Communauté de Communes des Quatre Rivières - Statuts

Statuts de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

 

VU l'Arrêté n° 93/2667 du 31 décembre 1993 sur la création de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

VU les délibérations sur modification des statuts du 28 novembre 1997, du 30 août 2004, du 25 avril 2005, du 28 novembre 2005, du 22 décembre 2008, du 8 mars 2010, du 13 février 2012, du 17 février 2014 et du 15 juin...

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Site : http://www.cc4r.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes handicapees des trois vallees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Location et loi handicapé - 20 messages

Bonjour, nous souhaiterions créer deux logements en plus du notre dans notre future habitation afin d'en louer un ou les 2.

La norme handicapé précise ceci :

Pour toute demande de permis de construire déposée à compter du 1.1.07, des règles de construction doivent être respectées afin que les bâtiments d'habitation collectifs neufs soient accessibles pour les personnes handicapées,...

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Site : forumconstruire.com

Thèmes liés : rampe d'acces handicape pente / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme

Les solutions pour les voyageurs à mobilité réduite

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Une jambe cassée, et le moindre déplacement est semé d'embûches. En fauteuil roulant, c'est un véritable parcours du combattant. Poussées par la loi, les sociétés de transport ont commencé à mettre locaux et véhicules aux normes. Mais elles proposent déjà plusieurs services, souvent méconnus, aux personnes à...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Aéroport de Lille - FAQ

Accueil > Accéder à l'aéroport > Parkings > FAQ

Questions Réponses

Puis je sortir du P1 ou du P6 avant l'échéance de mon forfait (8, 11, 15 21 jours) ?

Chaque forfait comprend le nombre de jours indiqué ainsi que le jour d'arrivée. Dans le cas d'un forfait 8 jours par exemple, vous pouvez stationner 8 jours complets plus votre jour d'arrivée, soit entre 8 et 9 jours.

Ce jour offert a...

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Site : lille.aeroport.fr

Thèmes liés : reglementation place handicapee parking / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Une résidence où le parking est payant… juste pour les ...

Société Faits divers Économie Politique Loisirs-Culture Sports Monde Lifestyle Insolite

Une résidence où le parking est payant... juste pour les handicapés

Les deux places de stationnement réservées aux handicapées d'une résidence HLM de Gargenville sont payantes, en accès restreint. Les autres places en surface sont gratuites et libres d'accès. Deux locataires invalides sont...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : carte stationnement handicape parking payant / pmr personne mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / association pour personne a mobilite reduite

Qu'est-ce qu'une ULIS ? - Ecole Handicap et Avenir 37

Qu'est-ce qu'une ULIS ?

ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire, ex-UPI) : dispositifs collectifs au sein d'un établissement du second degré

Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu scolaire ordinaire, des possibilités...

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Site : http://ensemblepourleselevesensituationdehandicap ...

Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph

Grande enquête : « Les enfants perdus d'Houphouët-Boigny ...

C'est une histoire au long cours qui a nécessité une longue, très longue enquête.  Plus de neuf mois exactement. L'histoire, elle, commence, sous le Président Félix Houphouët-Boigny, dans les années 70, pour se terminer, dramatiquement pour les plus faibles des protagonistes, dans les années 2010-2011.

L'équipe de Poleafrique. a vu beaucoup de portes se fermer. Mais, elle s'est...

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Site : http://abidjantv.net

Thèmes liés : education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / droit des enfant handicape

contructions, acces, handicap - hippotherapy.free.fr

/ haut de la page   / ipo3api home   / index   / menu aménagement et accessibilité / bas de la page

Ascenseurs

Les niveaux des locaux et les ascenseurs éventuels sont accessibles à partir de la voie d'accès par des cheminements dont les caractéristiques répondent aux conditions fixées aux articles 415 ¤1 et 415 ¤2.

Art. 415 ¤5

Les niveaux des locaux qui ne peuvent être atteints...

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Date: 2002-09-29 19:03:56
Site : http://hippotherapy.free.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide aux personne handicapee / amenagement de vehicule pour personne handicapee / siege d escalier

Aménagement du bureau : code du travail et normes ...

Aménagement de bureau : les normes à respecter

Publié le 7 novembre 2017 à 12 h 02 min par Cédric / Législation

Le code du travail n'impose pas de dimensions précises à respecter concernant la surface minimale des bureaux et leur aménagement. Il stipule toutefois que l'espace de travail en question doit être adapté aux fonctions de l'employé, participant ainsi à...

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Site : https://www.armoireplus.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement local code travail handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement poste de travail handicape / accessibilite personnes handicapees code du travail