Articles sélectionnés pour le thème : regles d'accessibilite aux personnes handicapees
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CAP EMPLOI / SAMETH - AVEPH - aveph-asso.com
CAP EMPLOI / SAMETH
Les chargés de mission Cap emploi et Sameth sont secondés au quotidien par le service administratif.
Cap emploi
Le service Cap emploi est composé de 14 chargés de mission répartis sur tout le territoire du Vaucluse. Des permanences sur :
Orange / Bollène,
Demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés.
Entreprises privées et employeurs...
Site :
http://www.aveph-asso.com
Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une ...
République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?
le 19 octobre 2016
©fotolia.com
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en...
Site :
vie-publique.fr
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2018-01-31 19:49:59
Site :
http://www.senior36.fr
Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police
Sécurité des ERP et des IGH
Modifié le 15/03/2017
Qu'est-ce qu'un ERP ?
La notion d'établissements recevant du public :
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Date: 2017-04-11 04:32:04
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital
Handicap -Personnes handicapées : délais de mise en oeuvre ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s'agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l'échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / transport pour les personne handicapee / loi 2005 personne handicape
Loi Macron -Transport par autocar - service-public.fr
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Les entreprises de transports en autocar établies en France peuvent désormais assurer les liaisons interurbaines. Les liaisons par autocar de plus de 100 km sont totalement libéralisées. Tout opérateur souhaitant commercialiser une liaison entre deux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / vehicule de transport de personnes / entreprise de transport pour personne handicapee / transport pour les personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Personne à mobilité réduite (PMR) — Site de la Ville de Liège
Emplacement et Carte de stationnement pour personnes handicapées
Demande d'emplacement de stationnement pour personnes handicapées
La demande d'emplacement de stationnement pour personnes handicapées doit être adressée auprès du Commissaire Dacos - Rue de Londres, 10, 4020 Liège - +32 (0)4 340 97 00
Que faut-il?
Un courrier libre de demande avec les coordonnées complètes (nom, prénom,...
Site :
liege.be
Thèmes liés : carte stationnement handicape demande / service de transport pour personnes a mobilite reduite liege / carte stationnement handicape parking payant / transport personnes a mobilite reduite liege / carte stationnement handicape gratuit
DÉCRET n°2015-1170 du 22 septembre 2015 - MCJ.fr
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Texte juridique
Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
Fait le 22 septembre 2015.
Manuel Valls
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
La ministre des affaires sociales, de la...
Date: 2017-12-17 07:00:58
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / transport public routier de personnes librement organises / personne handicapee a charge / transport pour les personne handicapee / transport public routier de personnes
Personne à mobilité réduite (PMR) — Site de la Ville de Liège
Emplacement et Carte de stationnement pour personnes handicapées
Demande d'emplacement de stationnement pour personnes handicapées
La demande d'emplacement de stationnement pour personnes handicapées doit être adressée auprès du Commissaire Dacos - Rue de Londres, 10, 4020 Liège - +32 (0)4 340 97 00
Que faut-il?
Un courrier libre de demande avec les coordonnées complètes (nom, prénom,...
Site :
liege.be
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Aménagements pour Personnes à Mobilité Réduite sur Batiactu
Les nouvelles règlementations fixent des normes permettant l'accessibilité des bâtiments aux PMR. La mise en accessibilité concerne aussi bien les ERP que les habitats collectifs, mais peut prendre des formes différentes.
La mise en accessibilité
Qu'il s'agisse de bâtiments d'habitation collectifs ou de bâtiments destinés à des ERP, toutes les nouvelles constructions depuis 2007...
Site :
http://produits.batiactu.com
Thèmes liés : amenagement personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
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2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
NORMES PMR : Douche et WC handicapé
NORMES PMR : Douche et WC handicapé
Plus que jamais, l'accessibilité des personnes handicapées est au coeur des préoccupations de notre société. Désormais l'aménagement des douches et WC handicapé est très réglementée. C'est en 2005 que le projet a été lancé avec la loi du 11 février pour l'égalité des droits et des chances consolidée par divers arrêtés et textes...
Site :
http://www.bolatelier.fr
II. Les handicapés dans la société et l ...
� Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant....
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personne handicape / accueil des personnes handicapees a l'hopital / nombre de personne handicape moteur en france
Comment voyager avec une personne en situation de handicap
Comment voyager avec une personne handicapée ?
Comment voyager avec une personne handicapée ?
Alors que voyager devient de moins en moins cher et de plus en plus simple, il est logique que de nombreuses personnes souhaitent explorer le monde qui les entoure. Si vous êtes handicapé ou que vous voyagez avec une personne handicapée, vous avez sûrement envie de vivre la même expérience qu'une...
FICHE ACCESSIBILITÉ : Les rampes d'accès en ERP : FFB
Bâtimétiers N° 13 - 2008 | GROS OEUVRE/STRUCTURE
FICHE ACCESSIBILITÉ
Les rampes d'accès en ERP
La réglementation accessibilité expose des principes précis concernant notamment la largeur, l'inclinaison de la pente, le guidage, la protection ou encore le revêtement des sols. Le choix et l'aménagement du...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / garde corps escalier interieur / rampe d'escalier interieur / rampe d escalier interieur
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-12-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info
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L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Bibliothèques inclusives – Ressources pour l'accueil de ...
Ressources pour l'accueil de tous les publics en bibliothèque
Menu et widgets
Bibliothèque handi-accueillante : à quelles questions le site web de la bibliothèque doit-il permettre de répondre ?
Par Marc Maisonneuve
L'accessibilité numérique du site web de la bibliothèque (c'est-à-dire sa conformité au RGAA) est une exigence concernant la forme des contenus et des services en ligne du...
Site :
https://bibliotheques-inclusives.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape
Aménagement d’une salle de bain pour des personnes ...
Adaptation de la salle de bain aux personnes handicapées et aux PMR
Les travaux d'aménagement d'une salle de bain pour des PMR et des personnes handicapées sont complexes, et qui doivent être fait minutieusement. Cela signifie que l'intervention d' un professionnel comme le plombier 92 est obligatoire pour faire tout l'aménagement et la finition des travaux. En plus, la transformation de...
Site :
http://maitredoeuvre.asl-invest.com
Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / aide pour amenagement salle bain handicape / amenagement salle bain handicape / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement douche pour personne handicapee
Crédit d'impôt : travaux, emploi à domicile...
La loi de finances pour 2018 a amené son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles pour les contribuables. En matière de crédit d'impôt, les choses bougent encore un peu... Dans le bon comme dans le moins bon.
La bonne nouvelle : le crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'une personne à domicile est définitivement étendu à tous les Français. L'article 82 de la loi de finances pour...
Date: 2019-04-15 07:51:30
Site :
https://www.linternaute.fr
Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...
34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris
Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13
Internet : www.compagnons.com
Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.
Services complémentaires au voyage
Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...
Date: 2016-05-17 12:07:20
Site :
accessibilite.sncf.com
Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité - Fiducial
Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité
Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
Adresse e-mail*
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En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. En savoir +
Mireille DELAPORTE, Direction des techniques droit social,, FIDUCIAL
27/06/2018
|
Moyenne:...
Site :
fiducial.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personne handicape en fauteuil roulant / amenagement local code travail handicape
Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...
34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris
Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13
Internet : www.compagnons.com
Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.
Services complémentaires au voyage
Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...
Date: 2016-05-17 12:07:20
Site :
accessibilite.sncf.com
Les droits dans l'entreprise du travailleur handicapé
Modalités de reconnaissance du statut de travailleur handicapé
Qui peut être considéré comme travailleur handicapé ?
Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques est considérée comme travailleur handicapé.
Code du travail : Art. L....
Site :
dicotravail.com
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d ...
Le dossier de demande, envoyé en 4 exemplaires, doit comprendre de nombreuses pièces (plan, schéma, réaction au feu des matériaux, notice de sécurité, notice sur la prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées, avec les emplacements spécifiques par exemple).
Le délai d'instruction de la demande est de 4 mois à partir du dépôt du dossier.
Le dossier est tout d'abord...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee
Rampes d'accès pour Handicapés/ PMR / ERP - Handicap Info
Handicap Info » Rampes d'accès pour Handicapés/ PMR / ERP
Rampes d'accès pour Handicapés/ PMR / ERP
Rampe d'accès pour handicapés : Vous disposez d'un Établissements Recevant du Public (ERP) ? Quelle réglementation ?
Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, une rampe d'accessibilité peut être installée. Cette rampe est par ordre de préférence :
une rampe permanente,...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ...
Chapitre Bâtiment du Code de construction
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) adopte des règlements en accessibilité et veille au respect de leur application dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués.
Elle mène également divers travaux pour faire...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / norme accessibilite personne mobilite reduite
Accessibilité des commerces : dérogations
Accessibilité des commerces : dérogations ?
mardi 15 février 2011
Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.
Commerce de proximité : Angoisse !
Salon de coiffure, fleuriste,...
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
Thèmes liés : rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces fauteuil roulant trait d'union
point sur les normes handicapés et PMR - maisons-blanches.fr
Contactez Maisons Blanches
Normes handicapés et construction de maisons individuelles
Quelles sont les exigences à respecter pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite d'une maison neuve ? Le point sur les normes accessibilité dans les logements neufs en 2018.
La loi sur l'égalité des chances impose depuis le 1er janvier 2007 de nouvelles normes dans tous les...
Site :
http://maisons-blanches.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes maison individuelle / norme wc handicape maison individuelle / construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - Ancienne ...
Quelles règles respecter pour créer une place adaptée dans un emplacement de stationnement double?
Réponse :
Il faut noter que : Un box offrant deux places de stationnement ne peut être attribué qu'à un seul occupant (un seul logement). Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées doivent être adaptées d'emblée. Si une place adaptée est réalisée dans un boxe...
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de ...
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de travail, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats
9487 lectures
- vendredi 28 mai 2010
Les dirigeants d'entreprise se doivent d'être particulièrement vigilants sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail...
Dernière mise à jour : 12 juillet 2011
Ecoutez
Depuis le 23 avril...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / arrete accessibilite handicape code du travail
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de ...
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de travail, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats
9267 lectures
- vendredi 28 mai 2010
Les dirigeants d'entreprise se doivent d'être particulièrement vigilants sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail...
Dernière mise à jour : 12 juillet 2011
Ecoutez
Depuis le 23 avril...
Date: 2017-04-11 01:10:13
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / arrete accessibilite handicape code du travail
Enfin, une maison accessible à tous - ODH (Officiel de l ...
L'obligation d'accessibilité d'une maison individuelle pour les personnes à mobilité réduite concerne la place de stationnement automobile, mais aussi les aménagements extérieurs et intérieurs. En effet, le logement doit absolument présenter, dès sa construction, des caractéristiques minimales permettant à une personne handicapée d'utiliser ce que l'on appelle « l'unité de vie »,...
Date: 2017-12-17 07:08:21
Site :
http://www.odh.fr
Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / prise en charge d une personne handicapee / norme accessibilite personne mobilite reduite
Accessibilité du cabinet - Syndicat MG France
Questions fréquemment posées et leurs réponses
Mon cabinet est aux normes. Ai-je des démarches à faire ?
Oui, vous devez déclarer votre local comme accessible. Utilisez la déclaration sur l'honneur
Attention :
o La non déclaration est passible de sanction
o Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps
Quelle est la date limite pour déposer une demande...
Site :
http://www.mgfrance.org
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces handicape norme / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes 2015
Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une ...
République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?
le 19 10 2016
©fotolia.com
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne...
Date: 2018-01-31 16:57:19
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / fonctionnement d un monte charge / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Law Document French View | Ontario.ca
INTERPRÉTATION
Objet
1. Étant donné qu'il a toujours existé de la discrimination envers les personnes handicapées en Ontario, la présente loi a pour objet de favoriser l'intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes en prévoyant :
a) d'une part, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'application de normes d'accessibilité en vue de réaliser l'accessibilité pour les personnes...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee
Normes et réglementation Gesop
D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité
D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.
Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :
D.A.S....
Site :
http://www.gesop.fr
Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d escalier / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
Source : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site :
senat.fr
Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia
Passagers ayant des besoins particuliers
Voyager sans frontières
Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations dans votre pays.
Facilité d'accès des passagers
Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...
Date: 2017-12-17 06:46:58
Site :
http://www.iberia.com
Renseignements relatifs aux personnes handicapées 2017 ...
Case postale 14000, succursale Main
Winnipeg MB R3C 3M2
CANADA
Qu'arrive-t-il une fois que le formulaire T2201 est envoyé?
Toutes les demandes sont révisées avant que nous approuvions ou refusions le crédit. Notre décision est basée sur les renseignements donnés par le professionnel de la santé. Nous pourrions communiquer avec vous ou avec le professionnel de la santé si nous avons...
Site :
https://www.canada.ca
Normes d'un cabinet de Kinésithérapeute - Kiné-Services
Normes kine-service-refonte 2019-01-09T15:40:04+00:00
Normes
Après avoir choisi votre mode d'exercice , vous avez peut être décidé d'acquérir votre premier cabinet de kinésithérapeute. Il est important de suivre les normes administratives et de sécurité pour que ce dernier soit conforme.
Dans ce domaine la tendance de l'administration est d'assimiler les cabinets de kinésithérapie à...
Site :
https://kine-services.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / amenagement exterieur pour personne handicapee / amenagement pour personne handicapee
Mobilité pour tous - Le cadre légal et normatif de l ...
Vous êtes ici : Mobilité pour tous > Que dit la loi ?
Le cadre légal et normatif de l'accessibilité
En Suisse, il existe un cadre légal en faveur de l'égalité, principe directement lié à l'objectif d'un espace public accessible à tous.
La Constitution fédérale stipule à l'Art. 8, al. 2 que « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment (...) d'une...
Date: 2018-01-31 16:16:10
Site :
http://mobilitepourtous.ch
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association transport personnes handicapees / societe transport personne handicapee / transport pour les personne handicapee
NORMES | CAPSA CONTAINER
QUAND DOIT-ON DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE ?
TRAVAUX SUR UNE PETITE SURFACE
Les travaux peuvent :
Avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison)
Ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).
Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos...
Site :
http://www.capsa-container.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
A Bruxelles, des personnes à mobilité moins réduite
A Bruxelles, des personnes à mobilité moins réduite
Par Gilles Gaëlle Deleyto & Valentine Van Vyve
A Bruxelles, des personnes à mobilité moins réduite
Se déplacer à Bruxelles lorsque l'on est une personne à mobilité réduite (PMR) s'apparente à un parcours du combattant. Trottoirs étroits et encombrés, routes pavées, bordures infranchissables en chaise roulante, infrastructures de...
Date: 2018-04-06 15:34:51
Site :
http://stories.lalibre.be
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
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Organes consultatifs - Mairie de Puteaux
Commission extra-municipale de la Voirie et de l'Environnement, du Développement durable et de l'Urbanisme
Le Conseil municipal a créé une Commission extra municipale de la Voirie et de l'Environnement, du Développement durable et de l'Urbanisme, afin d'associer les Putéoliens à ces domaines d'actions particulièrement importants.
Elle permet aux membres d'être entendus par les élus de la...
Date: 2017-04-11 04:23:32
Site :
http://www.puteaux.fr
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Département du Doubs
Charte d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr
Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...
Date: 2017-04-11 04:12:44
Site :
doubs.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee