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École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de ...
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École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de relégation?
Publié le jeudi 1 septembre 2011 12:58 | Écrit par Sebastián Franco |
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Malgré certaines (petites !) avancées, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour intégrer de jeunes handicapés...
Site :
http://revue-democratie.be
Aménager son cimetière pour les personnes à mobilité réduite
0 Avis
La mobilité réduite est une situation de handicap qui diminue les capacités de déplacement dans les bâtiments et installations ouverts au public. En France, on estime à plus de 2 millions le nombre de personnes éprouvant des difficultés à se déplacer, de manière temporaire ou permanente. De nombreux cimetières restent cependant inaccessibles à ces personnes, or il est du...
Site :
https://www.granimond.com
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / accessibilite personne mobilite reduite / normes acces personnes mobilite reduite
Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...
Article publié par Elisabeth Kokou le
26/03/2014
Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...
Site :
companeo.com
Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...
Article publié par Elisabeth Kokou le
26/03/2014
Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / norme accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / rampe d'acces handicape pour commerce
Accessibilité - reunion.developpement-durable.gouv.fr
Accessibilité
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour ambition de changer le regard que notre société porte sur le handicap.
Elle fixe le principe d'une accessibilité généralisée : "Accès à tout pour tous".
Cela se traduit notamment par :
la prise en compte de tous les types de...
Date: 2017-04-11 04:36:01
Site :
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi 2005 personnes handicapees
Fauteuil roulant — Wikipédia
Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [2] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.
Un horloger allemand paralysé invente en 1665 un fauteuil à trois roues, avec une manivelle sur la roue avant.
En 1783, John Dawson de Bath en Angleterre, invente une chaise roulante nommée d'après sa ville d'origine [3]...
Date: 2017-04-08 12:38:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix d'un fauteuil roulant manuel / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / prix d'un fauteuil roulant pour jouer au basket / fauteuil roulant electrique 6 roues / prix d'un fauteuil roulant pliant
Accessibilité des handicapés : Ordre National des ...
Registre Public d'Accessibilité
Obligation de mise à disposition d'un Registre Public d'Accessibilité
L'obligation légale d'accessibilité a été posée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces personne handicapee
Foire aux questions - L'autisme - Ministère des Affaires ...
Mon enfant est autiste. Peut-il être scolarisé ?
Chaque enfant autiste a le droit d'être scolarisé. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Date: 2017-04-11 03:46:05
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / scolarisation des enfant handicape
Handicap : la loi d'Accessibilité pas accessible avant…
Handicap : la loi d'Accessibilité pas accessible avant...
16h56, le 12 juin 2014, modifié à 17h42, le 12 juin 2014
A
Selon le type de handicap, entre 60 et 90% des bus sont équipés.@ MAXPPP
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LÉGISLATIF - Les établissements recevant du public auront 3, 6 ou 9 années supplémentaires pour se rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les députés ont voté...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : loi 2005 personne handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessible aux personnes a mobilite reduite
L'accueil des publics empêchés | Pearltrees
L'accueil des publics empêchés
> Accueilenbibliotheque
L'accueil des publics sourds et malentendants . La loi de 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 1 » inscrit le principe de l'accessibilité de « tous à tout ».
Les collectivités territoriales font beaucoup d'efforts pour que les bibliothèques soient...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : site accessible aux personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accueil des personnes handicapees en bibliotheque
Fauteuil roulant — Wikipédia
Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [3] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.
Nicolas Grollier de Servières (1596-1689), ingénieur lyonnais et inventeur de machines fantastiques, construisit et exposa dans son cabinet de curiosités un fauteuil roulant dont le dessin fut publié par son petit fils en 1719...
Date: 2018-01-31 06:21:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fauteuil roulant — Wikipédia
Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [3] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.
Nicolas Grollier de Servières (1596-1689), ingénieur lyonnais et inventeur de machines fantastiques, construisit et exposa dans son cabinet de curiosités un fauteuil roulant dont le dessin fut publié par son petit fils en 1719...
Date: 2018-01-31 06:21:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ce que dit la Loi | Portail de l’accueil temporaire et des ...
Des circulaires d'application DGAS/SD3C/2005/ 224 du 12 mai 2005 relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées et DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire pour les personnes âgées. Il est intéressant de lire ces circulaires pour voir des exemples de motivation du recours à l'accueil...
Site :
accueil-temporaire.com
Thèmes liés : accueil jour personne agee handicapee / aide personnes agees dependantes / foyer d hebergement personne handicapee / droit personne agee handicapee / accueil jour personne handicapee
Sièges élévateurs piscine pour handicapés
Fauteuil handicapés roulant JOB pour piscine et plage (4)
À partir de : 1890 EUR
Fauteuil roulant et flottant pour handicapés et personnes à mobilité réduite, Facilite le transport et l'accès au bain, idéal à la plage ou en piscine, Alliage en aluminium léger, Garantie anti-corrosion.
Echelle escalier inox Easy Access avec double main courante (3)
À partir de : 2099 EUR
Avec...
Site :
piscines-online.com
Thèmes liés : loi acces personnes a mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / elevateur handicape pour piscine / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
�?tablissement et service d'aide par le travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir ESAT .
Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale...
Date: 2017-04-05 09:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / service d'aide a la personne en france / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association de service d aide a la personne
Nouveau dispositif - Site de la MDPH 77
Quelle est la mission de la CNSA ?
Crééé par la loi du 30 juin 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a vu ses missions précisées et renforcées par la loi du 11 février 2005.
Elle a pour mission de :
- financer l'accompagnement de la perte d'autonomie...
Site :
http://www.mdph77.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / personnes handicapees autonomie / accompagnateur personnes agees ou handicapes / accompagnement personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees
Personnes à Mobilité Réduite - bricard.com
Réglementation
La loi de 2005, complétée par le décret du 17 mai 2006 sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap, définit un certain nombre de critères destinés à faciliter l'accès et la circulation dans les ERP (Etablissement Recevant du Public) et les bâtiments d'habitation des personnes handicapées.
Ces critères concernent entre autre l'atteinte et l'usage de différents équipements et notamment des systèmes de fermeture :
En ERP : l'extrémité des poignées de portes doit être située à plus de 0.40 m d'un angle rentrant
En logement collectif : l'extrémité des poignées de portes doit...
Site :
https://www.bricard.com
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / accessibilite personne mobilite reduite / decret sur accessibilite batiment personne handicapee
L'accessibilité aux bâtiments pour les personnes ...
L'accessibilité aux bâtiments pour les personnes handicapées
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) collabore avec l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) pour améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments en modifiant la réglementation en vigueur.
La RBQ est responsable de vérifier que les exigences de conception sans obstacles sont...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi accessibilite personne mobilite reduite
L’histoire du « Plan Borloo » de 2005 à 2015 | Services à ...
Illustration : Jean Louis Borloo et les cesu, chèques des services à la personne. Le ministre de la cohésion sociale est alors l'instigateur du Plan de Développement des services à la personne.
Le premier en France a avoir su défendre le principe de réduction d'impôt a été le fondateur de l'organisme de soutien scolaire à domicile "Acadomia", qui 20 ans avant l'apparition des services...
Site :
https://letarif.com
Accueil - Handicap.gard.fr : Avec vous pour la vie
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Qu'est-ce que c'est ?
Créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des Personnes Handicapées, la MDPH est un lieu d'accueil et d'accompagnement ; l'accès unique aux droits et prestations en faveur des personnes en situation de handicap.
Depuis 2006 la MDPH a remplacé la COTOREP et la CDES. Elle est à votre service quels que soient votre handicap, votre âge, votre situation sociale et...
Site :
http://www.handicap.gard.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison departementale personne handicapee gard / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep
Salles de bain et WC adaptés aux PMR | Geberit France
Solutions Geberit adaptées aux personnes à mobilité réduite
La liberté de mouvement
Les produits Geberit s'adaptent aux exigences d'accessibilité
Concevoir et aménager de manière fonctionnelle, sûre et rentable
Les logements adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) sont extrêmement exigeants en termes de conception et d'exécution, car il convient de prendre en compte les...
Site :
geberit.fr
Thèmes liés : pmr personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite en france / hauteur wc personne handicapee
Accessibilité - PERLA - Ministère du Développement durable
Accessibilité
Accessibilité
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'�?tat, des...
Site :
http://www.perla.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee
Sièges élévateurs piscine pour handicapés
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Découvrez nos offres sur le matériel pour faciliter l'accès piscine et la mise à l'eau des handicapés et personnes à mobilité réduite : sièges élévateurs, échelles automatiques, chaises longues roulantes...
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Fauteuil handicapés roulant JOB pour piscine et plage...
Site :
piscines-online.com
A l'école même en fauteuil roulant ! - Petitions24.net
A l'école même en fauteuil roulant !
POUR L'ACCESSIBILITÉ DU GROUPE JEAN JAURÈS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Notre fils Lubin est entré en maternelle en septembre 2010 à l'Ecole Jean Jaurès de Juvisy sur Orge, dont il dépend. L'année prochaine, il intègrera le CP comme ses camarades de classe.
Malheureusement, si rien n'est fait rapidement, il devra changer d'école !
Lubin est porteur de handicap moteur, et se déplace en fauteuil roulant. C'est pourquoi, il y a deux ans, nous avons alerté très tôt la Mairie de Juvisy, de la...
Site :
https://www.petitions24.net
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration scolaire de l enfant handicape / enfant fauteuil roulant ecole / integration de l enfant handicape / accessible aux personnes a mobilite reduite
Comment vivre avec un handicap psychique - Lien Social
Un rapport de l'IGAS dresse un bilan mitigé de la prise en charge du handicap psychique, pourtant consacré législativement depuis 2005. Une réalité encore difficile à cerner, et de larges améliorations à prévoir.
Consacré au handicap psychique et rendu à la fin du mois de septembre, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a voulu évaluer les modalités de...
Date: 2018-01-31 19:59:38
Site :
lien-social.com
SFEndocrino
Accessibilité des cabinets médicaux
Les nouvelles normes d'accessibilité des cabinets médicaux vont mettre en difficulté un grand nombre de cabinets avec un risque règlementaire et financier important, pouvantparfois être fatal. Une lecture détaillée des textes s'impose, des solutions existent...
L'accessibilité des cabinets médicaux
L'ordonnance du 26 septembre 2014 " relative à...
Site :
http://www.sfendocrino.org
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes normes 2015 / loi 2005 personnes handicapees
La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...
A LA UNE
Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence
La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :
L'accès aux services de pédopsychiatrie
Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...
Date: 2017-12-15 17:15:03
Site :
mdph37.fr
Salon de coiffure - institut de beauté : accessibilité ...
La loi du 11 février 2005 concerne l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les établissements recevant du public (ERP). Bien entendu, les salons de coiffure, les instituts de beauté et les bars à ongles sont concernés.
Toutes ces activités ont l'obligation de répondre au principe « d'accès à tout pour tous ».
Cet article a pour objectif de vous rappeler la...
Site :
http://hygiene-plus.com
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes salon de coiffure / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite
Agence Nationale des Services à la Personne - ANSP
Qu'est ce que l'ANSP?
L'ANSP est l'Agence Nationale des Services à la Personne. C'est un établissement public administratif crée par le décret du 14 octobre 2005 en application de la loi du 26 juillet 2005. Elle a pour but de promouvoir, de professionnaliser et de développer le secteur des services à domicile.Elle est aujourd'hui placée sous la tutelle du Ministère de l'économie de...
Site :
http://www.trouvea.fr
Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne / agence nationale des services a la personne ansp / aide a l emploi des personne handicapee / association de service d aide a la personne
2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...
L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.
2015: les chiffres clés du handicap
Posted by 13092 on 2 mars 2015
article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/
Alors que la loi du...
Site :
http://www.gestasso.com
Thèmes liés : association d'aide pour handicape / association aide enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Dispositions spéciales aux examens - Dyslexie ...
Quand ?
Le plus tôt possible dans l'année scolaire : délai minimum de 2 mois avant la date d'examen.
Comment ?
Les parents feront un courrier demandant des " dispositions spéciales aux examens ", conjointement avec le médecin scolaire et le chef d'établissement
Réunir les documents sur le parcours scolaire : Bilans et préconisations de l'orthophoniste, notification de la CDES...
Site :
http://www.apedys.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / personnes handicapees autonomie / loi 2005 personnes handicapees
Accessibilité et PMR : quelles sont les normes à respecter ...
La salle de bains est devenue en quelques années une vraie pièce de vie. L'esthétique, la praticité, mais également l'accessibilité sont pris en compte lors de son aménagement. Il est important de se renseigner sur les normes d'accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) en vigueur lors de la construction d'équipements sanitaires publics ou d'immeubles d'habitation. Quelle est la...
Site :
batiweb.com
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...
Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Adaptation et intégration scolaires
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
NOR : MENE0915406C
circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
MEN - DGESCO A1-1 et B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / elever un enfant handicape
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve
Construire en Morbihan - Vannes et sa région
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
La nome PMR (ou accessibilité) garantit un logement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Savez-vous que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances exige le respect de la norme PMR si vous construisez...
Site :
construction-maison-56.com
Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / location maison personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve
Construire en Morbihan - Vannes et sa région
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
La nome PMR (ou accessibilité) garantit un logement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Savez-vous que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances exige le respect de la norme PMR si vous construisez...
Site :
construction-maison-56.com
Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / location maison personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH ...
La MDPH, qu'est-ce que c'est ?
La MDPH a été créée par la loi du 11 février 2005 (ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre) pour remplacer dans chaque département les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et les Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES). Elle constitue un lieu principal d'accès simplifié aux droits et à l'information destinée aux personnes en situation de...
Site :
http://www.autonomie.valdemarne.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / famille accueil personne handicapee / maison pour personne handicapee
Accessibilité, handicap et travailleurs handicapés ...
Rechercher:
Accessibilité et handicap
Les personnes en situation de handicap sont davantage touchées par le chômage. Pour elle, le simple fait de décrocher un entretien, et donc d'avoir la possibilité de faire valoir ses compétences, est une barrière. Pour pallier ce phénomène, la "loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et...
Site :
e-rse.net
Thèmes liés : recherche emploi pour personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi personne handicape entreprise / loi fevrier 2005 personnes handicapees / association pour personne handicape
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-04-05 13:15:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / centre d accueil d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / centre d enfant handicape / parent d enfant handicape
ESAT :: Règlement - je-travaille.fr
Textes de référence:
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué à l'article L 311-7 du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2004...
Site :
http://www.je-travaille.fr
Guide du maintien dans l'emploi dans la Fonction publique
« Les agents ne se déclarent pas »
Plusieurs raisons expliquent que certains agents ne souhaitent pas effectuer la démarche de déclaration de leur handicap.
Il est possible que la personne n'ait pas d'intérêt à se déclarer car sa situation ne nécessite pas d'aménagement spécifique. Il ne s'agit donc pas de vouloir obtenir une déclaration à tout prix, celle-ci devant répondre aux...
Site :
http://handipacte-mde.fr
Thèmes liés : personne handicape en fauteuil roulant / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / image personne en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / loi 2005 personne handicape
Les services mandataires d’aide à domicile - Gazette Santé ...
Les services mandataires d'aide à domicile
par GazetteSanteSocial
Dans certains cas, les juges peuvent requalifier le contrat de travail d'un intervenant à domicile placé par un service mandaté.
Les services d'aide à domicile dits « mandataires » sont des structures ayant reçu mandat d'une personne physique - généralement une personne âgée ou handicapée - ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / service aide domicile personne handicapee
Droit au logement — Wikipédia
31 mai 1990
visant à la mise en oeuvre du droit au logement [8] , dite loi Besson . Cette loi affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». Ce droit ne signifie pas que la nation a l'obligation de fournir un logement à toute personne qui en fait la demande, mais qu'elle doit apporter une aide, dans les conditions prévues par...
Date: 2017-04-10 13:30:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association aide logement personne handicapee / aide personne handicapee logement / logement personne handicapee
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-04-10 17:34:32
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee
Classe pour l'inclusion scolaire — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En 1989, c'est la loi d'orientation n° 89-486 pour l'école, qui remodèle les structures de l'enseignement spécialisé de l'éducation nationale. Le ministère de la Santé encourage ainsi le déploiement de moyens mis à la disposition des établissements spécialisés afin de mettre en place des services spécialisés dans l'accompagnement des...
Date: 2017-12-15 16:50:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape
Nouvelles sur le dispositif «BORLOO» - Services à domicile ...
Comme il l'a été spécifié précédemment, la loi des finances de 2011 a été en grande partie acceptée.
En adoptant cette loi, les députés ont aussi ratifié l'article 90. Ce dernier met fin au dispositif «BORLOO» d'exonérations de cotisations sociales patronales. Le dispositif «BORLOO» avait été créé en 2005 dans le but de développer les services à la personne.
L'adoption de cette article, fait beaucoup parler de lui car les prestataires de services et l'UNCCAS (union nationale des centres...
Site :
http://servicepersonneetdomicile.over-blog.com
Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / service d aide a la personne / aide a domicile personne handicapee / dispositif borloo service a la personne
Acceciaa est spécialiste de la mise en accessibilité de la ...
Depuis plus de 10 ans, ACceciaa est spécialiste de la mise en accessibilité des villes et de la voirie, des bâtiments publics (ERP), des sites Internet et de la communication pour les personnes handicapées. En août 2011, ACceciaa s'est associé à la Société Ascier afin de proposer de proposer une gamme complète, incluant les PMR.
Dans le contexte de la loi du 11 Février 2005, chaque collectivité, chaque ERP , doit mener une démarche de mise en...
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Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / equipement special personne handicapee
ERP : Où en est l’accessibilité de ces lieux publics
ERP : Où en est l'accessibilité de ces lieux publics ?
23 novembre 2017, 8 h 00 min
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Accessibilité des ERP (établissements recevant du public) : Où en sommes-nous aujourd'hui ?
Article réalisé par notre partenaire Acceo. Depuis 2005, la « Loi Handicap » place au coeur de son dispositif l' accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Son...
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Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / livret d'accueil association service a la personne / exemple livret d'accueil service a la personne / livret d'accueil service a la personne
Accessibilité Voirie - Référentiel
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Accessibilité Voirie - Référentiel
Ce référentiel documentaire sur la voirie accessible est présenté en 9 parties principales directement accessibles en cliquant sur l'un des onglets situés immédiatement en-dessous de ce cadre. Chaque partie renvoie vers des articles présentant sommairement le sujet et permettant de télécharger un certain nombre de...
Date: 2019-04-15 16:34:23
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Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite
Élévateur PMR (ou EPMR), pour personne à mobilité réduite
Élévateur PMR Elsys
S'élève jusqu'à 6,30m
Élévateur PMR ? Depuis 1996, les élévateurs verticaux ERMHES, fabricant français d'élévateurs et ascenseurs, sont spécialement étudiés pour l'accès des Personnes à Mobilité Réduite ( PMR ).
En effet, nous proposons des solutions pour élévateur PMR en gaine maçonnée, mais aussi en structure autonome nécessitant peu ou pas de travaux...
Site :
ermhes.fr
Chiffres clés - starting-block.org
Chiffres clés
Le nombre de personnes en situation de handicap en France est difficile à évaluer.
Toutes les personnes en situation de handicap ne sont pas déclarées auprès de l'administration. Il existe par ailleurs une grande diversité de handicaps, visibles ou invisibles, temporaires ou définitifs... Le nombre de personnes comptabilisées varie considérablement selon la définition donnée au terme handicap. Deux chiffres de référence sont généralement avancés :
- En 2013, 5,5 millions de personnes ont déclaré leur handicap auprès des Maisons Départementales des Personnes...
Site :
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