Articles sélectionnés pour le thème : personnes a mobilite reduite loi
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Construction : une rampe d’escalier est-elle obligatoire ...
13 septembre 2016
La rampe de sécurité constitue un accessoire indispensable à tout escalier . Sa présence est fortement conseillée et se justifie par les risques de chutes que pourraient courir des personnes âgées, à mobilité réduite ou encore de jeunes enfants lorsqu'ils monteraient ou descendraient les marches.
Mais si la loi préconise l' installation systématique de rampes d' escaliers , la pose d'une rampe n'est pas obligatoire pour autant. Sauf dans les lieux publics et dans certains cas.
Tout d'abord, la norme NF P01-02, relative aux spécifications dimensionnelles de...
Site :
http://www.bienchoisir.fr
Thèmes liés : rampe d'escalier normes de securite / pose d'une rampe d'escalier / installation d'une rampe d'escalier / installation rampe d escalier / installation d une rampe d escalier
La réglementation des places de stationnement adaptées et ...
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap
La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee
Les normes d'accessibilité en matière de handicap - Le ...
Les normes d'accessibilité en matière de handicap
Cet article est un rappel des règles qui régissent l'accessibilité des handicapés aux équipements publics.
Normes d'accessibilité
Normes d'accessibilité et handicap moteur
Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que "tout établissement recevant du public assis doit pouvoir accueillir des...
Date: 2017-04-11 04:37:14
Site :
http://www.handimarseille.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes wc / demande d une personne adulte handicapee / normes accessibilite handicapes ascenseur / accessibilite handicapes normes
France Enregistrement – Accessibilité et Handicap
AD'AP
Une obligation pour toutes les entreprises de France. Nous accompagnons les sociétés pour se mettre en conformité
ACCESSIBILITÉ
Les personnes concernées par le handicap, représentent près de 10 millions de citoyens selon l'INSEE
CONFORMITÉ
Pour être en conformité avec la Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
https://france-enregistrement.info
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie
Le triste silence de l’Office des personnes handicapées du ...
Le triste silence de l'Office des personnes handicapées du Québec
4 décembre 2014 | Santé
Laurence Parent - Respectivement candidate au doctorat en Humanities à l'Université Concordia et étudiante au deuxième cycle en bioéthique à l'Université de Montréal
Marie-Eve Veilleux
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Il est toujours possible en 2014 de construire un édifice inaccessible pour...
Site :
ledevoir.com
Transport routier de personnes - Droit et pratique. Jean ...
Avis clients
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public,...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes droit et pratique / transport public routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Archives de l'État à Bruxelles (Anderlecht) - Archives de ...
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Les Archives de l'�?tat à Bruxelles (Anderlecht) ont ouvert leurs portes au public en 2002, suite à la scission de la province de Brabant et à la création de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
L'évolution institutionnelle de la Belgique a conduit, lors de la quatrième réforme de l'�?tat fédéral conclue en 1993, à la scission de la province de...
Site :
http://arch.arch.be
Thèmes liés : transport personnes mobilite reduite brabant wallon / acces personne a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / transport personnes mobilite reduite bruxelles / amenagement personne a mobilite reduite
Maison La Devinière, 17 pers. - Mme MONTANDON | Christine ...
Maison La Devinière, 17 pers. - Mme MONTANDON
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Découvrez le plaisir d'un week-end ou d'une semaine au gîte de groupe LA DEVINIERE.
Un pied à terre idéal pour découvrir le Vercors et pratiquer les multiples activités qui y sont proposées.
Au coeur du village, face à l'Office de Tourisme et du départ des navettes pour les pistes de ski.
Tout en rez-de-chaussée, chauffage, literie et taxe de séjour inclus.
Général
Critères d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite...
Site :
http://www.lansenvercors.com
Thèmes liés : accessible aux personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / hauteur table pour personne en fauteuil roulant / gites personne mobilite reduite
Stationnement - Ville d'Évry-Courcouronnes
Stationnement
Comment stationner à Évry-Courcouronnes ? Quelles règles s'appliquent à qui et où ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir.
> Stationner à Évry
Pour Évry
Le stationnement est organisé selon des règles et des zones à connaître. Selon que vous êtes professionnel ou particulier, selon les besoins des riverains, différentes possibilités existent plus ou moins spécifiques...
Site :
https://www.evrycourcouronnes.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape parking payant / personne handicapee taxe d'habitation / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape europeenne / reglementation amenagement vehicule personne mobilite reduite controle technique
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Divers
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Une salle de bains accessible à tous : personnes âgées ...
?réactioncommentaire
DR
Aménager la salle de bains pour les personnes âgées ou les handicapés, un challenge diront certains ? Pas du tout, de mutilples solutions existent aujourd'hui pour faciliter l'accès à la salle de bains et la sécuriser. Conseils et idées à suivre dans la galerie photos...
Les personnes âgées et les handicapés représenteront près de la moitié de la population...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / positionnement fauteuil roulant personne agee / fauteuil roulant confort personne agee / fauteuil roulant personne agee / association d'aide aux personnes agees handicapees
Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...
Accueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
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Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
FNAT
En application de l'article L...
Site :
http://www.fnataxi.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Le réseau TAG - smtc-grenoble.org
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Le réseau TAG
Le réseau TAG dessert les 49 communes du territoire de la métropole. Il offre un service de transport en commun à plus de 400 000 habitants sur une superficie de 300 km² En 2010, 73,2 millions de voyages ont été effectués sur le réseau.
Avec 5 lignes de tramway et 18 lignes de bus régulières, le réseau TAG effectue 16 millions de kilomètres par an sur le...
Date: 2019-04-15 22:22:43
Site :
http://www.smtc-grenoble.org
Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport en commun de personnes / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport pour personne en fauteuil roulant
Normes accessibilité handicapés 2015 commerces - jubizol.ru
Chantal Uncategorized
Normes d'accessibilité : arrêté du décembre 20fixant les dispositions prises pour. CCI du Jura, 20Accessibilité - Commerces, services. Avant le 1er janvier 20en application de la loi 2005-1du.
Guide juridique 20- recommandations pour l'accessibilité des commerces. La loi sur l'accessibilité promulguée en 200 est entrée en application en janvier 2015. Tous les...
Site :
http://jubizol.ru
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite handicapes normes 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes
Ville de Montréal - Habiter Montréal - Recherche de logements
Recherche de logements
Vous êtes à la recherche d'un logement à louer?
Il y a plusieurs manières de trouver un logement à louer à Montréal. Voici un sommaire des ressources à votre disposition pour vous aider dans votre recherche de logement.
Sources générales
Les journaux de Montréal y compris les journaux ethniques et communautaires gratuits, et les hebdos de quartiers;
Les tableaux...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : aide au logement personnes agees / personne agee mobilite reduite aide domicile / centre d accueil pour personne handicapee / accueil jour personne agee handicapee / mobilite reduite personne agee
normes marquage au sol parking: réglementations - separk.fr
CONTACT
Marquage au sol de parking : normes et réglementations
En France, le marquage au sol de parking est soumis au respect de dimensions définis par un cadre réglementaire qu'il s'agisse d'un parc de stationnement sur la voie publique, dans un établissement recevant du public (ERP), une entreprise ou un immeuble collectif. Toute entreprise de marquage au sol est ainsi soumise au...
Site :
separk.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces mobilite reduite / parking pmr norme / loi accessibilite personne mobilite reduite
Accueil :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
ANTENNE DE NANTES FERMETURE TEMPORAIRE ACCUEIL DU PUBLIC
Des travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) vont être réalisés sur les parties communes de la copropriété de l'Antenne de Nantes de la Caisse du Grand-Ouest. Imposés par la réglementation pour les établissements recevant du public (ERP), ils rendront impossible l'accès à nos locaux et l'accueil du public du 30 octobre 2017 au 31 mars 2018.
Pendant cette fermeture exceptionnelle, vous pourrez nous contacter par mail à l'aide du formulaire de contact sur le site www.cibtp-grandouest.fr (INFOS...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Les 15 villes françaises championnes de la mobilité
Le projet Rouen Normandy Autonomous Lab, réunit huit partenaires: Transdev, Renault, la Caisse des Dépôts, Matmut et deux collectivités -- la métropole Rouen Normandie et la région Normandie.. Il devrait être opérationnel en 2020. Transdev
Vélos partagés, navettes autonomes, bornes de recharge électriques, bus zéro émission... les grandes villes françaises présentent un...
Site :
https://www.businessinsider.fr
Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes mobilite reduite marseille
Accueil :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
ANTENNE DE NANTES FERMETURE TEMPORAIRE ACCUEIL DU PUBLIC
Des travaux de mise aux normes pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) vont être réalisés sur les parties communes de la copropriété de l'Antenne de Nantes de la Caisse du Grand-Ouest. Imposés par la réglementation pour les établissements recevant du public (ERP), ils rendront impossible l'accès à nos locaux et l'accueil du public du 30 octobre 2017 au 31 mars 2018.
Pendant cette fermeture exceptionnelle, vous pourrez nous contacter par mail à l'aide du formulaire de contact sur le site www.cibtp-grandouest.fr (INFOS...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr
L'adaptation de la société au vieillissement
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...
Date: 2017-12-17 00:49:23
Site :
http://www.gouvernement.fr
Stationnement avec carte handicapé – Un site de la famille ...
C'est une carte qui vous donne certains avantages pour stationner :
le véhicule que vous conduisez ;
le véhicule dont vous êtes passager.
Cette carte est personnelle : personne ne peut donc l'utiliser si vous n'êtes pas à bord du véhicule. Vous devez déposer votre carte à l'avant du véhicule, sur le tableau de bord : on doit voir le symbole de la personne en fauteuil roulant.
En...
Site :
https://www.hancart.be
Thèmes liés : carte stationnement handicape parking payant / carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape belgique / carte stationnement handicape europeenne
Page d’accueil - pmr.legal
PMR.LEGAL permet de réaliser un diagnostic de conformité aux normes d'accessibilité , aux établissements recevant du public de 5ème catégorie de se conformer à la législation correspondante à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
L'objectif des AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) est que l'usager puisse disposer de toutes les prestations dans une partie de cet...
Site :
pmr.legal
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Stationnement - Ville d'Évry - evry.fr
Stationnement
Comment stationner à Évry ? Quelles règles s'appliquent à qui et où ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir.
La Ville d'Évry organise son offre de stationnement selon des règles et des zones à connaître. Selon que vous êtes professionnel ou particulier, selon les besoins des riverains, différentes possibilités existent plus ou moins spécifiques :
4 zones de...
Site :
http://www.evry.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape parking payant / carte stationnement handicape zone bleue / personne handicapee taxe d'habitation / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape gratuit
récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France
Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Ascenseur de maison, loft, mini ascenseur domestique.
Ascenseur
Un des premiers mode de transport au monde pour ne pas dire le premier. Le plus sure également. Chaque utilisation à son modèle: des plus grands immeuble à la maison individuelle. Ces derniers se démocratisant fortement pour apporter confort et la population vieillissant; sécurité sans parler des personnes en fauteuil qui ainsi peuvent rester chez eux. De même certains petits...
Site :
http://www.lexpodubatiment.com
Thèmes liés : fauteuil roulant monte escalier prix
Droit des personnes handicapées - broché - livre.fnac.com
Droit des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 et ses nombreux décrets d'application (le décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement et le décret n° 2007-158 de la même date portant sur la prestation de compensation en établissement, notamment) poursuivent un triple objectif : l'accessibilité des personnes handicapées dans tous les domaines de...
Site :
livre.fnac.com
Logement | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Le logement est une question cruciale pour la qualité de vie des Euréliens. Le Conseil départemental a adopté en 2011 une nouvelle politique de l'habitat dont l'objectif est de répondre à la situation très contrastée en matière d'offre et de demande de logement en Eure-et-Loir.
Le Conseil départemental veille à un aménagement équilibré du territoire pour contrer la tendance à la...
Date: 2017-12-17 07:17:10
Site :
http://www.eurelien.fr
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / mobilite reduite personne agee / accessible aux personnes a mobilite reduite / amenager logement personne handicapee / logement personne handicapee
CUS et conseil général se renvoient ... - Rue89 Strasbourg
CUS et conseil général se renvoient la facture des déplacements des personnes handicapées
Par Pierre France publié le 06/10/2014 à 06h00
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actualisé le 05/12/2014 à 11h11
Le service Mobistras, taxi à la demande pour personnes handicapées, est victime de son succès. (Photo Kevin B. / Wikimedia Commons / cc)
Mobistras est un bel outil. Trop beau peut-être puisqu'il est de plus...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / association de service d aide a la personne / association d'aide pour handicape / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne
Transport routier de personnes ; droit et pratique - Jean ...
Transport routier de personnes ; droit et pratique
Droit et pratique
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Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La...
Site :
https://www.chapitre.com
Thèmes liés : transport routier de personnes droit et pratique / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
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1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne
Rampes ERP - Accueil - AXSOL
Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs
Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs
Les rampes amovibles pour le ERP
Vous avez nécessité de mettre en place en dérogation une rampe d'accès handicapés pour les Personnes à Mobilité Réduite pour votre commerce, hôtel-restaurant, cabinet médical ou de profession libérale, association, bureau d'accueil... Les rampes...
Site :
http://www.axsol.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces handicape amovible / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d'acces personne handicapee
Normes ascenseurs - ETI Construction
Étape 6 : Mettre en place un contrôle technique périodique de l'ascenseur
Enjeux
Les ascenseurs existants obéissent aux normes en vigueur lors de leur installation. Même parfaitement entretenu, ce parc ancien (un des plus anciens d'Europe) présente une grande diversité de niveaux de sécurité.
Les pouvoirs publics ont donc décidé d'agir. La loi Urbanisme et habitat organise un plan...
Site :
http://publications.eti-construction.fr
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / norme personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Logement - Faites valoir vos droits
L'absence de réponse du bailleur pendant 4 mois vaut acceptation des travaux réalisés aux frais du locataire en matière d'adaptation du logement au handicap.
En principe, lorsque le locataire entreprend des travaux constituant une transformation du logement, l'accord écrit du bailleur est nécessaire, et, à défaut, le bailleur peut exiger du locataire une remise en l'état du...
Date: 2017-04-11 03:56:53
Site :
http://vos-droits.apf.asso.fr
Thèmes liés : deplacement personnes mobilite reduite / amenagement logement personne handicape / personnes a mobilite reduite loi / equipement pour personne a mobilite reduite / personne mobilite reduite
Elévateur PMR (personnes à mobilité réduite)
Un fauteuil élévateur.
Notre savoir-faire en matière d'élévateur PMR
Les membres du réseau national France Accessibilité sont des experts spécialisés. Ils interviennent dans les domaines suivants : conseil, accompagnement et réalisation de projets de mise en conformité, relatifs à l'accessibilité et l'autonomie des PMR.
Notre offre personnalisable comprend : ascenseur privatif, mini...
Site :
https://www.france-accessibilite.fr
Thèmes liés : mini ascenseur de maison / mini ascenseur privatif / mini ascenseur particulier / ascenseur pour maison prive / elevateur pmr mobile
Location appartement residence senior, logement senior ...
Habitat
Bien plus qu'un objectif, la qualité de l'habitat est un engagement pour HEURUS.
Les appartements meublés de type 1, 2 ou 3 pièces sont adaptés aux besoins de chacun, que l'on soit seul(e) ou en couple.
Les appartements sont adaptés aux normes d'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). L'aménagement d'un coin cuisine aménagée/équipée permet de préparer ses...
Date: 2018-01-31 16:50:51
Site :
http://www.heurus.com
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / amenagement personne a mobilite reduite
Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans ...
Avant : Appliquer une solution technique prescrite par la réglementation, même inappropriée.
Après : Possibilité de solutions alternatives.
Dans la réglementation sera donc introduite une nouvelle possibilité de déroger aux solutions techniques de mise en accessibilité prescrites. Ainsi, il sera possible de proposer des solutions techniques alternatives, en démontrant que ces...
Site :
lemoniteur.fr
AD'AP DÉCLARATIF
12 millions de français sur 65 millions sont touchés par un handicap...
Nous proposons ici des alternatives à vos demandes
Contactez-nous
AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP)
ADAP DÉCLARATIF permet de réaliser un diagnostic de conformité aux normes d'accessibilité , aux établissements recevant du public de 5ème catégorie de se conformer à la législation correspondante à...
Site :
declaratif-adap.info
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie
Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans ...
Avant : Appliquer une solution technique prescrite par la réglementation, même inappropriée.
Après : Possibilité de solutions alternatives.
Dans la réglementation sera donc introduite une nouvelle possibilité de déroger aux solutions techniques de mise en accessibilité prescrites. Ainsi, il sera possible de proposer des solutions techniques alternatives, en démontrant que ces...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / ascenseur d'interieur 1 etage / fauteuil roulant personne agee / prise en charge fauteuil roulant personne agee / hauteur personne en fauteuil roulant
Crédit d'impôt pour douche sécurisée pour personne âgée ou ...
Découvrez les différentes aides et financement
pour l'installation d'une douche sécurisée
L'installation d'une douche sur mesure est un grand projet sur lequel vous pouvez être accompagné.
Il existe plusieurs solutions pour vous aider à financer votre douche sécurisée, tel que :
- Le crédit d'impôt
- La TVA réduite à 10% ou à 5,5%*
D'autres organismes tels que votre caisse de...
Site :
http://www.douche-securisee.com
Thèmes liés : amenagement douche pour personne handicapee / dimension douche mobilite reduite / baignoire douche mobilite reduite / douche personne handicapee / droit personne agee handicapee
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Publié le
01/05/2011
par Mallory Lalanne
La loi du 11 février 2005 impose aux commerçants de rendre leur boutique accessible aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. à moins de quatre ans de l'échéance, des questions subsistent. Quelles sont les démarches administratives à accomplir? Des dérogations sont-elles...
Site :
commerce.chefdentreprise.com
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme
Handicap : la loi d'Accessibilité pas accessible avant…
Handicap : la loi d'Accessibilité pas accessible avant...
16h56, le 12 juin 2014, modifié à 17h42, le 12 juin 2014
A
Selon le type de handicap, entre 60 et 90% des bus sont équipés.@ MAXPPP
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LÉGISLATIF - Les établissements recevant du public auront 3, 6 ou 9 années supplémentaires pour se rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les députés ont voté...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : loi 2005 personne handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessible aux personnes a mobilite reduite
Optile en bref : Optile
OPTILE en quelques mots
Organisation Professionnelle des Transports d'Ile-de-France, OPTILE est une association régie par la loi 1901. OPTILE est mandatée par ses membres pour suivre l'ensemble des questions collectives et communautaires avec l'ensemble des acteurs du transport public.
Plus d'un million de voyages par jour
OPTILE rassemble l'ensemble des entreprises privées de transport de...
Site :
http://www.optile.com
Thèmes liés : formation transport de personnes a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / formation transport de personnes ile de france / transport de personnes en ile de france / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
Handicap en France - Développement Durable sur Vedura
Article publié dans Équité sociale
Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...
L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / integration sociale personne handicapee
Monte Escalier Stannah | Le Leader Mondial Tout Simplement
Stannah : leader mondial du monte escaliers
Lecture 4 min.
Marque emblématique du monte-escalier, Stannah s'est fait connaître à travers le monde grâce à des produits de qualité et innovants. Les monte-escaliers de la marque ont aussi acquis leur réputation à travers des spots de pub, lesquels ont contribué à faire connaître au plus grand nombre cet équipement qui, jusque-là, était...
Site :
https://monte-escalier.net
Accueil des personnes à mobilité réduite en salon - Expert ...
Les salons de coiffure sont concernés.
Ce que l'on entend par Etablissements Recevant du Public (ERP)
Les établissements concernés sont nombreux. Ils sont classés en 5 catégories : 1re catégorie (moins de 1500 personnes), 2e catégorie (entre 701 et 1500 personnes), 3e catégorie (entre 301 et 700 personnes), 4e catégorie (300 personnes et moins à l'exclusion des ERP de 5e catégorie),...
Date: 2018-01-31 20:23:21
Site :
http://www.meilleurcoiffeur.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe acces fauteuil roulant norme / rampe acces fauteuil roulant / rampe d'acces handicape pente
Sanitaires Accessibles - Accessibilité Handicap et PMR ...
Comment mettre en place ? >
OK
Handinorme Accessibilité Handicap > Thématiques et guides Accessibilité PMR > Guide accessibilité ERP > Pour des Sanitaires PMR Accessibles > Sanitaires Accessibles : Bien équiper les sanitaires de son ERP pour l'accueil des PMR
Sanitaires Accessibles :Comment équiper votre ERP au niveau des toilettes et des douches pour recevoir des PMR ?
Date de...
Site :
https://www.handinorme.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes erp normes / normes accessibilite pmr wc / accessibilite pmr wc / personne handicape en fauteuil roulant / norme pmr sanitaire douche
Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans ...
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Annoncées par le Premier ministre le 26 février, certaines normes et dispositions réglementaires pour l'accessibilité vont être simplifiées et actualisées. Elles seront reprises dans le cadre de décrets d'application, publiés avant la fin de l'année. Lemoniteur.fr vous propose un tour d'horizon de ces évolutions.
A l'issue de la concertation, présidée par Claire-Lise Campion,...
Site :
lemoniteur.fr
Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...
Escalator et trottoir roulant
OTIS, L'ACCESSIBILIT�? AU QUOTIDIEN
Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...
Site :
http://www.otis.com
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Escalator et trottoir roulant
OTIS, L'ACCESSIBILITÉ AU QUOTIDIEN
Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...
Site :
http://www.otisworldwide.com
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