Articles sélectionnés pour le thème : loi personne handicapee
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Mons: l'hôtel Mercure devient un centre pour personnes ...
Il compte transformer l'hôtel en centre d'accueil de haut standing. Des travaux seront nécessaires et débuteront à l'automne.
Le nouveau centre accueillera les pensionnaires d'un home privé, "La Sapinière", situé à Masnuy-Saint-Jean, à quelques centaines de mètres de l'hôtel Mercure. 40 personnes handicapées y résident actuellement. Dans 80% des cas, ces personnes sont de...
Site :
https://www.rtbf.be
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / centre accueil jour personne handicapee / centre accueil personne handicapee / accueil jour personne handicapee / accueil des personnes handicapees
Service d’aide au maintien à domicile des personnes âgées ...
Le service d'aide au maintien à domicile de la personne âgée avec les personnels domestiques est essentiellement accessible par auxiliaire de vie, garde de nuit et les aides financières APA et PCH.
Choisir entre auxiliaire de vie et ADVF | Les limites du maintien à domicile
Qu'est-ce que la dépendance ?
La dépendance est définie par une incapacité à accomplir certains gestes...
Site :
https://letarif.com
Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil
Pour une revalorisation des établissements spécialisés
pour les enfants et adolescents handicapés.
Ces établissements ne doivent plus être considérés comme le dernier recours, lorsqu'on ne « sait plus quoi faire de son enfant ».
Cette image doit être modifiée car elle est injuste vis-à-vis des enfants et adolescents qui fréquentent ces établissements mais aussi vis-à-vis des...
Date: 2017-12-12 18:39:11
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Handicap | Préparez votre voyage aux Etats-Unis avec l ...
A table
Handicap
Quelle que soit la forme de votre handicap, ne vous privez pas de voyage aux Etats-Unis pour autant : les USA sont particulièrement bien adaptés aux voyageurs handicapés.
Depuis plusieurs décennies, notamment depuis l'Americans with Disabilities Act de 1990, une loi promulguée par George W. Bush, les Etats-Unis ont considérablement amélioré les conditions d'accès des...
Date: 2019-04-15 22:47:39
Site :
http://www.office-tourisme-usa.com
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite
Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI
Environ 5000 personnes handicapées françaises sont « exilées » en Belgique.40% viennent de la région Nord-Pas-de-Calais. Ce chiffre ne prend pas en compte les jeunes français suivis dans l'enseignement spécialisé qui sont estimés environ à 2000. Beaucoup de ces jeunes viennent du Pas-de-Calais. (Plus des 2/3).
Cette situation dure depuis les années 60 en s'amplifiant d'années en...
Date: 2017-12-12 18:39:22
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Comment monter un projet en faveur des personnes ...
Un organisme qui souhaite monter un projet au bénéfice des personnes handicapées - et bénéficier d'aides financières pour cela, peut bénéficier de subventions pour ce faire. Les sources de financement principales sont en général les mêmes que pour les publics valides, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique d'actualité (vieillissement de la population active, santé au...
Date: 2017-12-17 09:48:09
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / financement personne handicapee agefiph / loi fevrier 2005 personnes handicapees / aide personne handicapee emploi
Transport - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...
En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...
Site :
https://www.accessiblepourmoi.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
Handicap et Intégration Scolaire
Notion d'intégration et son historique.
La notion d'intégration
"Cette notion est issue du latin integrare "renouveler, rendre entier" (action de faire entrer une partie dans le tout). Pour les sciences sociales, elle peut désigner un état de forte cohérence entre les éléments. Elle concerne soit un système social en tant que tel, soit le rapport individu-système social.
E. Durkheim...
Date: 2014-10-07 04:55:00
Site :
handicap-integration.blogspot.com
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / association de parent d enfant handicape / education de l enfant handicape / accompagnement personne handicapee mentale / integration de l enfant handicape
Immobiliers offres: Obligation embauche personne handicapee
Entreprise pour l embauche d une personne handicap Le recrutement d une personne handicap e. L accord sur l emploi des travailleurs handicap s traduit la politique d emploi que se donne l entreprise. Les aides l embauche d une personne handicap Obligation d emploi des travailleurs. La personne handicap e est embauch e en CDD ou en
Le recrutement d une personne handicap Est-ce que le compte-rendu...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / loi personne handicape entreprise / aide aux personne handicape / accompagnement personne handicape
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr
Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2017-11-27 10:49:33
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Le logement - spw.wallonie.be
Selon votre cas, vous pouvez bénéficier de 2 types d'allocations.
1. Allocation de démenagement
Le montant de l'allocation de déménagement est de 400 EUR
Ce montant est augmenté de 20 % (c'est à dire de 80 EUR) pour chaque enfant à charge et pour chaque personne handicapée
2. Allocation de loyer
Le montant de l'allocation de loyer est égal à la différence entre le loyer du logement...
Site :
http://spw.wallonie.be
Thèmes liés : prise charge enfant handicape / monte charge personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / allocation enfant handicape / allocation logement personne handicapee
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
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2015-06-24T11:35:20.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt
1
Le montant du crédit d'impôt résulte de l'application d'un taux à une base de dépenses dans la limite d'un plafond pluriannuel.
Sont successivement examinés la base de calcul du crédit d'impôt,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / equipement special personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prix d un monte personne
Maltraitance des personnes ... - saveurs-et-sante.com
Maltraitance des personnes handicapées et âgées, le ministère de la Santé lance une commission
Denis Piveteaux est conseiller d'Etat, il a également été directeur de la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA). Ce spécialiste du handicap et du secteur médico-social a été chargé par la ministre de la Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn pour diriger une...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Thèmes liés : ministere sante sociale personne agee et handicapee / ministere sante famille et personne handicapee / maltraitance personne handicapee / amenager logement personne handicapee / loi personnes handicapees travail
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ...
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) collabore avec l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) pour améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments en modifiant la réglementation en vigueur.
La RBQ est responsable de vérifier que les exigences de conception sans obstacles sont...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi personne handicapee quebec / personne handicapee quebec
Foire aux questions 1 - Conseil Départemental des Pyrénées ...
Accueil > Etre Solidaire > La Maison Départementale des Personnes Handicapées > Foire aux questions > Foire aux questions : réponses
Foire aux questions : réponses
Retour sur la page "Foire aux questions"
Dépôt d'un dossier auprès de la MDPH
J'ai besoin d'aide pour remplir mon dossier, comment...
Accessibilité: Le mode d’emploi et les chiffres clefs
Accessibilité: Le mode d'emploi et les chiffres clefs
5 mai 2017, 12 h 15 min
Ecouter
Loi accessibilité : Tout ce qu'il faut savoir !
Quoi qu'on en dise et quoi qu'on entende de part et d'autre, malgré la mise en place des Agendas d' accessibilité programmée et l'ajout de nombreuses mesures d'assouplissement au cours de l'année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit...
Site :
https://www.handirect.fr
Travail social et handicap: de l'inclusion à la ...
Philippe Weber
Introduction
L'émergence du terme « inclusion » annonce-t-elle un changement conceptuel laissant entrevoir de nouvelles perspectives dans le monde du handicap ? Ou, plus modestement, est-ce une mesure cosmétique, un phénomène de mode, créant l'illusion d'un changement qui ne fait que renforcer un langage politiquement correct ? Alors que les notions fondamentales de...
Date: 2017-04-11 04:00:26
Site :
http://ripph.qc.ca
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration sociale personne handicapee / representation sociale enfant handicape
Accompagnement de personnes handicapées à des activités de ...
Accueil ASSISTANCE À PERSONNE HANDICAPÉE Accompagnement à des activités de loisirs
ASSISTANCE À PERSONNE HANDICAPÉE
Différents types d'aides à la personne handicapée sont possibles pour faciliter votre vie quotidienne.
Home Services intervient auprès de tout profil handicap. Selon votre handicap, vous pouvez demander l'assistance quotidienne d'une auxiliaire de vie ou une aide...
Site :
home-services.com
Thèmes liés : assistance personne handicape / service d aide a la personne / prise en charge d une personne handicapee / assistance personne handicapee / service aide domicile personne handicapee
Externalisation des services aux personnes à mobilité ...
Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF
13e législature
Question orale n° 0077S de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 25/10/2007 - page 1898
Mme Michelle Demessine interroge M. le secrétaire d'État chargé des...
Date: 2016-10-21 11:17:14
Site :
senat.fr
Crédit d’impôt pour les services à la personne : une ...
Communiqués et Dossiers de Presse >
Communiqués et Dossiers de Presse
Crédit d'impôt pour les services à la personne : une mesure qui ne va pas jusqu'au bout de ses promesses.
La loi votée jeudi dernier reste discriminante puisque qu'excluant des bénéficiaires du crédit d'impôt les non actifs retraités et handicapés, pourtant principaux demandeurs de services à la...
Site :
http://www.una.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france
Adapei 15 - Lois et évolutions
Lois 2002-2 et 2005-12 : Les personnes handicapées ont des droits réaffirmés
Extrait du mémoire rédigé par Cyril Chouvelon - Chef de service, Foyer des Orgues Saint-Flour, Adapeii du Cantal
Diplômé CAFERUIS - Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale
Avant d'être nommée personne en situation de handicap, ou personne...
Date: 2017-04-11 05:54:59
Site :
http://www.adapei15.com
Thèmes liés : loi 2002 faveur personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi personnes handicapees 2002
Personne à mobilité réduite : quelles initiatives par les ...
Expérience voyageur , Voyage et tourisme , Éclairage Marketing et tarification mobilité porte à porte réglementation
10 ans pour rendre accessible la chaîne du déplacement (transport, voirie, espaces publics) aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Tel est le défi lancé par le gouvernement de Jacques Chirac, dans le cadre de la loi Handicap du 11 février 2005, pour...
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
legislatis.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees
Je suis handicapé et souhaiterais disposer d'une "place de ...
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A l'intérieur des agglomérations, le pouvoir de réserver des
emplacements de stationnement pour les personnes handicapées appartient
au maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Cette
compétence résulte des articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du code général
des collectivités territoriales, reproduits à l'article...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / loi sur accessibilite personne handicapee / loi personne handicapee / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape
Ville d'Etampes - Emploi des personnes handicapées
La mairie et le handicap
Conformément à la loi du 11 février 2005, la mairie d'Etampes accueille plus de 6% de personnes handicapées au sein de son personnel.
Personnes concernées par les dispositions de la loi du 10 juillet 1987 :
Les travailleurs reconnus handicapés par la MDPH,
Les victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10% et les titulaires d'une rente de la sécurité sociale,
Les titulaires d'une pension d'invalidité dont la capacité de travail ou de gain est réduit des 2/3,
Les titulaires d'une pension militaire...
Site :
http://www.mairie-etampes.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / commission droit et autonomie personne handicapee
Personnes handicapées : la nécessité de l'accueil
N° 507 | du 11 novembre 1999 | Numéro épuisé
Dossiers
Personnes handicapées : la nécessité de l'accueil temporaire spécialisé
Joël Plantet
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Un groupe de réflexion, le Grath, veut inciter à la création de lieux de vie provisoires qui dépanneraient tous ceux dont l'handicap implique l'aide permanente de tiers, tels que services sociaux, médico-sociaux, familles. En...
Date: 2017-12-17 09:38:37
Site :
lien-social.com
Thèmes liés : accueil personne handicapee long sejour / allocation d education de l enfant handicape / famille accueil personne handicapee / accueil familial personne agee handicapee / accueil jour personne agee handicapee
Qu'est-ce qu'une personne handicapée? - Office des ...
Comment en apprendre davantage?
Selon la Loi
Selon la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
(RLRQ, c. E-20.1, article 1. g)), une personne handicapée est :
« Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans...
Site :
https://www.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / integration sociale personne handicapee / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / vie communautaire personne handicapee
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Charte québécoise
des droits et libertés de la personne
onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;
Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :
Considérant que le respect de la dignité de l�?être humain et...
Date: 1999-06-05 02:04:05
Site :
http://pages.infinit.net
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales
Aménagement de salle de bain senior : cabine de douche ...
Aménager la salle de bain d'une personne âgée ou handicapée
Modifié le 24/05/2016
Aménager une salle de bain pour vivre au mieux la dépendance. Les accidents domestiques surviennent dans 46 % des cas dans la salle de bain, pièce aux sols parfois glissants et aux petits espaces en touchant plus particulièrement les personnes âgées ou à mobilité réduite. La toilette lorsque survient...
Site :
https://www.e-travaux.com
Organisation - A propos de l'Agefiph - agefiph
1. Une organisation déconcentrée
L'Agefiph est organisée selon un modèle déconcentré. Celui-ci articule les décisions de politique et de stratégie générales prises par le siège et leur déploiement homogène à l'échelle des territoires par nos délégations régionales. Objectif : inscrire notre action dans une plus grande proximité avec les besoins des entreprises et des personnes...
Date: 2018-01-31 20:03:56
Site :
agefiph.fr
Thèmes liés : association pour personnes handicapees / emploi personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee / definition insertion sociale personnes handicapees / insertion sociale personne handicapee
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
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Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015
Outre l'apport de la loi de 2005, une évolution des mentalités et des aspirations des jeunes handicapés pousse ces derniers, après une scolarité effectuée en partie ou totalement en école ordinaire, à espérer pouvoir travailler en...
Date: 2015-04-17 15:24:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / embauche d'une personne handicapee
Comment rendre votre restaurant accessible aux personnes ...
Nos Réalisations
OK
Comment rendre votre restaurant accessible aux personnes en situation de handicap ?
Date de modification :
8 juin 2018
Selon la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et dans ses textes d'application, tous les établissements recevant du public doivent être accessibles pour toutes personnes...
Site :
https://www.handinorme.com
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole
Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.
Pour le secteur privé :
Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.
Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...
Date: 2018-01-31 12:54:14
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide personne handicapee emploi / amenagement poste de travail personne handicapee
Dates paiement des allocations de la vierge noire ...
a. Catégorie A : EUR 6.806,55
a. Catégorie B : EUR 10.209,83
b. Catégorie C : EUR 13.613,10
2. Du revenu de la personne avec laquelle la personne handicapée forme un ménage les
premiers EUR 22.011,02 sont immunisées ainsi que la moitié de la partie qui dépasse ce
montant.
3. Du revenu du travail, les premiers EUR 22.011,02 sont immunisées, ainsi que la moitié du
revenu du travail qui...
Date: 2019-04-03 14:22:56
Site :
http://www.calendrier99.com
Thèmes liés : allocation aide personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / allocation logement personne handicapee / allocation aux personne handicapee / aide personne handicapee logement
IFSI pour travailleurs handicapés : une nouvelle chance ...
Scoop.it
Au Centre de Rééducation et d'Insertion Professionnelle de Castelnau-le-Lez (34), il existe un IFSI unique en France. Réservé aux personnes reconnues travailleurs handicapés, il prépare, à l'instar de tous les IFSI, au diplôme d'état infirmier . Une formation comme les autres qui pourtant suscite encore quelques malentendus...
De gauche à droite : Yannick Ledreux (formateur à...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Service à la personne AUTUN "SAS Servitae" - Notre agence ...
LA DECLARATION
Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.
L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services à la personne.
A contrario, les organismes...
Site :
https://www.service-a-la-personne-autun.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / aide domicile personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile / transport personnes agees handicapees / accompagnement personne handicapee a domicile
Comité Interministériel du Handicap (CIH) | Gouvernement.fr
Le savez-vous ?
Comité Interministériel du Handicap (CIH)
Le Comité Interministériel du Handicap, créé par décret du 6 novembre 2009, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées". Sous la présidence du Premier Ministre, il réunit l'ensemble des membres du gouvernement concernés par cette politique.
>
Le...
Date: 2017-04-10 19:49:24
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / droit des personne handicapee / loi 2005 personne handicape / loi 2005 personnes handicapees
Rennes s’engage pour l’emploi des personnes handicapées
Rennes s'engage pour l'emploi des personnes handicapées
par La rédaction
Depuis 2008, Rennes (Ille-et-Vilaine) a donné corps à sa politique en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et de leur maintien dans l'emploi.
Cet article fait partie du dossier:
L'emploi des personnes handicapées
voir le sommaire
Grâce à la convention que la ville a passée avec le Fonds...
Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia
Passagers ayant des besoins particuliers
Voyager sans frontières
Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations dans votre pays.
Facilité d'accès des passagers
Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...
Date: 2017-12-17 06:46:58
Site :
http://www.iberia.com
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2017-12-17 04:34:06
Site :
https://www.canada.ca
LES SANITAIRES SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS LES ERP ? | Blog ...
Catégorie : Blog
Les toilettes, ça peut très vite être un gros problème... pour tous ! Les usagers déplorerons leur absence et les exploitants d' ERP la surface de vente perdue, le coût d'investissement et le coût d'entretien.
Mais que dit la loi sur les cabinets d'aisance ?
Selon la réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP existants, l'exigence...
Site :
https://liessaccess.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement salle de bain personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2018-01-31 19:49:59
Site :
http://www.senior36.fr
Aidant familial — Wikipédia
Statistiques générales[ modifier | modifier le code ]
Les caractéristiques de l'aidant en France ont notamment été précisées à l'aide de plusieurs enquêtes (par exemple l'enquête européenne Share, l'enquête HID et le volet aidants de l'enquête Handicap Santé). Les chiffres ci-dessous proviennent du Rapport d'activité 2011 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie [3]...
Date: 2017-04-05 09:30:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne
Fiche de cas n° 1 Conception universelle : quelques ...
En 1950, les pays alors membres de la Communauté signent la Convention européenne des droits de l'homme sur laquelle se basent toutes les démarches européennes, menées depuis, pour l'intégration des personnes handicapées et la lutte contre la discrimination. D�?s 1990, des recommandations d'abord et des réglementations ensuite sont venues cadrer la politique européenne pour et en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / integration sociale personne handicapee / transport personnes agees handicapees
Infos recruteurs - handicap.emploipublic.fr
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
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Agiratou - Aide à la personne à Wattrelos, Roubaix ...
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NOTRE MISSION
Agiratou propose des services auprès des familles et des particuliers afin de leur apporter une aide dans l'accomplissement des tâches et activités de la vie quotidienne, leur permettant ainsi de subvenir à leurs besoins.
Pour les personnes âgées et les personnes handicapées, Agiratou a pour mission d'assurer leur maintien dans leur cadre de vie habituel.
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Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
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