Articles sélectionnés pour le thème : transport public routier collectif de personnes
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L'article R311-1 du code de la route et les différentes ...
L'article R311-1 du code de la route et les différentes catégories de véhicules
Article R311-1 du code de la route
Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de...
Site :
motoservices.com
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport personnes agees longue distance / transport en commun de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes
Taxi du Midi - Toulouse - SARL
Vous avez besoin d'un transport sur Toulouse et sa région pour un groupe de personne ? Nous mettons à votre disposition des véhicules avec chauffeur allant de 5 places à plus de 60 places...
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Nous avons pour projet de mettre en place un service transport pour personnes à mobilité réduite "à la carte".
Les transports pour personnes à mobilité réduite déjà mis en place dans la région toulousaine ne satisfont pas pleinement les usagers.
-voir dossier de presse du collectif inter associatif handicaps...
Date: 2017-12-17 07:13:18
Site :
http://www.taxidumidi.fr
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite toulouse / service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite
Opérateur de mobilités : transport routier, ferroviaire ...
English version
Transdev est un opérateur de transport en commun international, issu de la fusion entre Transdev et Veolia Transport. Nous concevons des dispositifs de transports pour tous les modes de déplacement, publics, collectifs, privés, urbains et ruraux... en association avec des services facilitant la mobilité, telle que des applications qui permettent de combiner plusieurs modes de transports, la gestion des paiements sans contact sur les réseaux de...
Site :
https://www.transdev.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport en commun de personnes / societe transport de personnes
Formation de conducteur-accompagnateur TPMR
tél: 09 80 36 05 04
mobile: 07 61 97 19 51
Formation initiale de conducteur-accompagnateur TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)
Programme et contenus
La formation
La formation de conducteur accompagnateur TPMR est destinée à toute personne souhaitant intervenir dans le secteur du transport des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées, dépendantes, etc. La session de formation est constituée de sept modules couvrant l'ensemble des domaines concernés par cette activité. De nouvelles obligations concernant la formation initiale des ...
Site :
http://www.ascana.fr
Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation
Article 1. Définitions - Début
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 23.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.
1....
Date: 2017-04-10 23:49:49
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition
Convention collective nationale des transports routiers et ...
- tableaux de bord ;
- bilan social.
L'étude et le suivi de ces indicateurs par les entreprises doivent assurer une visibilité en matière de GPEC.
Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières
Article 4 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Les évolutions rapides et profondes qui affectent le TRV dans les Alpes-Maritimes et ses métiers ont mis en...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / emploi transport de personnes a mobilite reduite
Transport en commun — Wikipédia
Consommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2017-04-05 07:50:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport en commun de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / vehicule de transport de personnes
| defi-metiers.fr
Prévention et secours civiques de niveau 1
Attestation d'acquis ou de compétences
Objectifs :
Transmettre à toute personne se destinant à ce secteur d'activité les savoir faire et techniques de base essentiels, tant sur la connaissance des publics pris en charge que des gestes techniques dans le domaine de la sécurité, de l'accompagnement et du confort des personnes à mobilité réduite.
La formation initiale de conducteur - accompagnateur TPMR est destinée à toute personne souhaitant intervenir dans le secteur du transport des personnes à...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / formation conducteur de personnes a mobilite reduite
Formations Formation de Conducteur-Accompagnateur des ...
Formatrice en communication et gestion du stress
J N
Formateur spécialisé en manutention et ergothérapeute.
Programme
ETRES a acquis une forte expérience dans la formation des chauffeurs-accompagnateursintervenant dans le secteur du transport adapté (personnes à mobilité réduite, personnesâgées, dépendantes, etc.)
Destinée aux chauffeurs-accompagnateurs, qu'ils soient déjà en...
Site :
http://www.emagister.fr
Thèmes liés : formation chauffeur accompagnateur personnes mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite
Île-de-France Mobilités — Wikipédia
L'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs et ses décrets d'application ont institué l'organisation des transports collectifs de voyageurs en Île-de-France.
Le
1er janvier 1959
, l'ORTP est remplacé par le Syndicat des transports parisiens (STP), établissement public constitué par l'État, majoritaire, la mairie de Paris et les...
Date: 2018-01-22 21:58:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite ile france / transport de personnes en ile de france / service a la personne en ile de france / association service a la personne val d'oise / transport public routier collectif de personnes
Formation Conducteur de Voiture de transport avec ...
Langue anglaise (Qcm d'entraînement)
Les Plus d'Ode Formation
Possibilité de mise en relation avec un cabinet d'expertise comptable spécialisée dans la création des entreprises.
Aide et conseils sur les démarches d'inscription au registre des transporteurs routiers.
Possibilité de mise en relation avec un Web designer pour la création de site Internet, carte de...
Site :
http://www.odetransport.com
Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite reglementation / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite ile de france
Code des transports | Legifrance
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Code des transports
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Version consolidée au 14 avril...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier de personnes librement organises / transport personne handicapee ile france / transport de personnes en ile de france
Veolia Transport — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Éolia ou Néolia .
Veolia Transport
, elle a fusionné avec Transdev pour donner naissance à Veolia Transdev [2] .
Son activité consiste principalement à exploiter des services de transport en commun (ferroviaires, routiers ou maritimes) dans le cadre le plus souvent de délégations de service public , marchés publics ou concessions . Son chiffre d'affaires...
Date: 2017-12-17 01:35:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes ile de france / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / offre d'emploi service a la personne ile de france / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france
Permis de conduire pour le transport de chevaux ...
> Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )
Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :
le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg
et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.
Exemple: 4*4 + Van 3 places
Les droits acquis des détenteurs...
Site :
http://www.haras-nationaux.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / reglementation transport de personnes
Attestation de capacité de transport ... - IFRAC FORMATION
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Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
E-learning (à distance avec assistance video) + 4 jours de révision
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes vtc
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Section 1re. - Champ d'application
Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
2° déplacements à vide d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire
HANDITEC-HANDROIT - Législation
19:02
Introduction
Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.
L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l' article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles ). La l oi du 11 février 2005 a simplifié les procédures d'attribution de la carte d'invalidité.
Ainsi, à partir de...
Date: 2017-04-11 00:22:09
Site :
handroit.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / carte priorite pour personne handicapee impots / personne handicapee taxe d'habitation
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / transport public routier de personnes librement organises / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes
Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le ...
Normes d'accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
Publié le 04/01/2016
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Agence DER - Fotolia
Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d'accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d'autobus et autocars.
Ma...
Site :
lagazettedescommunes.com
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Accompagnement des personnes présentant une déficience psychique
Conducteur accompagnateur TPMR
Connaissance du handicap et transport
Connaissance du handicap invisible
Gestion de l'agressivité et des situations de crise
Personnes âgées et transport
Prévention des risques liés à l'activité physique
Sécurité du transport personne à mobilité réduite
« Le handicap est souvent perçu...
Site :
http://assistancepmr.com
Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite
N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes ile de france / offre d'emploi service a la personne nord pas de calais / offre d'emploi service a la personne ile de france / transport maritime de passagers / transport public routier collectif de personnes
Statuts d'une EURL de transport voyageurs « Forum ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour,
je souhaite créer une EURL transport de personnes avec véhicules de moins de 9 places, j'ai rédigé les statuts et je souhaite avoir votre avis s'il y a des erreurs , des oublis notamment sur l'objet social et les apports.
je fais un copier coller, et merci d'avance pour vos commentaires.
STATUTS
LE SOUSSIGNÉ,
- Monsieur M M né le...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / formation transport de personnes 9 places
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transport de personnes en ile de france / service a la personne en ile de france / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes
Quel transport collectif pour la Ville de Québec? | Le Devoir
Tramway, service rapide par bus (SRB), troisième lien, autobus ? Les citoyens de Québec se questionneront cette semaine sur le moyen de transport en commun dont leur ville devrait se doter. Et décider la forme que prendra celui-ci les amènera inévitablement à revenir sur les faiblesses du réseau d'autobus actuel et la congestion des routes, selon les experts.
Devant l'échec de son projet...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : transport en commun de personnes / transport public routier collectif de personnes
A propos de Willemin Holding - Willemin SA, garage et ...
1949
Ouverture du GARAGE DE LA GARE - Route de Moutier 4 à Delémont
Notre entreprise fut créé en 1949 par Albert Willemin. A l'époque, le volume principal du chiffre d'affaires se réalisait avec les tracteurs.
GARAGE DE LA GARE SA à Delémont
Feuille officielle suisse du commerce 1949
Bureau de Delémont
janvier 1949
Garage de la Gare S.A. - Suivant acte authentique et...
Date: 2019-04-16 01:26:41
Site :
http://www.willemin.ch
Thèmes liés : societe de service a la personne en vente / transport public routier collectif de personnes
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-17 00:34:52
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / transport routier de personnes a titre onereux / prix d un monte personne / fonctionnement d un monte charge / entreprise service a la personne convention collective
Temps de conduite et de repos dans le transport routier.
Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site :
http://www.domformateur.com
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / service d aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / entreprise de transport a lyon / entreprise transport de personnes lyon
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 3. - Honorabilité
Art. 8 . § 1er. L'entreprise satisfait à la condition d'honorabilité lorsque, ni l'entreprise même, ni le gestionnaire de transport désigné par elle, ni les personnes chargées de la gestion journalière de l'entreprise, n'ont encouru en Belgique ou à l'étranger :
1° une condamnation pénale grave, coulée en force de chose jugée durant les dix...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / association de service d aide a la personne
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Permis D - Formation pro permis de transport 8 personnes ...
Site ECF PRO Les formations Par domaine Transport Permis Permis D
OBJECTIFS
Être capable de conduire un véhicule de transport en commun de plus de 9 places assises ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remarque ne dépassant pas 750 kg de Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.).
PUBLIC CONCERNE ET...
Site :
ecf.asso.fr
Thèmes liés : formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport 9 places / formation transport de personnes / vehicule de transport de personnes
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
2017-04-28T11:08:38.000+02:00
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
1
L' article 1635 bis M du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / fonctionnement d un monte charge / prise charge enfant handicape
Transport de personnes Namur - Taxi Namur gare - Collart ...
Accueil
Transport de personnes, navettes aéroport, séminaires à Namur
Découvrez les services de la société CFS Transport située à Namur. Pour voyager sans souci et dans un confort inégalable, profitez des prestations sur mesure de CFS Transport : navettes aéroport et gares , service événementiel , visites et excursions en Europe ,...
Avec un service haut de gamme et un sens inné du service...
Site :
http://www.cf-service.be
Thèmes liés : transport de personnes aeroport / licence transport public routier de personnes / societe transport de personnes / transport public routier collectif de personnes
Lutte contre la pollution – Paris.fr
La Ville de Paris fait de la lutte contre la pollution d'origine routière une de ses priorités. Pourquoi ? Parce que 90% des Parisiens vivent dans un environnement pollué, parce que 2500 personnes meurent chaque année à Paris du fait de la pollution et parce que cette nuisance arrive en 3e position des nuisances qui pèsent le plus aux Parisiens.
La Ville de Paris lutte contre la pollution...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Cette migration concerne essentiellement les personnes âgées de 30 à 39 ans souvent accompagnées d'enfants de moins de 14 ans. Les migrations de l'urbain vers les différents types d'espaces périurbains se caractérisent par la prépondérance des ménages de trois à cinq personnes (343.292, contre un peu plus de 200.000 pour les personnes seules ou les ménages de deux personnes). Ce...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / integration de l enfant handicape