Articles sélectionnés pour le thème : transport public routier de personnes
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Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-04-11 00:22:17
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin
Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
Portraits d'entrepreneurs
Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...
Site :
bge78.fr
» Qui est le mieux loti? Observatoire Taxi / VTC
Home » Analyses et productions » Qui est le mieux loti?
Qui est le mieux loti?
Faudra-t-il bientôt trouver un autre nom à L'Observatoire Taxis - VTC ? Un troisième statut prend en effet de plus en plus d'importance sur le marché, celui de "capacitaire LOTI".
Cette expression désigne, par abus de langage, un transporteur public routier collectif de personnes avec un véhicule de moins de...
Site :
http://observatoire-taxi-vtc.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / chauffeur personne handicape offre d'emploi / transport public routier de personnes
Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché ?
Philippe Kuneben : J'ai créé mon entreprise de transport en octobre 2013.
Avance chauffeur propose...
Date: 2014-05-07 08:50:24
Site :
bge78.fr
Thèmes liés : comment creer son entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes 9 places
Article 1. Définitions - Début
En ce qui concerne la Région flamande, les point 4bis à 4quinquies sont insérés :
4bis. Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique en matière de sécurité routière ;
4ter. « autorité flamande compétente » : le Ministre flamand ou son délégué ;
4quater. « Département » : le département visé à l'article 28, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005...
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition
L'article R311-1 du code de la route et les différentes ...
L'article R311-1 du code de la route et les différentes catégories de véhicules
Article R311-1 du code de la route
Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de...
Site :
motoservices.com
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport personnes agees longue distance / transport en commun de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes
Marché public : Transport collectif de personnes âgées - Nancy
Transport collectif de personnes âgées
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Sujet
Date de clôture estimée : 16/12/16
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la ville...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport personnes agees nancy / service de transport pour personnes a mobilite reduite / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / licence transport public routier de personnes
Article 1. Définitions - Début
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 23.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.
1....
Date: 2017-04-10 23:49:49
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition
Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...
Transport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)
publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses dirigeants
S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...
Date: 2017-12-17 07:00:21
Site :
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes / creation entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes
Taxi du Midi - Toulouse - SARL
Vous avez besoin d'un transport sur Toulouse et sa région pour un groupe de personne ? Nous mettons à votre disposition des véhicules avec chauffeur allant de 5 places à plus de 60 places...
Lire la suite
Nous avons pour projet de mettre en place un service transport pour personnes à mobilité réduite "à la carte".
Les transports pour personnes à mobilité réduite déjà mis en place dans la région toulousaine ne satisfont pas pleinement les usagers.
-voir dossier de presse du collectif inter associatif handicaps...
Date: 2017-12-17 07:13:18
Site :
http://www.taxidumidi.fr
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite toulouse / service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite
Transport personnes à mobilité réduite TPMR - RD adaptation
Transport personnes à mobilité réduite TPMR
Pour la mobilité des personnes en situation de handicap, nous fournissons des informations sur les moyens de transport adaptés à leurs conditions physiques : des critères à prendre en compte pour la conduite d'un véhicule TPMR en fonction du handicap ou pour son aménagement mais également des conseils pratiques pour le quotidien d'un...
Site :
https://www.rdadaptation.com
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Convention collective : Transport de personnes présentant ...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En vigueur étendu
Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes
Fiche n°1883 - Commission nationale de la certification ...
Le conducteur routier réalise l'essentiel de son activité dans les locaux d'entreprises qui l'accueillent lors de livraisons ou d'enlèvements de marchandises. Il respecte les protocoles de sécurité et véhicule l'image de l'entreprise qui l'emploie.
Son métier s'exerce pour la partie conduite sur le domaine public. Il est amené à exercer son activité de jour comme de nuit dans des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Attestation de capacité de transporteur routier - educatel.fr
ACCUEIL / Automobile - Mécanique - Transport / Attestation de capacité de transporteur routier
Transporteur routier, un métier en plein essor
Compte tenu du développement, ces dernières années, des activités du transport, ce métier est en plein essor.
Vous pourrez travailler chez un transporteur routier et après avoir acquis une bonne expérience, vous installer à votre compte.
L'attestation de capacité de...
Site :
educatel.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes
L'Écho du Transport - Groupe Bomart
MAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF
Cliquer sur l'image
Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions
L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...
Site :
http://www.lechodutransport.com
Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes legislation
Transport International, l'Annuaire du TRANSPORT en BELGIQUE
VL ou moto
Transport International : l'annuaire des transporteurs en France, en Europe et à l'international pour les professionnels et les particuliers
Trouvez facilement le professionnel du transport qui vous correspond grâce à notre guide du transport international, aussi bien en France, en Europe que dans le reste du monde.
Transport International est LA solution pour vous guider dans vos...
Site :
http://transport-belgique.com
Thèmes liés : transport maritime de voyageurs / transport public routier de personnes / transport maritime de passagers / transport maritime de personnes / transport routier de personnes
Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...
Le transport ferroviaire, compétence régionale
mis à jour le 31 03 2015
Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...
Date: 2017-04-11 00:35:58
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite ile france / transport personne handicapee ile france / prise en charge d une personne handicapee / transport public routier collectif de personnes
Modalites pratiques de déclaration de la TVA
Sont imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle :
1°- Les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée est inférieur à un million (1.000.000) de dirhams ;
2°- Les contribuables exploitant des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant une activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles ;
3°- Les...
Date: 2009-02-09 14:26:03
Site :
http://www.moukawalati.ma
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes tva / transport routier de personnes droit et pratique
Mode de transport — Wikipédia
Un mode de transport est, dans un sens plus général, un accessoire utilisé par un être humain afin de se déplacer du point A au point B. Pour posséder le statut de moyen de transport, celui-ci doit être accessible au public et posséder une instance de brevet approuvée. Il existe différents modes de transport, tel que la voiture, la motocyclette et le vélocipède, qui sont des moyens de...
Date: 2017-04-05 07:55:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport maritime de personnes / transport routier de personnes
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...
Date: 2018-01-31 17:33:52
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes
Code des transports | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code des transports
Code des transports
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Version consolidée au 14 avril...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier de personnes librement organises / transport personne handicapee ile france / transport de personnes en ile de france
Faire sa demande de Licence de transport : C’est ici
Dans ce tutoriel, je vais essayer de vous décrire les étapes clés afin d'obtenir sa licence de transport intérieur auprès de la DREAL.
Etape 1
Cette première s'appelle la formation, effectivement il faut 1 mois de formation afin de valider l'examen pour recevoir sa capacité de transport. Cette formation dure 140h au minimum, vous pouvez la faire dans une salle de classe avec un professeur...
Site :
http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes dreal / transport routier de personnes moins de 9 places / cerfa transport public routier de personnes
Transport léger de marchandises, attestation de capacité ...
Attestation de capacité en transport léger de marchandises (-3,5 tonnes)
Attestation de capacité
Transport léger de marchandises (-3,5 tonnes)
Descriptif
Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier léger de marchandises, utilisant des véhicules de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Public...
Date: 2017-12-17 06:57:31
Site :
promotrans.fr
Thèmes liés : creer entreprise transport de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes
Formation Conducteur de Voiture de transport avec ...
Langue anglaise (Qcm d'entraînement)
Les Plus d'Ode Formation
Possibilité de mise en relation avec un cabinet d'expertise comptable spécialisée dans la création des entreprises.
Aide et conseils sur les démarches d'inscription au registre des transporteurs routiers.
Possibilité de mise en relation avec un Web designer pour la création de site Internet, carte de...
Site :
http://www.odetransport.com
Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite reglementation / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite ile de france
Partie 1 - Transports Canada
sécurité publique
(extrait de la Loi)
Protection de la santé ou de la vie humaine, des biens ou de l'environnement. (public safety)
solide
Toute matière qui n'est pas un liquide ou un gaz. (solid)
Supplément aux Instructions techniques de l'OACI
Abrogé
suremballage
DORS/2014-159
Récipient qui est utilisé par un seul expéditeur pour grouper un ou plusieurs petits contenants afin d'en...
Date: 2017-02-08 16:34:06
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes a titre onereux / vehicule de transport de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
Convention collective nationale des transports routiers et ...
- tableaux de bord ;
- bilan social.
L'étude et le suivi de ces indicateurs par les entreprises doivent assurer une visibilité en matière de GPEC.
Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières
Article 4 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Les évolutions rapides et profondes qui affectent le TRV dans les Alpes-Maritimes et ses métiers ont mis en...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / emploi transport de personnes a mobilite reduite
Redevance d'occupation du domaine public | SIDESA
La redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages d'eau et d'assainissement a été instituée par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et un décret d'application du 30 décembre 2009 ( art.R.2333-121 et suivants du CGCT pour les communes et EPCI).
Redevable
Le redevable de cette RODP est la personne qui tire avantage de l'occupation du domaine public (personne publique ou...
Site :
https://www.sidesa.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-12-17 07:01:33
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : transport public routier de personnes / transport routier de personnes pdf / transport routier de personnes / formation transport de personnes ile de france / transport de personnes en ile de france
Permis de conduire pour le transport de chevaux ...
> Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )
Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :
le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg
et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.
Exemple: 4*4 + Van 3 places
Les droits acquis des détenteurs...
Site :
http://www.haras-nationaux.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / reglementation transport de personnes
Transport en commun — Wikipédia
Consommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2017-04-05 07:50:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport en commun de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / vehicule de transport de personnes
DÉCRET n°2015-1170 du 22 septembre 2015 - MCJ.fr
Connexion
Texte juridique
Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
Fait le 22 septembre 2015.
Manuel Valls
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
La ministre des affaires sociales, de la...
Date: 2017-12-17 07:00:58
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / transport public routier de personnes librement organises / personne handicapee a charge / transport pour les personne handicapee / transport public routier de personnes
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-05 15:11:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places
LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com
Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / contrat de transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes
Partie 1 - Transports Canada - tc.gc.ca
sécurité publique
(extrait de la Loi)
Protection de la santé ou de la vie humaine, des biens ou de l'environnement. (public safety)
solide
Toute matière qui n'est pas un liquide ou un gaz. (solid)
Supplément aux Instructions techniques de l'OACI
Abrogé DORS/2014-152
suremballage
DORS/2014-159
Récipient qui est utilisé par un seul expéditeur pour grouper un ou plusieurs petits contenants...
Date: 2017-12-13 20:21:05
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes a titre onereux / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
Opérateur de mobilités : transport routier, ferroviaire ...
English version
Transdev est un opérateur de transport en commun international, issu de la fusion entre Transdev et Veolia Transport. Nous concevons des dispositifs de transports pour tous les modes de déplacement, publics, collectifs, privés, urbains et ruraux... en association avec des services facilitant la mobilité, telle que des applications qui permettent de combiner plusieurs modes de transports, la gestion des paiements sans contact sur les réseaux de...
Site :
https://www.transdev.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / transport en commun de personnes / societe transport de personnes
Historique et présentation de AACE - Assistance Auto de la ...
01 juillet 1995 : Création de l'entreprise en nom propre par Yann et Jocelyne LAISNE
1 bureau + 1 véhicule de dépannage Toyota 4x4 .
2000 : Embauche du 1er salarié qui à ce jour est toujours présent.
2001 : Le volume d'intervention commence à s'accroitre et l'entreprise s'installe dans un petit local en location.
Achat du 1er camion plateau...
Site :
http://www.aace-depannage-auto.com
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / creation entreprise transport de personnes / transport routier de personnes
Formation de conducteur-accompagnateur TPMR
tél: 09 80 36 05 04
mobile: 07 61 97 19 51
Formation initiale de conducteur-accompagnateur TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)
Programme et contenus
La formation
La formation de conducteur accompagnateur TPMR est destinée à toute personne souhaitant intervenir dans le secteur du transport des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées, dépendantes, etc. La session de formation est constituée de sept modules couvrant l'ensemble des domaines concernés par cette activité. De nouvelles obligations concernant la formation initiale des ...
Site :
http://www.ascana.fr
Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation
Plan du métro de Toulouse, France - mapa-metro.com
Métro de Toulouse
L'Europe / France
Le métro de Toulouse en France est géré par la société Tisséo et fut inauguré le 26 juin 1993. Il a 2 lignes et comprend 28 stations qui desservent les bus, les tramways, la navette centre-ville, le Noctambus et les autres moyens de transport gérés par Tisséo. Pour vous rendre de l'aéroport de Toulouse-Blagnac vers une station de métro, vous...
Site :
http://mapa-metro.com
Thèmes liés : offre d'emploi chauffeur accompagnateur personne a mobilite reduite / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / offres d'emploi chauffeur de personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / chauffeur accompagnateur de personnes a mobilite reduite emploi
Mobilité pour tous - Le cadre légal et normatif de l ...
Vous êtes ici : Mobilité pour tous > Que dit la loi ?
Le cadre légal et normatif de l'accessibilité
En Suisse, il existe un cadre légal en faveur de l'égalité, principe directement lié à l'objectif d'un espace public accessible à tous.
La Constitution fédérale stipule à l'Art. 8, al. 2 que « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment (...) d'une...
Date: 2018-01-31 16:16:10
Site :
http://mobilitepourtous.ch
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association transport personnes handicapees / societe transport personne handicapee / transport pour les personne handicapee
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
Objectifs de formation
Se préparer à l'examen visant l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences
Durée et lieu de formation
Durée :
L'entreprise et le droit civil et commercial
Les formes juridiques
Les...
Date: 2019-04-15 20:49:42
Site :
forget-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
Objectifs de formation
Se préparer à l'examen visant l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences
Durée et lieu de formation
Durée :
105 h + 28 h Révisions
Contenus de formation
L'entreprise et le droit...
Site :
forget-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes
FIMO transport de personnes - Promotrans
Formation Initiale Minimale Obligatoire à la conduite routière dans le cadre d'une activité de transport routier de personnes.
Cette qualification permet de découvrir l'activité de conducteur routier, et d'acquérir les connaissances nécessaires en matière de sécurité et de réglementation professionnelle, conformément à la Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du...
Date: 2017-12-17 06:46:41
Site :
promotrans.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / transport public routier de personnes / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes
Transport Public Lourd - DREAL Centre-Val de Loire
publié le 17 avril 2013 (modifié le 21 mars 2017)
Il existe 3 modalités pour l'obtention du diplôme :
L' examen écrit
Pour les personnes qui résident en région centre, l'examen est organisé par la
DREAL PAYS DE LOIRE STRV Division des Transports Routiers 5 rue Françoise Giroud CS 16326 - 44263 NANTES CEDEX 2 tel 02 72 74 77 22 - fax 02 72 74 73 09
Le prochain examen aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à NANTES.
Les dossiers d'inscription doivent être...
Date: 2017-04-11 00:46:32
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Section 1re. - Champ d'application
Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
2° déplacements à vide d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Transport de marchandises, attestation de capacité ...
Attestation de capacité en transport de marchandises (+3,5 tonnes)
Attestation de capacité
transport de marchandises (+3,5 tonnes)
Descriptif
Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de marchandises, utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Public...
Date: 2017-04-11 00:52:00
Site :
promotrans.fr
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N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Site :
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10 ans pour rendre accessible la chaîne du déplacement (transport, voirie, espaces publics) aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Tel est le défi lancé par le gouvernement de Jacques Chirac, dans le cadre de la loi Handicap du 11 février 2005, pour...