DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...

Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de ...

Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de travail, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats

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- vendredi 28 mai 2010

Les dirigeants d'entreprise se doivent d'être particulièrement vigilants sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail...

Dernière mise à jour : 12 juillet 2011

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Depuis le 23 avril...

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Site : village-justice.com

Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / arrete accessibilite handicape code du travail

Accessibilité — Wikipédia

Le principe de prise en compte des handicaps apparait dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées [1] .

Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]

Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.

l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder...

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Date: 2017-04-05 07:53:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l ...

Application de l'art. 41 de la loi 2005-102.

Mots-clés

TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , TRAVAILLEUR HANDICAPE , LIEU DE TRAVAIL , ACCES , BATIMENT , ACCESSIBILITE , AMENAGEMENT , AIDE DE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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La réglementation des places de stationnement adaptées et ...

Particuliers / Patrimoine / Copropriété

La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap

La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenager logement personne handicapee / place stationnement handicape copropriete / logement personne handicapee / droit des personne handicapee

Les motifs de dérogations aux règles d’accessibilité ...

» Les motifs de dérogations aux règles d'accessibilité

Les motifs de dérogations aux règles d'accessibilité

La loi du 11 février 2005 et ses textes d'application imposent à tout gestionnaire et/ou propriétaire une mise en accessibilité de son/ses bâtiment(s). Comme pour toute réglementation, le gestionnaire et/ou propriétaire peut dans certains cas solliciter une ou plusieurs...

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Site : architectes.org

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee

Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq : Montauban ...

Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq (TARN ET GARONNE - 82)

Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) admin 2017-11-29T23:38:33+00:00

Accessibilité des personnes handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) : Dépôt de l'ADAP

Diagnostic accessibilité Saint cirq (82300) : que dit la loi ?

Un Diagnostic Accessibilité  régit les...

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Site : http://www.ase.expert

Principaux textes de référence pour les équipements ...

Les établissements recevant du public (ERP)

a) Rappel

article R.123.2 du code de la construction et de l'habitation  :

Constituent des établissements recevant du public tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...

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Date: 2019-04-16 02:46:52
Site : http://sports.gouv.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / loi personnes handicapees travail / loi personne handicapee

Accessibilité des handicapés : Ordre National des ...

Registre Public d'Accessibilité

Obligation de mise à disposition d'un Registre Public d'Accessibilité 

L'obligation légale d'accessibilité a été posée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces personne handicapee

ACCESMETRIE - Diagnostics accessibilité handicapés, Ad'AP ...

Activités du Groupe

�? Infos Règlementaires :

Parution du décret rendant obligatoire l'élaboration d'un registre public d'accessibilité dans tous les établissements recevant du public. Pour plus d'information, cliquez ici ou contactez-nous .

Accèsmétrie accompagne les maîtres d'ouvrage dans les démarches d'amélioration de...

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Date: 2017-04-06 14:11:23
Site : http://www.accesmetrie.com

Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / transport personne handicapee ile france / accessibilite handicapes diagnostic / accompagnement personne handicapee / transport pour les personne handicapee

Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...

Escalator et trottoir roulant

OTIS, L'ACCESSIBILIT�? AU QUOTIDIEN

Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...

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Site : http://www.otis.com

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / rampe d'acces handicape erp

Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans ...

Avant : Appliquer une solution technique prescrite par la réglementation, même inappropriée.

Après : Possibilité de solutions alternatives.

Dans la réglementation sera donc introduite une nouvelle possibilité de déroger aux solutions techniques de mise en accessibilité prescrites. Ainsi, il sera possible de proposer des solutions techniques alternatives, en démontrant que ces...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / ascenseur d'interieur 1 etage / fauteuil roulant personne agee / prise en charge fauteuil roulant personne agee / hauteur personne en fauteuil roulant

Réglementation - pmr.legal

(**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20

(***) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif

(****) Pas de 5e catégorie

Source : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp

Je travaille chez moi. Suis-je concerné par les obligations réglementaires...

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Site : pmr.legal

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / droit personne agee handicapee / accessibilite aux personne handicapee / droit des personne handicapee

Accessibilité handicapés - Mon client décide de créer des ...

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Mon client décide de créer des espaces d'attente sécurisés (EAS) dans une rénovation complète d'un établissement relevant du code du travail R+1. Est-ce que ces EAS doivent avoir les mêmes caractéristiques qu'en ERP ? Le code du travail ne précise pas clairement les caractéristiques d'un EAS.

26 novembre 2015

7687 vue(s)

Le décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 a...

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Site : http://www.parlons-securite-incendie.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne handicape en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / evacuation personne handicapee incendie / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics

Accessibilité PMR: ce qu'impose la loi Handicap aux ERP

Permettre l'accessibilité des PMR dans les ERP

Depuis le 1er janvier 2015, tous les Établissements Recevant du Public - ERP - doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Votre commerce, cabinet médical ou encore votre exploitation agricole reçoit du public : vous êtes concerné. Un point sur les droits et devoirs des ERP.

Accessibilité aux personnes à...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite

Loi Elan : 10% seulement de logements accessibles aux ...

La mesure phare de la loi sur le logement était inscrite dans un rapport de la Fédération française du bâtiment datant de 2013. Le document précise aussi les modalités concernant les logements "adaptables", des détails que le gouvernement doit régler par décrets...

Enfin exaucés. Les lobbyistes du bâtiment ont dû se frotter les mains en consultant le contenu du projet de loi Elan,...

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Site : https://www.marianne.net

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme acces handicape batiment ascenseur / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Escalier — Wikipédia

  est le module (ou le pas) et vaut 2 pieds (64,8 cm ),

h

  la hauteur de la marche, et

g

{\displaystyle g}

  son giron (distance entre deux nez de marche consécutifs mesurée sur la ligne de foulée ).

L'idée directrice est que l'effort fait par la personne qui monte soit constant, malgré les variations de la hauteur montée effectivement par rapport au déplacement horizontal selon...

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Date: 2017-12-16 15:49:36
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : escalier giron et hauteur de marche / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / balancement escalier tournant / calcul d'escalier balance / calcul d escalier balance

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...

Règles techniques

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple

Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -

Publié le 02/01/14 à 15h34

- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11

Mots clés : Accessibilité - �?tablissement recevant du public (ERP) ou assimilé -...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation acces personnes mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite

Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduites ...

> Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduites)

Quelques conseils pour choisir vos meubles P.M.R

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et le décret du 17 mai 2006, définissent une législation sur la reconnaissance du handicap, et l'accessibilité du handicapé dans...

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Site : http://www.unesalledebain.com

Thèmes liés : pmr personne mobilite reduite / sanitaire pour personne a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduite ...

Accueil > Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduite)

Quelques conseils pour choisir vos meubles P.M.R

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et le décret du 17 mai 2006, définissent une législation sur la reconnaissance du handicap, et l'accessibilité des...

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Site : http://www.unesalledebain.com

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Enfin, une maison accessible à tous - ODH (Officiel de l ...

L'obligation d'accessibilité d'une maison individuelle pour les personnes à mobilité réduite concerne la place de stationnement automobile, mais aussi les aménagements extérieurs et intérieurs. En effet, le logement doit absolument présenter, dès sa construction, des caractéristiques minimales permettant à une personne handicapée d'utiliser ce que l'on appelle « l'unité de vie »,...

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Date: 2017-12-17 07:08:21
Site : http://www.odh.fr

Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / prise en charge d une personne handicapee / norme accessibilite personne mobilite reduite

Le stationnement réservé aux personnes en situation de ...

CERTU (Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions)

9 rue Juliette Récamier

69456 LYON Cedex 06

www.certu.fr

Le CERTU est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l'urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l'�?tat ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / vehicule pour personnes mobilite reduite / personne handicape en fauteuil roulant / carte stationnement handicape europeenne / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite

Lois et Réglements: Largeur des trottoirs

retour à l'accueil DDP85

1° Textes législatifs

La Loi 2005-102  du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent précise la largeur minimale du cheminement libre de tout obstacle, sans préciser le caractère permanent ou temporaire de ces obstacles.

Le décret n°...

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Date: 2019-03-27 17:01:21
Site : ddp85-lois-et-regles.blogspot.com

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite

Dix chiffres-clés sur l'emploi des personnes handicapées ...

29 novembre 2016 at 22 h 10 min

Le traitement spécial appliqué aux personnes victimes d'un handicap en France est odieux et abject. Par rapport à l'emploi, rien ne changera jamais, tant que l'on n'acceptera pas qu'une personne victime d'un handicap puisse être indemnisée pour la lourdeur du handicap subi pour les séquelles, les douleurs, les pertes de chances, les retards de construction,...

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide pour handicape / association aide personne handicape

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi service a la personne martinique / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre d'emploi transport de personnes ile de france