Articles sélectionnés pour le thème : regles d'accessibilite aux personnes handicapees
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Norme sur l'accessibilité des sites Web
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Norme sur l'accessibilité des sites Web
Veille à l'application uniforme d'un haut niveau d'accessibilité à tous les sites Web et à toutes les applications Web du gouvernement du Canada.
Renseignements supplémentaires
Archives
Cette norme remplace :
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1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente Norme est entrée en vigueur le 1er août 2011 et elle a...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / norme accessibilite personne mobilite reduite / site accessible aux personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite anglais
Accessibilité | Institut Nazareth et Louis-Braille
Si vous rencontrez des obstacles à l'accessibilité sur notre site Web, nous vous invitons à nous les signaler en nous écrivant à l'adresse suivante : webmestre.inlb@ssss.gouv.qc.ca .
En date du 4 février 2015, ce site Web respecte les exigences précisées dans le standard de l'administration publique québécoise intitulé Standard sur l'accessibilité d'un site Web (SGQRI 008-01) . Il...
Site :
http://www.inlb.qc.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees
FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL
Tout replier Tout déplier
Assurance
À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?
Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...
Site :
https://www.anil.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
ARLPHL
Mardi le 8 octobre, se déroulait la 39ième réunion générale annuelle de L'ARLPHL. Cette dernière s'est tenue à la salle Paul-Desjardins de nos locaux situés au 300 rue Longpré de Saint-Jérôme.
Les membres se sont fait présenter un bilan complet des activités financières, et événementielles par l'ensemble des membres du conseil d'administration présents.
La réunion s'est...
Site :
http://www.arlphl.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association pour personnes handicapees / loisir tous personne handicapee / assistance personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements ...
> Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
[TO] Social
Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
Le directeur général du travailJean-Denis COMBREXELLE - ...
Site :
lemoniteur.fr
Conditions de Transport | Eurostar
CONDITIONS DE TRANSPORT
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...
Date: 2017-12-17 03:21:24
Site :
eurostar.com
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
legislatis.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees
Principaux textes de référence pour les équipements ...
Les établissements recevant du public (ERP)
a) Rappel
article R.123.2 du code de la construction et de l'habitation :
Constituent des établissements recevant du public tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
Date: 2019-04-16 02:46:52
Site :
http://sports.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / loi personnes handicapees travail / loi personne handicapee
Chapitre : Partie B - B.III.3. Aménagements pour personnes ...
Dimensionnement
Accès au bâtiment - Mesures spécifiques
Les lignes guidant pour l'accès de piétons doivent créer des repères tactiles grâce au revêtement employé
Accès au bâtiment - Dénivellations maximales
Le trottoir sera abaissé. Les ressauts sont d'une hauteur maximale de 2 cm, arrondis ou chanfreinés.
Si les seuils des portes sont inévitables, ils ne peuvent pas dépasser de...
Date: 2017-12-17 09:57:47
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee emploi / emploi personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees
Foire aux questions - Aides - FIPHFP
Transport dans le cadre des activités professionnelles
Fauteuils roulants
Aide technique à la formation et à l'information des travailleurs en situation de handicap
Bilan de compétence
Evénements liés à l'activité professionnelle
Développement des contrats d'apprentissage aménagés pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique, à l'exception du versement d'une...
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / prise en charge d une personne handicapee / service d aide a la personne / amenagement poste de travail personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...
Article publié par Elisabeth Kokou le
26/03/2014
Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...
Site :
companeo.com
Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...
Article publié par Elisabeth Kokou le
26/03/2014
Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / norme accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / rampe d'acces handicape pour commerce
Appels aux commerçants pour la mise aux normes "handicapés ...
20 septembre 2016 à 23h56
, modifié
.
Mise à jour 21/09
L'entreprise "MTA diagnostic accessibilité", citée ci-dessous pour avoir contacté une commerçante, tient à réagir. Elle a fait parvenir, par la voix de son président Steeve Cohen, un droit de réponse à CL, que nous publions en intégralité.
"La société MTA est spécialisé dans le diagnostic accessibilité. Notre prestation ne...
Date: 2018-01-31 20:13:30
Site :
http://www.charentelibre.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite personnes handicapees code du travail
Rampe d’accès handicapé : les pourcentages de pente ...
Handi-acces
Vous disposez d'un lieu public et êtes un Établissement Recevant du Public (ERP), pour vous aider à choisir la rampe d'accès handicapé adaptée à vos besoins,suivez nos conseils !
Lorsqu'une dénivellation ne ne peut être évitée, une rampe peut être installée. cette rampe est par ordre de préférence :
- Une rampe permanente, intégrée à l'intérieur de...
Site :
https://www.handimap.fr
Thèmes liés : rampe d'acces handicape pente / rampe d'acces handicape amovible / rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape
Défiscalisation 2019 et travaux 2018 de rénovation dans l ...
> Défiscalisation immobilière avec travaux et année blanche
Défiscalisation et travaux dans l'ancien, quel avantage en impôt selon le projet ?
Les travaux de rénovation du logement bénéficient souvent d'aides fiscales accordées par l'État, permettant d'en alléger le budget total pour un particulier. Cependant, la nature, les conditions, les modalités et le montant de l'incitation...
Accessibilité des transports publics à Londres ...
Accessibilité des transports
Accessibilité des transports publics à Londres
Le système de transports publics à Londres est aujourd'hui beaucoup plus accessible aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Les bus londoniens et les trains Docklands Light Railway (DLR) sont accessibles aux fauteuils roulants et tous les modes de transport londoniens disposent de divers dispositifs et...
Site :
http://www.visitlondon.com
Thèmes liés : prise en charge fauteuil roulant personne agee / fauteuil roulant personne agee / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / prix d un fauteuil roulant / monte marche pour fauteuil roulant
Escalier — Wikipédia
est le module (ou le pas) et vaut 2 pieds (64,8 cm ),
h
la hauteur de la marche, et
g
{\displaystyle g}
son giron (distance entre deux nez de marche consécutifs mesurée sur la ligne de foulée ).
L'idée directrice est que l'effort fait par la personne qui monte soit constant, malgré les variations de la hauteur montée effectivement par rapport au déplacement horizontal selon...
Date: 2017-12-16 15:49:36
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : escalier giron et hauteur de marche / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / balancement escalier tournant / calcul d'escalier balance / calcul d escalier balance
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Thèmes liés : installation main courante d'escalier / installer un monte escalier d'occasion / installation d un escalier / obligation contrat d'entretien ascenseur / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Salle de bains et douche PMR : quelles normes à respecter ...
aménagements salle de bain pour handicapé et PMR
Le plan d'une pièce d'eau PMR
Le plan d'une salle d'eau ou d'une salle de bains PMR prend en compte la surface et l'aménagement de la pièce, ainsi que les équipements adaptés au handicap.
Prix salle de bain pour PMR, fournie posée
Entre 3000 EUR et 8000 EUR
Estimer maintenant
Plan d'une salle d'eau PMR (avec douche)
Caractéristiques...
Site :
https://www.monequerre.fr
Thèmes liés : norme pmr salle de douche / aide pour amenagement salle bain handicape / amenagement salle de bain personnes handicapees / amenagement salle bain handicape / norme siege de douche pmr
Questions/Réponses | PEDT
Laïcité et citoyenneté dans votre PEDT
Questions/Réponses
Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les PEDT et la mise en place des activités périscolaires
Les principales questions sur les PEDT
01. Qu'est-ce qu'un projet éducatif territorial (PEDT) ?
Le projet éducatif territorial (PEDT) est un cadre partenarial visant à favoriser la complémentarité des...
Date: 2017-12-17 07:00:37
Site :
http://pedt.education.gouv.fr
Mon handicap ne m'empêche pas de voyager - Les Voyageuses
Sélectionnez la page
Mon handicap ne m'empêche pas de voyager
Je m'appelle Karima. Je suis la benjamine d'une famille de 9 enfants. Je suis passionnée de voyages et je voyage malgré mon handicap. Je vous raconte tout...
Avant tout, ma petite histoire...
À ma naissance, j'ai été diagnostiquée avec une maladie neuro-musculaire congénitale non évolutive, l'arthrogrypose, un nom barbare qui...
Site :
https://www.les-voyageuses.net
Réglementation restaurant: Les 1 + 4 normes à connaitre…
Réglementation restaurant: Les 1 + 4 normes à connaitre...
JE VOUS COACH PENDANT 30 JOURS
Pour vous aider à ouvrir votre restaurant
Merci, votre premier conseil vous attend!
La réglementation dans la restauration est parmi la plus lourde. Entre les règles d'hygiènes, d'affichage sans compter celles liées à la sécurité, on a vite fait de s'y perdre. Dans la suite de l'article, vous allez...
Site :
http://www.ouvrir-un-restaurant.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d aide a la personne / accessibilite handicapes erp normes
CWATUPE - Site Web de l'ASBL Gamah, l'accessibilité PMR ...
Vous êtes ici : Accueil -> Documentation -> Réglementations -> CWATUPE - articles 414 et 415
Info
CWATUPE - articles 414 et 415
Par Anne-Sophie Marchal -- Dernière modification 26/11/2013 16:08
Articles du CWATUPE portant sur l'accessibilité des bâtiments
Sur base des arrêtés de l'exécutif régional wallon (25 février et du 20 mai 1999) et de l'arrêté du Gouvernement wallon (25...
Date: 2013-11-26 14:08:16
Site :
http://www.gamah.be
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / accueil des personnes handicapees a l'hopital / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / distributeur automatique plan acces personne mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite
Voyager avec une déficience - Voyage.gc.ca
Santé et sécurité en voyage
Voyager avec une déficience
Les voyageurs ayant une déficience visuelle ou auditive, une mobilité réduite ou toute autre incapacité doivent savoir que ce ne sont pas tous les pays qui ont des normes et des règles sur l'accessibilité comme le Canada. Beaucoup de pays n'offrent pas d'installations accessibles aux personnes en fauteuil roulant ou de service...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : service d aide a la personne / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite
Normes, législation et juridiction : L'Echelle Européenne
Les dimensions d'un escalier selon le bâtiment d'implantation
Mon habitat (je construis ou je rénove mon habitation)
Je peux dimensionner mon escalier comme bon me semble sachant que des normes de sécurité existent et m'assurent un niveau de sécurité minimum comme la norme NF P21-210.
Hauteur de marche conseillée : entre 170 et 210 mm
Giron de marche conseillé : entre 210 et 270...
Pavillon Jay Pritzker — Wikipédia
11 000 (4 000 assises et 7 000 sur la pelouse) [1]
Gestionnaire
Géolocalisation sur la carte : Chicago
Pavillon Jay Pritzker
Géolocalisation sur la carte : États-Unis
Pavillon Jay Pritzker
modifier
Le pavillon Jay Pritzker, aussi appelé pavillon Pritzker ou pavillon de musique Pritzker (Jay Pritzker Pavilion en anglais) est un immense kiosque à musique situé au centre du Millennium...
Date: 2017-12-16 12:21:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees nord / accueil jour personne handicapee
Arrêté du 20 avril 2017 – Ce qui va changer ! | Le Webzine ...
Arrêté du 20 avril 2017 , réglementation accessibilité , solution d'effet équivalent
L'Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement est paru au journal officiel cette semaine et remplacent les l'arrêté de 2006 sur le même...
Site :
webzine.okeenea.com
Thèmes liés : gabarit d'encombrement fauteuil roulant / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne fauteuil roulant / escalier fauteuil roulant / encombrement fauteuil roulant
HANDICAP ET TRANSPORTS SCOLAIRES - ppt télécharger
1 HANDICAP ET TRANSPORTS SCOLAIRES
BILANS ET ENJEUX La MDPH : un lieu névralgique et fédérateur au service des jeunes en situation de handicap Igor DUPIN Directeur de la MDPH des Ardennes Président de l'Association des Directeurs de MDPH (ADMDPH) Colloque ANATEEP - 30 janvier 2013
2 SOMMAIRE I - La logique de compensation : des éléments pour une culture commune II - MDPH, CDAPH et AOT III -...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / handicap et transport scolaire / emploi transport de personne handicape / transport de personne handicape / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Michel Balic
Afficher tous ses articles
La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...
Site :
maison.com
Thèmes liés : modele contrat d'entretien ascenseur / tva contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Aménagements PMR : Cuisine PMR, Salle de Bain, Dressing ...
Retrouvez-nous sur
4.5/5 - 278 Avis clients Trustedshops - amrconcept.com
AMR Concept à pour objectif l'Autonomie et l' accessibilité pour tous. AMR Concept apporte une solution pour l'aménagement des différentes parties d'une habitation. Ainsi les personnes en situation de handicap, à mobilité réduite ( PMR), séniors et autres pourront garder un maximum d'autonomie chez eux.
En savoir...
Site :
http://www.amrconcept.com
Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / aide pour amenagement salle bain handicape / pmr personne a mobilite reduite en anglais / pmr personne mobilite reduite / amenagement salle bain handicape
ACCESSIBILITÉ DANS LES ERP - cabineo.com
Normes PMR / ERP
ACCESSIBILITÉ DANS LES ERP
La notion de PMR (Personnes à Mobilité Réduite) est très large; elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d'un handicap, de sa taille ou de son état. Cela ne concerne pas seulement les personnes ayant un handicap moteur ou sensoriel, mais aussi les femmes enceintes les personnes âgées ou les...
Site :
http://www.cabineo.com
Thèmes liés : norme pmr porte wc / norme pmr porte / pmr personne mobilite reduite / normes accessibilite pmr wc / norme accessibilite personne mobilite reduite
MI neuves - accessibilite-batiment.fr
Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
Pièces de l'unité de vie
La réglementation s'applique à l'ensemble de la production de logements en France et doit de ce fait imposer des caractéristiques minimales qui permettront à chacun, y compris une personne handicapée, d'utiliser au mieux son logement. L'objectif est double :
- livrer un logement utilisable tel quel par...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : gabarit d'encombrement fauteuil roulant / hauteur personne en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / dimension encombrement fauteuil roulant / dimension fauteuil roulant electrique
fauteuil roulant batterie / Maison et jardin - aac-mo.com
Batteries humides - généralement le moins cher - batterie utilisent une réaction chimique entre le plomb et le soufre afin de créer une charge. Les batteries au ... Read More
Accessible aux fauteuils roulants Deck Ideas
March 12 8
Conception d'un bel espace en plein air pour toute la famille pour se détendre pose un peu un défi architectural quand une personne a besoin de l'accès en...
Site :
http://www.aac-mo.com
Lois et Réglements: Largeur des trottoirs
retour à l'accueil DDP85
1° Textes législatifs
La Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent précise la largeur minimale du cheminement libre de tout obstacle, sans préciser le caractère permanent ou temporaire de ces obstacles.
Le décret n°...
Date: 2019-03-27 17:01:21
Site :
ddp85-lois-et-regles.blogspot.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite
Lois et Réglements: Largeur des trottoirs
retour à l'accueil DDP85
1° Textes législatifs
La Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent précise la largeur minimale du cheminement libre de tout obstacle, sans préciser le caractère permanent ou temporaire de ces obstacles.
Le décret n°...
Date: 2017-09-25 23:31:56
Site :
ddp85-lois-et-regles.blogspot.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite
Fiche n°4: Escaliers - CFPSAA
1- Recommandations
1.1 Définition et dimensions
Est considéré comme escalier tout élément constitué de plus d'une marche. L'escalier est un élément des circulations communes, il doit donc au minimum présenter à hauteur des épaules la même largeur que les autres circulations, afin de pouvoir s'y croiser. Dans le cas d'un escalier encloisonné, la largeur de 1,20 m imposée entre mains...
Date: 2017-04-11 02:23:59
Site :
http://www.cfpsaa.fr
Thèmes liés : installation main courante d'escalier / installation main courante escalier exterieur / installation main courante escalier / norme pour rampe d'escalier interieur / installation d'une rampe d'escalier interieur
Conditions générales de vente - OUIGO
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente
Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site www.ouigo.com .
Conditions Générales de vente et de transport OUIGO
Version n°11 applicable à compter du 15 mars...
Site :
ouigo.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / site accessible aux personnes a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
L’inclusion scolaire des enfants handicapés comme ...
Corps de l'article
Introduction
La notion d'inclusion scolaire appliquée aux enfants handicapés est une notion à la mode qui connaît une grande diffusion internationale (voir p.ex. article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU de 2006) et se trouve plus ou moins utilisée dans des contextes nationaux, mais avec de grandes...
Site :
https://www.erudit.org
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi service a la personne martinique / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre d'emploi transport de personnes ile de france
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2018-01-31 19:48:37
Site :
https://place-handicap.fr
Transport adapté - Transport en commun Oise Mobilité
Vous êtes ici Accueil > Transport adapté
Transport adapté
Mise à jour le 16/04/15
Le Conseil départemental de l'Oise a décidé d'organiser et de financer un nouveau service de transport adapté à compter du 1er janvier 2014 en remplacement du service Oise Mobilité Transport Adapté (OMTA) exploité depuis 2008 par la société Libéole.
Au 1er janvier 2014, vos déplacements dans le...
Site :
http://www.oise-mobilite.fr
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / dossier demande d'une personne adulte handicapee / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service d aide a la personne / prise en charge d une personne handicapee
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Mises aux normes d’un ascenseur : les réglementations
Mises aux normes d'un ascenseur : les réglementations
Des travaux dans mon immeuble
Demande de devis
Mises aux normes d'un ascenseur : les réglementations
Mis à jour le 16 mai 2017
On estime à 530 000 le nombre d'ascenseurs en France dont un peu plus d'un tiers se trouverait dans les copropriétés. Selon la Fédération Nationale des Ascenseurs, près de 50% des ascenseurs français a plus...
Site :
baticopro.com
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Arthur Loyd Sud Rhône-Alpes - Conseil en immobilier d ...
Rentrée 2017 : Ce qu'il faut savoir sur l'immobilier d'entreprise en 4 points
Quatre points parmi d'autres qui intéressent locataires, propriétaires, investisseurs et promoteurs. 1# Recherche d'un local, les éléments importants à connaître : Définir son besoin : une première étape !Avant de vous lancer, il est important de connaître les motivations de votre projet immobilier, et par...
Site :
http://www.arthur-loyd-sudrhonealpes.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / agence nationale service d'aide a la personne / s occuper d enfant handicape / site accessible aux personnes a mobilite reduite
Comment créer une résidence seniors ? | Logement Seniors
Avec un allongement de l'espérance de vie et un pouvoir d'achat en hausse, les seniors privilégient de plus en plus les résidences services seniors afin de profiter de leur retraite. Depuis 2009, des dispositifs comme la loi Pinel ou Censi-Bouvard ont en plus permis de relancer l'investissement dans le locatif, permettant aux contribuables d'obtenir une réduction d'impôts. Les résidences...
Site :
https://www.logement-seniors.com
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp
Escaliers neufs : n’oubliez pas les règles d’accessibilité…
On estime que d'ici 20 ans, 25 % de la population aura plus de 65 ans et que la part des octogénaires aura doublé.
Afin de prendre en compte ce vieillissement inéluctable de la population, les Pouvoirs publics ont introduit, par le biais de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de...
Site :
batirama.com
Thèmes liés : installation main courante d'escalier / escalier giron et hauteur de marche / giron d'un escalier helicoidal / installation main courante escalier exterieur / escalier giron 20 cm
Escaliers neufs : n’oubliez pas les règles d’accessibilité…
On estime que d'ici 20 ans, 25 % de la population aura plus de 65 ans et que la part des octogénaires aura doublé.
Afin de prendre en compte ce vieillissement inéluctable de la population, les Pouvoirs publics ont introduit, par le biais de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de...
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Thèmes liés : installation main courante d'escalier / escalier giron et hauteur de marche / giron d'un escalier helicoidal / installation main courante escalier exterieur / escalier giron 20 cm
Places de parking PMR : quelles réglementations ? -Les Ad'ap
Bien que nous avons tous l'habitude d'en voir, respectent-elles toutes les normes en vigueur ?
Combien de places de parking PMR doivent être présentes pour un ERP ?
Selon la réglementation (arrêté du 1er aout 2006), 2% du nombre total de places de parking doivent être destinées aux personnes à mobilité réduite. Néanmoins, si le parking a une capacité de plus de 500 places, le nombre...
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CCTP LOT N 13: Ascenseur - PDF - docplayer.fr
il y a 2 ans
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1 LES ESTUDIANES RÉSIDENCE ÉTUDIANTS 1 ROUTE DE GALICE AIX EN PROVENCE FONCIERE URBANE - GALICE 255 AVENUE DU PRADO LE PULMAN BAT. C MARSEILLE CCTP LOT N 13: Ascenseur JEAN-MICHEL BATTESTI ARCHITECTES & ASSOCIES 37. BD EDOUARD - HERRIOT M A R S E I L L E T E L F A X b a t t e s t i. a r c h w a n a d o o. f r S. A. R. L. D ' A R C H I T E C T U R E...
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