Articles sélectionnés pour le thème : loi personne handicapee
→ 1041 articles
Voir également 26 Vidéos pour ce thème
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
Page suivante
CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 22/11/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-12-17 09:51:07
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
La réglementation des places de stationnement adaptées et ...
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap
La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee
La réglementation des places de stationnement adaptées et ...
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap
La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee
PROTOCOLE NETTOYAGE FAUTEUIL ROULANT - iabridal.com
Quiconque a utilisé un avant sait, les fauteuils roulants doivent durer, car ils permettent aux personnes handicapées de fonctionner de façon indépendante. Le nettoyage est une partie importante de l'entretien du fauteuil roulant. Il peut sembler une[ More ]
2012-11-06
Pride Mobility, le fabricant de fauteuils électriques Jazzy, est une société reconnue connue pour ses produits de...
Site :
http://www.iabridal.com
Aide à la mobilité pour l'aide à la personne - Home Services
Accueil ASSISTANCE À PERSONNE HANDICAPÉE Aide à la mobilité
ASSISTANCE À PERSONNE HANDICAPÉE
Aide à la mobilité
Différents types d'interventions sont possibles pour faciliter votre vie quotidienne.
Home Services intervient auprès de tout profil handicap. Selon votre handicap, vous pouvez demander l'assistance quotidienne d'une auxiliaire de vie ou une aide ponctuelle pour des...
Site :
home-services.com
Thèmes liés : service d aide a la personne / assistance personne handicape / service aide domicile personne handicapee / service aide personne handicapee / service aide a la personne marseille
Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...
34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris
Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13
Internet : www.compagnons.com
Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.
Services complémentaires au voyage
Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...
Date: 2016-05-17 12:07:20
Site :
accessibilite.sncf.com
Accessibilité des travailleurs handicapés en milieu ...
Accessibilité des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
L' accessibilité c'est « permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de...
Date: 2019-04-06 05:21:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...
34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris
Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13
Internet : www.compagnons.com
Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.
Services complémentaires au voyage
Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...
Date: 2016-05-17 12:07:20
Site :
accessibilite.sncf.com
Vie professionnelle et situation personnelle - Les ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
MDPH - page accueil
« La loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique prévoit que les cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité délivrées aux personnes handicapées soient remplacées à compter du 1er juillet 2017 par une Carte Mobilité Inclusion (CMI). Une période transitoire a été définie pour permettre la mise en oeuvre progressive de cette nouvelle disposition.
Le...
Date: 2017-04-11 06:03:30
Site :
http://www.mdph74.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / famille accueil personne handicapee / carte priorite personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Social
Mdph
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes concernées et de leur famille.
L'insuffisance rénale ayant des répercussions importantes sur la vie, sociale et professionnelle en particulier, il ne faut pas hésiter à faire reconnaître votre ou vos handicap(s). La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) vous protège et peut vous servir pour...
Site :
https://www.francerein.org
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
Thèmes liés : amenagement douche pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenager logement personne handicapee
Unapei Languedoc-Roussillon › FICHES PRATIQUES ...
à l'ASSURANCE VIEILLESSE
Retraite des parents (père & mère) d'un enfant handicapé ayant perçu l'AES ou l'AEEH et son complément :
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) précise, par la circulaire du 17 Mai 2005, les modalités d'application du dispositif prévu dans la Loi du 21 Août 2003 portant réforme des retraites. Elle accorde 1 trimestre pour chaque période...
Site :
http://www.unapei-lr.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://alther68-67.com
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://capemploi68-67.com
Aide embauche travailleur handicapé - Handishare
Accueil / Loi Handicap / FAQ aide embauche travailleur handicapé
FAQ
Aide embauche travailleur handicapé
Des aides à l'embauche de travailleurs handicapés existent. Elles peuvent permettre aux entreprises de développer leur politique d'emploi en faveur de salariés handicapés. Cela peut notamment se faire dans le cadre de la mise en place d'une convention avec l'Agefiph.
D'autres aides sont...
Site :
handishare.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / retraite personne handicapee nee en 1958 / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-04-06 20:45:54
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / retraite personne handicapee nee en 1958 / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
Les démarches - Maison départementale des personnes ...
Effectuer une demande auprès de la MDPH
Toute demande auprès de la MDPH s'effectue par le biais d'un formulaire cerfa unique qui doit obligatoirement être accompagné d'un certificat médical datant de moins de trois mois.
Attention : le certificat médical a été changé, il est important d'utiliser la nouvelle version car l'ancien n'est plus recevable.
Ces pièces peuvent être retirées...
Date: 2017-10-20 15:05:03
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / service aide personne handicapee / service d aide a la personne
Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter ...
Dossier : Locataire : Trouver sa location immobilière
Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter leurs logements
Vivre chez soi peut s'avérer difficile pour les personnes handicapées ou déficientes. Tardivement, des obligations sont venues contraindre les bailleurs au profit des locataires handicapés. Le point.
Une réponse législative à la question du...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / comment vivre avec une personne handicapee
Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le ...
Normes d'accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
Publié le 04/01/2016
4 | réagir
Agence DER - Fotolia
Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d'accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d'autobus et autocars.
Ma...
Site :
lagazettedescommunes.com
Adapter un logement pour un locataire handicapé
Recevez toutes les actualités Immobilier
Votre adresse email
S'inscrire
L'offre de logements locatifs adaptés aux personnes souffrant d'un handicap physique est aujourd'hui insuffisante. Réaliser les travaux ad hoc peut s'avérer un choix judicieux. Explications.
Trouver un logement aménagé est une gageure
«Une fois mon diplôme d'ingénieur en poche, j'ai dû quitter mon logement, situé...
Accueil familial des personnes âgées et des adultes ...
L'accueil familial est une alternative aux formes traditionnelles (domicile ou établissement) de prise en charge de la personne âgée et de la personne handicapée;
Il permet à des particuliers préalablement agréés par le Président du Conseil départemental, d'accueillir à leur domicile et à titre onéreux, des personnes âgées de plus de 60 ans ou des adultes handicapés.
L'accueil...
Site :
vosges.fr
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / accueil des personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee
Aider les aidants : 16 associations pour la reconnaissance ...
2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative
760 000 sont aidés en raison de leur état de santé
1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels
Enquête HID 2001
Personnes âgées dépendantes
1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne
860 000 bénéficiaires de l'APA*
650 000...
Date: 2017-04-11 04:05:51
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / demande d une personne adulte handicapee
Profil de la personne handicapée - doubs.fr
Charte d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr
Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...
Date: 2017-12-17 09:35:53
Site :
doubs.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Service du Département (Solidarités) - Personnes handicapées
Charte d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr
Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...
Date: 2017-12-17 09:36:00
Site :
doubs.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Garde d’enfant handicapé | Chorum facilit'
Solutions
Les modes de garde pour les enfants handicapés
La garde d'un enfant en situation de handicap ressemble bien souvent à un parcours du combattant, d'autant plus que chaque cas est particulier. Mais des solutions existent et, au-delà des dispositifs évoqués ici, n'hésitez pas à vous rapprocher des associations de parents ou de personnes handicapées, dont certaines sont...
A suivre... - Handipole - Emploi, formation et insertion ...
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-04-11 00:12:47
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l embauche de personne handicapee / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
Autistes dans la cité - Au minimum 400 000 personnes avec ...
1) Rugby
Les 2, 3 et 4 décembre 2005, la Ligue Nationale de Rugby s'est mobilisée pour favoriser l'intégration de jeunes autistes dans les clubs de Rugby La Ligue Nationale de Rugby (LNR) a décidé de soutenir l'opération Un club, un autiste (1), organisée par l'Unapei(2) et la FFSA (Fédération Française de Sport Adapté). Les 12èmes journées du TOP 14 et de PRO D2 (2, 3 et 4...
Date: 2017-12-17 10:13:35
Site :
http://www.autisme42.org
Tout savoir sur la malvoyance enfant | Le Guide De La Vue
le volet aides techniques
Nous insisterons sur le rôle central de l'ophtalmologiste pour orienter les parents, et sur l'implication de la législation entrée en vigueur début 2005 concernant la gestion du handicap (loi n°2005-102 du 11 février 2005, révisée le 12 juin 2010) pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées qui décline en 101...
Site :
https://www.guide-vue.fr
MDPH : Questions financières | Haut-Rhin.fr, Conseil ...
Auparavant, une retraite anticipée pouvait être attribuée à l'assuré remplissant trois conditions :
une durée totale d'assurance répondant à des limites fixées,
une durée cotisée répondant à des limites fixées,
une justification, pendant les durées exigées, de la qualité de travailleur handicapé ou d'un taux d'incapacité de 80 % (ou une équivalence en application de l'arrêté...
Site :
https://www.haut-rhin.fr
Handicap - Transport et stationnement | Rouen.fr
Handicap - Transport et stationnement
Transport
Bénéficiez de tarifs préférentiels et, suivant le degré de votre handicap, profitez des lignes régulières de métro, TEOR, bus ou des services TPMR (taxis et minibus). Demandez un dossier d'admission auprès du Réseau Astuce pour obtenir une carte d'ayant droit TPMR.
Pour en savoir plus sur l'accessibilité des transports en commun et sur...
Date: 2019-04-15 20:56:31
Site :
https://www.rouen.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape / handicap transportation services
Stationnement : les places pour handicapés désormais ...
Les places de parking publiques pour handicapés totalement gratuites
Cette loi avait été votée en mars dernier par le Parlement. Elle a été promulguée au Journal officiel mardi 18 mai. Désormais, la totalité des places de parking publiques en France sont gratuites, en ce qui concerne les places pour personnes handicapées. Jusqu'à présent, la gratuité était laissée à la discrétion des communes de France, qui avaient le choix. Pour la Fnath, "cette loi constitue une avancée pour la vie quotidienne des...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape parking payant / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape / place de parking pour les handicape / carte handicape parking payant
Dépendance : une cinquième branche de protection sociale ...
Régions
Dépendance : une cinquième branche de protection sociale va être créée
A Tours, lors du sommet de l'Unapei, Nicolas Sarkozy a annoncé la création de cette cinquième branche pour faire face à la croissance du nombre de personnes dépendantes; Le chef de l'Etat a aussi promis un droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés
Lire plus tard
06
Publié le 09/06/07 à...
Site :
https://www.lesechos.fr
Règlementation et normes PMR pour les logements particuliers
En France, la loi stipule que pour être loué, un logement doit être conforme aux normes de décence et ne doit pas présenter de risques pour la sécurité ou la santé des locataires. Et depuis la loi du 11 février 2005, les propriétaires-bailleurs doivent aussi veiller à l'accessibilité des PMR et personnes handicapées. Cela passe par certains aménagements obligatoires, destinés à...
Site :
https://www.handibat.info
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / loi sur accessibilite personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees
Les enfants handicapés à l'école - Google Sites
Intégration des élèves handicapés 2010
Année 2010
Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées
L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...
Date: 2017-12-15 09:05:33
Site :
https://sites.google.com
RECUPERATION DE L'AIDE SOCIALE - Unapei 66 - Accueil
Accueil > FICHES PRATIQUES > Aide sociale - Récupération - Reste à vivre
Récupération de l'Aide Sociale
Les prestations d'aide sociale peuvent, dans certaines situations et sous réserve du respect de diverses conditions, faire l'objet d'une action en remboursement par les services du département.
Différents cas de recours en récupération
Le code de l'action sociale prévoit quatre cas...
Site :
http://www.adapei66.org
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee recuperation / service d aide a la personne / aide sociale personnes handicapees hebergement / foyer d hebergement personne handicapee / aide sociale personne handicapee
Compensation du handicap chez l'enfant: les prestations ...
Compensation du handicap chez l'enfant: les prestations interministérielles (PIM)
Au même titre que les autres citoyens, les agents de l'Etat, dont les militaires, bénéficient de l'ensemble des prestations légales du fond des prestations familiales. Complétant ces dispositions légales, l'administration mène une action sociale spécifique en faveur des agents de l'Etat. L'un des volets de...
Date: 2017-07-29 08:46:03
Site :
http://reseaufamilleshandicap.blogspot.com
Accessibilité bâtiment - accessibilite-batiment.fr
Arrêté
Dispositions générales
Art. R. 111-19-7. -I. - La présente sous-section est applicable aux établissements recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes.
II. - Est considéré comme accessible aux personnes handicapées un établissement recevant du public existant ou créé dans un cadre bâti existant ou une...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Accueil
5 sections dédiées à l'Action Familiale (Antibes, Cagnes/Grasse, Cannes, Menton et Nice)
69 247 104 EUR de Budget prévisionnel global 2017
Télécharger la liste des établissements
Nos valeurs
Toute personne bénévole ou professionnelle impliquée dans les missions et finalités de l'Association, adhère aux valeurs fondamentales de l'ADAPEI AM sur la promotion et le droit des personnes...
Date: 2017-12-17 09:29:37
Site :
http://www.adapeiam.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / foyer pour personnes handicapees mentales / insertion sociale des personnes handicapees mentales / personne handicapee mentale vieillissante
Normes accessibilité handicapés wc
janvier 06, 2016
Normes accessibilité handicapés wc
Les caractéristiques d'accessibilité sont fondées sur les exigences les plus fortes, c'est à dire celles . L'accès ne doit pas être strictement réservé. Espace libre de 110cm d'un côté de l'axe du wc et dans l'axe de la. Norme des WC pour handicapé : produits, travaux d'accessibilité à prévoir et différents types...
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Accessibilité - La préfecture de Police
Les types de handicaps :
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose l'obligation de l'accessibilité de toute personne aux espaces publics, aux transports et au cadre bâti (bâtiment d'habitation collectif ou individuel, établissements recevant du public et installations ouvertes au public).
Cette...
Date: 2017-04-11 01:07:12
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi sur accessibilite personne handicapee
Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...
La voie d'accès dérogatoire : le recrutement sur contrat en vue d'une titularisation
Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / loi personne handicapee