Articles sélectionnés pour le thème : nombre de personne handicapee en france 2015
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bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP?datePubl=vig
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social
1
Seront successivement examinés :
- les prestations familiales légales et allocations servies aux personnes handicapées ou dépendantes ( code général des impôts (CGI), art. 81, 2° et 9° ter ) ;
- les aides au logement (CGI, art. 81, 2° bis) ;
- les allocations,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape
Accessibilité – Conformite-adap
Conformite-adap vous accompagne
L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...
Site :
https://www.conformite-adap.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi acces personnes a mobilite reduite
Structures d'accueil des handicapés dans l'Hérault - Sénat
Structures d'accueil des handicapés dans l'Hérault
12e législature
Question orale n° 0462S de M. Gérard Delfau (Hérault - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 06/04/2004 - page 2103
M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la...
Date: 2016-10-21 11:08:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil d enfant handicape
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / prise en charge d une personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide personnes handicapees
Personnes à mobilité réduite | L'Economiste
Un 1er forum pour l'emploi
Par Stéphanie JACOB | Edition N°:4581 Le 04/08/2015 | Partager
Rendez-vous le 12 octobre prochain à Rabat
Objectif: mettre en réseau travailleurs et employeurs
Les plus: des ateliers de coaching pour être au top dans sa recherche
Favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises des secteurs privé et public. De cet objectif est née la...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / insertion professionnelle des personne handicapee / insertion sociale personne handicapee
Service Aide à la Personne - sete.fr
2. Le Maintien du Lien Social
2-1 Les Foyers Restaurants Paul Valéry et les Voûtes
Les 2 foyers-restaurants favorisent la mobilisation physique et mentale des personnes âgées et luttent contre l'isolement. Les séniors peuvent y prendre un déjeuner équilibré sur place dans une ambiance conviviale ou sous forme d'un repas à emporter. Ils accueillent toutes les personnes retraitées...
Site :
http://www.sete.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / aide domicile personne agee et handicapee / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
Actualité
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
juillet 2016
Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Accessibilité — Wikipédia
Le principe de prise en compte des handicaps apparait dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées [1] .
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder...
Date: 2017-04-05 07:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq : Montauban ...
Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq (TARN ET GARONNE - 82)
Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) admin 2017-11-29T23:38:33+00:00
Accessibilité des personnes handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) : Dépôt de l'ADAP
Diagnostic accessibilité Saint cirq (82300) : que dit la loi ?
Un Diagnostic Accessibilité régit les...
Site :
http://www.ase.expert
Le nombre de demandeurs d'emploi handicapés bat des ...
Jamais la France n'avait compté autant de demandeurs d'emploi handicapés qu'en 2015. Ils sont en effet plus de 450 000, et ce, malgré la diminution du rythme de la hausse et les efforts des entreprises.
Par L'AFP pour Handicap.fr, le
27-08-2015
Lire les réactions et réagissez !
Quelque 452 000 travailleurs handicapés pointaient à Pôle emploi fin 2014, soit 9% de...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Thèmes liés : nombre de personne handicape en france 2014 / nombre de personne handicape en france 2015 / recherche emploi pour personne handicape / nombre de personne handicape en france 2012 / nombre de personne handicape en france 2013
Que fait la RTM pour les personnes à mobilité réduite dans ...
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L'info en ligne de la région marseillaise
A la Une Actus Economie Economie Marseille Transport Urbanisme Marseille 24/02/16
Que fait la RTM pour les personnes à mobilité réduite dans les transports ?
À Marseille, comme partout en France, l'ensemble des transports publics devaient être accessibles aux personnes à mobilité réduite avant fin...
Site :
madeinmarseille.net
Présentation de la taxe de séjour en France - Le site de ...
unique sur les taxes de séjour pour nos clients et nos partenaires
Présentation de la taxe de séjour en France
Où la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire peuvent-elles être instituées ?
Les communes qui peuvent percevoir la taxe de séjour (réelle ou forfaitaire) sont :
les stations classées,
les communes réalisant des actions de promotion touristique ou de protection
et de...
Site :
https://www.taxesejour.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / centre d accueil pour personne handicapee / service d'aide a la personne ile de france
Accessibilité PMR: ce qu'impose la loi Handicap aux ERP
Permettre l'accessibilité des PMR dans les ERP
Depuis le 1er janvier 2015, tous les Établissements Recevant du Public - ERP - doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Votre commerce, cabinet médical ou encore votre exploitation agricole reçoit du public : vous êtes concerné. Un point sur les droits et devoirs des ERP.
Accessibilité aux personnes à...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Les enfants handicapés à l'école - Google Sites
Intégration des élèves handicapés 2010
Année 2010
Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées
L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...
Date: 2017-12-15 09:05:33
Site :
https://sites.google.com
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
La déclaration, l’agrément et l'autorisation | Direction ...
La déclaration, l'agrément et l'autorisation
La déclaration
Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.
L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services...
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / service aide domicile personne handicapee
Mais combien y a-t-il de personnes sourdes et ...
Auteur Webmaster
La surdité, tous types et âges confondus, toucherait 8,9% de la population. Mais comment le sait-on ? Par recoupement de plusieurs sources françaises et belges. Voyons lesquelles.
Une étude française, les résultats du programme de dépistage néonatal de la surdité en Belgique et les résultats exploités d'une étude des limitations de l'activité et restriction de la...
Site :
http://www.ffsb.be
Thèmes liés : nombre de personne handicape en france insee / nombre de personnes handicapees en france 2013 insee / droit personne agee handicapee / nombre de personne handicapee en france insee / nombre de personne handicapee en france 2015
Mini ascenseur : ascenseur privatif pratique et tendance
L'accessibilité des ERP : ce qu'il faut savoir
Depuis le 1er janvier 2015, tout établissement ouvert au public, privé soit-il ou public, doit être accessible aux personnes handicapées dans les mêmes conditions d'accès que celles des personnes valides. S'il ne l'est pas il doit s'inscrire dans un agenda d'accessibilité programmée et préciser le calendrier des travaux qu'il va engager...
Site :
http://www.miniascenseurs.com
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / prix d'ascenseur pour particulier / mobilite reduite chez les personnes agees / mobilite reduite personne agee
Que fait la RTM pour les personnes à ... - Made In Marseille
Marseille, comme beaucoup d'autres villes en France, n'est pas en avance en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). Que ce soit pour les personnes handicapées, pour les personnes âgées ou pour les parents avec poussettes, se déplacer facilement dans Marseille devient souvent le parcours du combattant.
Mais, il y a matière à espérer, car la RTM et la Métropole...
Site :
madeinmarseille.net
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l emploi des personne handicapee
Élèves handicapés - ac-montpellier
34000 Montpellier
Enseignement adapté
L'Adaptation concerne surtout le champ de la grande difficulté scolaire et la réponse qui lui est données par les EGPA (Enseignements généraux et pré-professionnels adaptés) et mise en oeuvre en SEGPA et EREA.
Accédez à la page dédiée à l'enseignement adapté
Élèves handicapés
La loi du 11 février 2005, " Pour l'égalité des droits et des...
Site :
http://www.ac-montpellier.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee
Marquage du stationnement en France — Wikipédia
Le marquage du stationnement désigne l'opération qui consiste à apposer sur la chaussée ou dans une zone dédiée au stationnement des lignes longitudinales ou obliques qui, reliées à des lignes transversales, délimitent sur la surface de la chaussée des emplacements de stationnement ou indiquent une interdiction ou des limitations concernant l'arrêt ou le stationnement.
En France les...
Date: 2018-01-22 21:59:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / amenagement de vehicule pour personne handicapee / vehicule electrique pour personne mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / amenagement exterieur pour personne handicapee
2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...
L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.
2015: les chiffres clés du handicap
Posted by 13092 on 2 mars 2015
article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/
Alors que la loi du...
Site :
http://www.gestasso.com
Thèmes liés : association d'aide pour handicape / association aide enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Avec plus de 100 000 migrants séjournant actuellement à Izmir, port turc à proximité des îles grecques et porte d'entrée dans l'Union Européenne, la mise en place d'un centre médico-social s'avérait d'une extrême nécessité pour prendre en charge les plus vulnérables, les femmes et leurs enfants.
Le centre propose les soins médicaux de base, des soins de gynécologie, des prises en...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013
Handitout
(j'ai pris le texte sur le site handicap.fr)
Aujourd'hui, Philippe, vous allez nous parler chiffres. Les maths ce n'est pourtant pas votre spécialité...
Non mais vous allez voir que derrière les chiffres se cachent parfois de vraies histoires humaines, qui prennent tout leur sens à l'approche des fêtes... Si je vous dis 15, 17, 18 ou 112 ?
Ce sont les numéros d'urgence... En effet mais il...
Date: 2018-01-28 18:17:09
Site :
http://www.handitout.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / service d'aide a la personne en france
Accessibilité Handicapés Réglementation : Page 1/10 ...
Accessibilité Handicapés
Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation . La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public ...
http://www.accessibilite-handicape.com/?C=S%3bO=A
8 Accessibilité : Une Réglementation Autonome Pour Les Erp ...
Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire; ... Accessibilité : une...
Site :
http://www.rechercher.name
Thèmes liés : arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / normes accessibilite handicapes maison individuelle / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite handicapes erp normes
Page d’accueil - pmr.legal
PMR.LEGAL permet de réaliser un diagnostic de conformité aux normes d'accessibilité , aux établissements recevant du public de 5ème catégorie de se conformer à la législation correspondante à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
L'objectif des AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) est que l'usager puisse disposer de toutes les prestations dans une partie de cet...
Site :
pmr.legal
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE - ffmkr.org
En application de la loi du 11 février 2005pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tous les ERP (dont les cabinets de masseurs-kinésithérapeutes et rééducateurs), doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite au 1er janvier 2015.
Cette échéance ne pouvant être respectée pour un grand nombre...
Site :
https://www.ffmkr.org
Thèmes liés : accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi accessibilite personne mobilite reduite / site accessible aux personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
Voyager avec un enfant en situation de handicap | Hello ...
Voyager avec un enfant en situation de handicap
Si vacances rime avec repos, plaisir et découvertes, elles ne doivent pas rimer avec stress, angoisse et pertes de temps. Et pourtant, c'est bien souvent ces derniers mots qui viennent à la bouche des parents d'enfants handicapés lorsqu'ils cherchent des vacances adaptées que ce soit au niveau de l'accessibilité des lieux, du coût, de...
Site :
hello-famille.com
Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / vacances enfant handicape et famille / voyager avec enfant handicape / sejour vacances enfant handicape
Nouveau report de loi sur l'accessibilité aux personnes ...
-A +A
Enorme déception du côté des associations et des personnes à mobilité réduite. En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Et maintenant, alors que l'échéance de 2015 est proche, le gouvernement vient d'annoncer un nouveau report de plusieurs années. Raison : les efforts nécessaires ayant trop tardé, de toute façon, ce...
Date: 2019-04-15 21:35:26
Site :
e-sante.fr
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / association pour personne a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / loi 2005 personne handicape / norme accessibilite personne mobilite reduite
Aménager son cimetière pour les personnes à mobilité réduite
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La mobilité réduite est une situation de handicap qui diminue les capacités de déplacement dans les bâtiments et installations ouverts au public. En France, on estime à plus de 2 millions le nombre de personnes éprouvant des difficultés à se déplacer, de manière temporaire ou permanente. De nombreux cimetières restent cependant inaccessibles à ces personnes, or il est du...
Site :
https://www.granimond.com
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / accessibilite personne mobilite reduite / normes acces personnes mobilite reduite
Crédit d'impôt : travaux, emploi à domicile...
La loi de finances pour 2018 a amené son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles pour les contribuables. En matière de crédit d'impôt, les choses bougent encore un peu... Dans le bon comme dans le moins bon.
La bonne nouvelle : le crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'une personne à domicile est définitivement étendu à tous les Français. L'article 82 de la loi de finances pour...
Date: 2019-04-15 07:51:30
Site :
https://www.linternaute.fr