes handicapées vivant à domicile ou chez un aidant familial.

Cette aide, attribuée par le CDAPH et versée par le département, se décline en 6 types de prestations :

L'aide humaine

L'aide à l'aménagement du logement

L'aide au transport

Les aides spécifiques ou exceptionnelles

L'aide animalière

Pour chaque type de prestation, la prise en charge peut être effectuée à taux plein ou à taux...

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Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide domicile personne agee et handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide financiere pour personne handicapee

Apef Services d'aide à domicile - Aides financières - Le ...

Prestation APA, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie

L'APA est un plan d'aide, délivré par le Conseil général pour toute personne dépendante de plus de 60 ans (GIR 1 à 4)

(détails : www.senat.fr/rap/l00-315/l00-3151.html et www.horizon-retraite.com/?page=grille-aggir-gir )

C'est une aide financière accordée par le Conseil Général destinée à prendre en charge le coût d'une aide à...

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Site : http://www.apef-services.fr

Thèmes liés : service d aide a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide personnes agees conseil general / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Prêt conventionné - PAS : Le Prêt à l'Accession Sociale ...

Prêt conventionné

Prêt conventionné

A l'instar du Prêt à l'Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) est distribué par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'�?tat afin de financer l'achat ou la construction logement neuf ou ancien avec d'éventuels travaux d'aménagement. Il peut par ailleurs, sous certaines conditions, financer un bien destiné à...

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Site : http://www.pret-accession-sociale.com

Thèmes liés : personne handicapee taxe d'habitation / aide amenagement logement personne handicapee / aide personne handicapee logement / amenager logement personne handicapee

Le dispositif «Adapt’Logis » du Conseil Général du Bas ...

Un relevé d'identité Bancaire (RIB)

(bilan ophtalmologique)

Trois derniers bulletins de salaire des personnes en activités et vivant à domicile

Et /ou

Déclaration annuelle des différentes retraites, pensions ou allocations

Certificat médical (pour les dossiers PCH uniquement)

Une autorisation écrite de votre propriétaire (si vous êtes locataires) pour commencer les...

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Date: 2017-12-17 06:36:13
Site : http://www.cep-cicat.com

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / aide conseil general monte escalier / maison departementale personne handicapee / siege d escalier / plan maison pour personne handicapee

Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...

MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX

Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.

Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.

Ma PR et...

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Site : http://www.mieux-vivre-ma-pr.com

CWATUPE - Site Web de l'ASBL Gamah, l'accessibilité PMR ...

Vous êtes ici : Accueil -> Documentation -> Réglementations -> CWATUPE - articles 414 et 415

Info

CWATUPE - articles 414 et 415

Par Anne-Sophie Marchal -- Dernière modification 26/11/2013 16:08

Articles du CWATUPE portant sur l'accessibilité des bâtiments

Sur base des arrêtés de l'exécutif régional wallon (25 février et du 20 mai 1999) et de l'arrêté du Gouvernement wallon (25...

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Date: 2013-11-26 14:08:16
Site : http://www.gamah.be

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / accueil des personnes handicapees a l'hopital / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / distributeur automatique plan acces personne mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986

   Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986

Objet de la circulaire.

    1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : personne handicapee taxe d'habitation / prix contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

19 mai 2017, 8 h 00 min

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Fiscalité et handicap: Quels avantages?

QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...

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Site : https://www.handirect.fr

Aménagement | Camif Habitat

Aménagement : fonctionnalité et esthétique

gratuit ! votre visite conseils

J'en profite !

Aménagement : à quoi ça sert ?

L'aménagement consiste à organiser un lieu de vie, maison ou appartement, afin de le mettre en adéquation avec le rythme de vie et les goûts en matière de décoration de ses occupants. Une bonne circulation dans le logement sera la résultante d'une répartition...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : amenagement exterieur pour personne handicapee / amenager maison pour personne handicapee / amenagement exterieur pour personne handicape / amenagement maison pour personne handicape / amenagement maison handicape

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d ...

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d'autonomie des personnes âgées

par Nathalie Levray

joeannenah / Flickr CC

Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne

RFPI - Revenus fonciers – Charges déductibles – Dépenses ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense

1

Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :

- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;

- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur

Lexique - CNESST

Lexique

Lexique

A

Avis de licenciement collectif

Avis qu'un employeur doit transmettre par écrit au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avant de mettre à pied définitivement ou temporairement pendant plus de 6 mois, 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs.

Avis de mise à pied

Avis écrit qui doit respecter les conditions et les...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

L'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA)

Sites Internet utiles

Vos questions ? Vos Interrogations ?

Votre mère, âgée de 79 ans et veuve, est atteinte par la maladie d'Alzheimer et ne peut plus s'assumer seule. Vous et votre frère passez beaucoup de temps auprès d'elle au point d'être épuisés l'un et l'autre tant il vous est difficile de conjuguer votre vie familiale, vos activités professionnelles et la prise en charge de votre...

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Site : prochedemalade.com

L'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA)

Sites Internet utiles

Vos questions ? Vos Interrogations ?

Votre mère, âgée de 79 ans et veuve, est atteinte par la maladie d'Alzheimer et ne peut plus s'assumer seule. Vous et votre frère passez beaucoup de temps auprès d'elle au point d'être épuisés l'un et l'autre tant il vous est difficile de conjuguer votre vie familiale, vos activités professionnelles et la prise en charge de votre...

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Site : prochedemalade.com

3. La durée du travail | Au bas de l'échelle

Toutes les personnes salariées, sauf celles qui ont un statut de cadre supérieur, peuvent refuser de travailler après avoir effectué six jours de travail de suite, car elles ont alors droit à la période de repos hebdomadaire de 32 heures consécutives (voir la section 3.4 ). Vous pouvez aussi, même si vous avez un statut de cadre supérieur, refuser de travailler au-delà de vos heures...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans